ASSEMBLÉE NATIONALE - Les ministres défénestrés retrouvent leur siège

Les députés nommés ministres, peuvent désormais retrouver leur siège au Parlement, une fois qu’ils quittent le gouvernement.
C’est la mesure que le Président Wade vient de prendre en Conseil des ministres du vendredi 8 décembre dernier. Les dispositions d’application de ce projet de loi seront faites par décret.

Un projet de loi modifiant le code électoral et autorisant les députés entrés au Gouvernement à retrouver leur siège parlementaire à l'issue de leurs fonctions ministérielles. Et les dispositions d'application de ce projet de loi seront faites par décret.
C’est l’une des mesures prises par le dernier Conseil des ministres tenu vendredi 8 décembre dernier, comme le révèle un communiqué de presse.
Par ailleurs, le Chef de l'Etat, Me Abdoulaye Wade a informé le conseil du décret convoquant le corps électoral, qu'il a signé le Vendredi 08 Décembre 2006.

Le Conseil des ministre a aussi adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 Mai 1992 sur le Conseil Constitutionnel portant autorisation de recruter des rapporteurs adjoints durant les périodes électorales.
Cette instance a examiné et adopté dans le même le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 Mai 1992 sur le Conseil Constitutionnel relative à l'harmonisation des articles de la loi organique avec la constitution, à la rectification d'erreurs matérielles et à la mise à jour du projet de loi.
Soulignons que sur proposition du Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres a ainsi décidé, de mettre en place, une Commission Nationale de la Parité.

D’un autre côté, le Premier Ministre, Macky Sall a « rendu compte de la bonne exécution de toutes les décisions prises, lors de la tenue, le 10 Novembre 2006, du Conseil Interministériel consacré au pèlerinage à la Mecque ». Avant d’informer le conseil, des « mesures prises par le Gouvernement, pour un bon démarrage de la campagne agricole »

Macky Sall a, à cet effet, « salué la décision prise par le Chef de l'Etat, de continuer à subventionner le prix d'achat de l'arachide au producteur, à hauteur de 40 Francs CFA par kg, pour un volume total de deux cent cinq mille (205 000) tonnes », lit-on dans le communiqué.