Ce seront 165 sièges qui seront en jeu lors des prochaines législatives du 31 juillet 2022. Le projet de loi 04/2022 modifiant la loi 2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral n’a pas emporté l’adhésion de l’opposition qui s’est insurgée contre la démarche « unilatérale » du ministre de l’Intérieur, Antoine Diome. Celui-ci devait augmenter de 7 sièges le nombre de députés de 165 à 172 afin de pourvoir en sièges le nouveau département de Keur Massar et corriger par la même occasion, les disparités à Thiès et Mbour.
Prenant la parole, le député Aïda Mbodj précise à ce propos: « je ne suis pas contre le projet. Ce que je dénonce c’est qu’on n’a pas été associés au processus. L’autre souci c’est l’incidence financière que ce projet peut avoir sur le budget de l’Assemblée nationale ». Son homologue Toussaint Manga a embouché la même trompette révélant que son parti, le Pds, n’a jamais été d’accord avec ce projet même si personnellement il trouve cette réforme « cohérente ».
Défendant le projet devant le parlement, le ministre de l’Intérieur qui pensait avoir décroché le consensus pour s’être concerté pendant un mois avec les différents pôles du dialogue national, a donc constaté que celui-ci s’est rompu à la plénière.
« Nous étions venus avec ce projet qui avait déjà été adopté en commission technique. J’ai suffisamment donné de détails sur le processus par lequel on est arrivés à un consensus déjà dans les locaux du ministère de l’Intérieur avec de fortes recommandations d’apporter tout ce qu’il y a comme mesure corrective. Il s’est agit d’augmenter le nombre de députés pour respecter ce seuil de 170 000 habitants qui ouvrait droit à deux députés aux départements, compte non tenu de la nécessité de pourvoir un député par département. On a constaté, au travers des débats, que ce qui apparaissait comme un consensus semble rompu », souligne-t-il.
Une démarche de l’opposition fustigée par les députés de la majorité qui ne pardonnent pas à leurs collègues de s’être rétractés à la dernière minute. « On a discuté en commission pendant 4 heures de temps et c’était quasi-unanime qu’on devait aller vers l’augmentation du nombre de députés. On ne peut pas participer à des concertations, être d’accord à un consensus et revenir en dernier lieu lors d’une plénière et remettre tout en cause », dénonce Yoro Sow, président de la commission des lois.
Le projet amendé, adopté
Ainsi, pour se conformer aux dispositions du protocole de la Cedeao qui interdit toute réforme non consensuelle à 6 mois des élections, la majorité a amendé le texte en maintenant le statu quo avec 165 députés. L’amendement introduit par Seydou Diouf dispose: « les députés à l'Assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l'intérieur du pays et quinze (15) pour l'extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et cinquante-trois (53) députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale ».
Au terme de 10 longue heures d’âpres débats, le projet a été adopté (à la majorité des voix, 94 pour et 12 contre)avec deux amendements qui consacrent le maintien du statu quo.
5 Commentaires
Ghost
En Avril, 2022 (02:05 AM)Vice Hopt
En Avril, 2022 (02:08 AM)Participer à la Discussion