Après la polémique née des mille et une interprétations ayant suivi l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao (CJC, Ndlr) donnant gain de cause aux dignitaires de l’ancien régime qui avaient intenté un recours en annulation, ladite juridiction est revenue à la charge hier. Pour confirmer la décision et interpeller directement le chef de l’État sénégalais.
La justice sénégalaise a, de nouveau, été rappelée à l’ordre par la CJC dans l’affaire de « l’interdiction de sortie du territoire national », frappant certains dignitaires de l’ancien régime. Donnant suite favorable à une nouvelle saisine des demandeurs (Abdoulaye Baldé, El Hadj Ousmane Alioune Ngom, Madické Niang, Oumar Sarr, Samuel Amète Sarr et Karim Meïssa Wade), la juridiction sous-régionale a notifié hier, l’ « illégalité » de la mesure d’interdiction au ministre sénégalais de la Justice, Aminata Touré, avec ampliation au procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao et à l’agent judiciaire de l’État du Sénégal, Aïcha Gassama Tall. Mieux, l’honorable juge Awa Nana Daboya, présidente de la CJC a adressé une correspondance au chef de l’État, Macky Sall pour lui rappeler « l’illégalité » de la mesure objet du litige. « Les autorités sénégalaises qui ont reçu les injonctions de la CJC sont appelées au respect de l’autorité de la chose jugée », révèle une source digne de foi. Pour rappel, dans un arrêt référencé ADD N° : EWC/CCJ/JUG/04/13, rendu le 22 février dernier, la juridiction sous-régionale avait évoqué le « défaut de base juridique » pour casser la mesure de sortie du territoire national qui frappe les dignitaires de l’ancien régime, cités plus haut. « L’État du Sénégal a violé le droit de présomption d’innocence de par les déclarations de son procureur spécial en violation de l’article 7 de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 sont irrégulières, le rôle de poursuite incombant à la Haute cour de justice », avait décidé la juridiction sous-régionale, statuant en matière de violations des droits de l’homme. Mais, quelques heures seulement après la publication de cet arrêt, le procureur spécial, Alioune Ndao avait « formellement » notifié la mesure d’interdiction de sortie aux concernés. Dans ses prétentions, la chancellerie estimait que le « défaut de base légale » dont faisait allusion l’arrêt de la CJC était motivée par le fait que la mesure n’avait pas respecté la forme de publicité (notification) adéquate. Mais aujourd’hui, le débat semble pour le moins tranché avec cette « injonction » faite à la justice et au premier magistrat sénégalais de respecter la liberté de circuler et la présomption d’innocence des personnes poursuivies dans le cadre de la traque des biens dits mal acquis.
18 Commentaires
Dert
En Mars, 2013 (12:08 PM)1) le journal LE PAYS AU QUOTIDIEN
2) et le site lesenegalais.net
qui sont des propriété de karim wade avec le financement de cd média qui regroupent des journalistes sans crédibilité professionnelle qui ont vendu leurs honneurs pour de l'argent pensant qu'ils rendent service a ce pays mais je dit non vous etes des traitres que l'histoire du pays ne pardonnera jamais.
une fois c intox passe dans les reseaux il d'autre personne comme diwan-ji ou xémé des gens payé pour passer leurs temp sur les reseaux socio dans le seul but de faire de faire le culte de la personnalité de karim defendre les liberaux et attaqué le gouvernement sans fondement donc faisont tres tres attention a ce systeme tres tres organisé pour nous tromper
Kh
En Mars, 2013 (12:08 PM)Diwan-j
En Mars, 2013 (12:12 PM)khamo mbeuguél dou question morom ak khalis afair de khol la je l'aime jap si té gnanalma ma séy ak mom
N'importe Quoi !
En Mars, 2013 (12:16 PM)La Caution devrait même être de 25% des sommes détournées.
Libre circulation à l'intérieur du territoire de la CEDEAO, s'il quitte l'Afrique de l'Ouest l'état garde la Caution.
Mkmk
En Mars, 2013 (12:23 PM)007
En Mars, 2013 (12:23 PM)Maadrid
En Mars, 2013 (12:29 PM)Le Vrai
En Mars, 2013 (12:30 PM)Le Commissaire Ivoirien YAO André avait gagné son bras de fer avec le président BAGBO mais l'arret n'est toujours pas exécuté .
Est ce que la CDEAO peut etre garante des ces bandits au cas où ils se fondront dans la nature ?
DSK est plus important que ces voyous et portant il a été interdit de sortie aux USA dans l'affaire Nafissatou DIALLO
Un état a tout les moyens pour gagner un tel procés parce que le NIGERIA est à la recherche de ses biens volés et pourquoi pas nous?
Meme si l'état est sommé , il peut faire appel . Donc restez chez vous et préparez vos réponses au lieu de disperser vos forces en passant tout le temps à crier.
Les textes de la CDEAO interdisent de modifier toute constitution au moins un an avant les élections regardez ce que vous avez fait en terme de non respect des textes communautaires avant de nous emmerder .
Xeme
En Mars, 2013 (12:42 PM)Kilifa
En Mars, 2013 (12:46 PM)Gegeg
En Mars, 2013 (12:52 PM)Toupa
En Mars, 2013 (12:54 PM)Le Sénégal a sa justice et c'est elle qui compte.
Thasa
En Mars, 2013 (12:55 PM)Mimi
En Mars, 2013 (13:14 PM)Moi
En Mars, 2013 (13:27 PM)Yep
En Mars, 2013 (13:31 PM)A
En Mars, 2013 (13:58 PM)Mambaye
En Mars, 2013 (16:23 PM)Ces pseudo-juges n'ont qu'à foutre à notre gouvernement élu la paix ou, comme disent les autres on quitte ce truc qu'est la CDEAO mis en place par les colons pour empêcher l'unité de l'Afrique ! N'oubliez pas les lois anti-constitutionnelles multiples votées sous Wade pour absoudre tous les criminels économiques.
Faites un sondages : tout ce qui reste au Sénégal de sain souhaite que ces gens soient disponibles ici pour rendre compte. Les droits de l'homme de tous ces citoyens est sans commune mesure avec celui de ces gredins.
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