Les recrutements de l’activiste Guy Marius Sagna et de l’ancien capitaine de la gendarmerie, Seydina Oumar Touré, à la Ville de Dakar continuent de susciter des réactions. Mais, pour le célèbre constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, ces postes « ne figurent pas dans l’arrêté fixant organigramme des maires ». Néanmoins, ajoute-t-il, on peut prêter bonne foi au maire de Dakar, qui pourrait ignorer les textes.
« Dans tous les cas, le maire de Dakar doit communiquer toutes ses nominations au préfet de Dakar. En cas d’irrégularités, le préfet peut créer un dialogue, en attirant l’attention du maire afin qu’il apporte des correctifs », a-t-il fait savoir dans l'émission "Point de vue" sur la télévision nationale.
Ismaïla Madior Fall précise néanmoins, que le préfet ne peut pas annuler ces actes de nomination. En cas de refus du maire de procéder à des rectifications, il ne peut que saisir la Cour suprême, pour annulation.
Recevant, la semaine passée, les cahiers de doléances des syndicats à l’occasion de la fête du Travail, le chef de l’Etat a insisté sur le respect des règles en matière de recrutement dans les collectivités territoriales, rappelant que « tout recrutement en dehors de l’organigramme mis en place est nul et de nul effet ». Selon lui, « un maire ne peut pas faire ce qu’il veut. Il est soumis aux exigences de la loi et du règlement sinon il est révoqué ».
Le juriste enseigne que « si un maire viole allègrement la loi, il peut faire l’objet de mesure disciplinaire ». Selon le Pr. Fall toujours, « entre autres mesures disciplinaires, il y a la suspension par arrêté du ministre des Collectivités territoriales, et révocation par décret ». Non sans rappeler, à cet effet, que dans l’histoire politique du Sénégal, beaucoup de maires ont été révoqués même si, précise-t-il, cette révocation peut être contestée devant le juge de l’excès.
A en croire toujours le ministre-conseiller de Macky Sall, le maire est régi par le principe du dédoublement fonctionnel. « C’est-à-dire avant tout, le maire est un agent de l’Etat, c’est pourquoi il gère l’Etat civil et dispose d’un pouvoir de police municipale. Il est chargé de l’application des lois et règlements dans le ressort territorial, c’est le représentant du Chef de l’Etat dans sa commune. Et c’est en second niveau, que le maire est agent de la collectivité locale », a-t-il notamment expliqué.
31 Commentaires
-
Tu prends en compte ce qui t'arrange
Répondre
+20
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Ryuughueply_author
En Mai, 2022 (16:53 PM)-
Le préfet n'est pas élu et il n'est en aucun cas le "supervisor" des maires élus. Il faut arrêter ces discussions de clocher qui, in the whole scheme of things, n'ont aucun sens et ne servent à rien si non à continuer à nous ancrer dans le train du retard au développement.
Répondre
+122
-11
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mai, 2022 (17:02 PM)Reply_author
En Mai, 2022 (20:02 PM)-
Macky so ame fitt rek, revoquel DIAS....ensuite on verra
Répondre
+23
-2
Signalier
Permalink
{comment_ads}Fallay
En Mai, 2022 (21:18 PM)-
Ismaila Madior Fall ne peut plsu se prononcer sur un possible 3em mandat de Macky, mais peut se prononcer sur les recrutement de Barth Diaz. Heureusement que les rufisquois l'ont rejeté.
Répondre
+50
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mai, 2022 (22:21 PM)-
Et poyrtant il ne fait que dire la loi, il na rien inventé
Répondre
+23
-52
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mai, 2022 (12:09 PM)-
Les câbles du TER - tout comme l'aberration que ce semblant de nano juriste ( car sans vertu puisque membre de l'apernoce - plus gros crime économique contre le Sénégal ) all these are meaningless - ne sont pas signifiant, une broutille par rapport aux frais du building brulé, les méga détournements des mois passés, les contrats du pétrogaz, hcct cese...
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Juriste Sans éthique
En Mai, 2022 (15:50 PM)-
ayez la grandeur de vous taire Monsieur Fixeur le senegagalais n a pas une bonne opinion de vous la preuve vous etes battu a RUFISQUE allez lechez le president
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Jay
En Mai, 2022 (15:56 PM)-
Budgétaire...??? -C' est quoi HCTTC ou je ne sais quoi???
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mai, 2022 (16:13 PM)Doudoumarou
En Mai, 2022 (18:38 PM)Kolitenguela
En Mai, 2022 (19:22 PM)Magnums
En Mai, 2022 (19:25 PM)Aka
En Mai, 2022 (19:35 PM)Leppaye Bakhe
En Mai, 2022 (21:49 PM)Lemzi
En Mai, 2022 (23:45 PM)Pouvons nous exclure à 100% cette hypothèse dans un raisonnement à l'absurde je le concède.
Si nous avons le moindre doute alors ce capitaine ne doit pas exercer cette fonction qui délibérément le rapproche des sphères des grands hommes de notre état .
La sûreté englobe la sécurité donc le chef de l'état qui est le chef des armées donc de toutes les forces de défense et sécurité ne doit pas être mis délibérément au contact d'un agent qui a renié et enfrain le code de conduite de son corps .
Si une action contre la République résulte en tout ou partie de ce ex militaire le maire de Dakar y sera le premier instigateur.
C est pourquoi Barthélémy est entrain de créer un nid d espions et de contre valeurs contre l état du Sénégal.
Recruter un exclu de l armée nationale c est créer les germes d une armée parallèle . C'est dans la même veine qu une rébellion.
Esprit
En Mai, 2022 (07:09 AM)Boubou
En Mai, 2022 (14:38 PM)Le problème ce n'est guère la loi mais le manque d'impartialité et le contexte dans le quel Macky déciderait au cas où de révoquer Dias. Alors qu'on a vu en flagrant délit et permanente de la loi par ses acolytes. Et rien ne passe, ils ne sont même inquiétés.
Vivegalsen
En Mai, 2022 (15:07 PM)Il dit le droit alors contester avec des arguments de droit mais pas sur sa personne ou ses relations avec Macky.
Pour les endoctrinés Macky est un ennemi à abattre si Dieu le veut il sera là jusqu'à 2024 et après il va céder sa place à une personne plus Responsable, Véridique, honnête, Valeureux et ces qualités votre Gourou menteur, manipulateur ne l'a pas.
Continuer à vociférer bandes de voyous
Azer
En Mai, 2022 (19:03 PM)Pourquoi n avoir pas demandé tout simplement à ces inspecteurs de rejeter les contrats ?
et vous allez le révoquer de sa fontion de député.
Ghost
En Mai, 2022 (14:19 PM)Deugrekk
En Mai, 2022 (20:19 PM)Participer à la Discussion