Depuis 2018, une « substitution frauduleuse de décrets signés par le président de la République » bloque l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 et la création du corps des assistants des greffes et parquets (AGP), dénonce le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) dans une note parvenue à Seneweb.
D'après le Sytjust, malgré plusieurs tentatives de correction menées par des ministres de la Justice, un « noyau de juristes de la Fonction publique continue d’opposer des avis juridiques sans fondement », créant une paralysie illégale et injustifiée.
Le Conseil des ministres du 25 juillet 2018 avait validé deux projets de décret sans condition préalable de formation pour ces réformes, mais ces textes ont été « substitués par d’autres, signés par le président de la République à son insu », qui imposent frauduleusement des formations non validées. Cette fraude viole plusieurs principes constitutionnels, notamment « le principe de légalité administrative », « le principe de continuité de l’État » et « le principe de bonne foi dans l’action publique ».
Depuis 2020, en dépit des tentatives de correction, un groupe d’acteurs de la Fonction publique bloque toute avancée, en produisant des « avis juridiques systématiquement défavorables, sans base textuelle ni argument de droit crédible », sans fondement légal, reposant sur un « pouvoir d’influence abusif ».
Le Bureau exécutif national du Sytjust dénonce cette situation où « des fonctionnaires de l’ombre peuvent contrecarrer, sans sanction, la volonté du gouvernement » et invite le ministre de la Fonction publique à « faire prévaloir la logique de l’État de droit » plutôt que des logiques « corporatistes ou personnelles ». Il appelle également le chef de l'Etat, « garant du bon fonctionnement des institutions », à ne pas rester « passif face à une fraude administrative documentée ».
Le Syndicat des travailleurs de la justice annonce ainsi une «reprise prochaine des mouvements d’humeur et des grèves dans le service public de la justice ». Ceci pour réclamer « l’exécution d’une décision de l’État », refusant « d’humilier une corporation essentielle » et de « trahir l’idéal de gouvernance sobre et vertueuse » que le Sénégal prétend incarner.
Il est temps de « remettre la justice administrative sur les rails, par la transparence, la loyauté et le courage politique ».
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