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Politique

Déclaration de politique générale du PM : la Cour suprême saisie pour annuler la convocation des députés

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Déclaration de politique générale du PM : la Cour suprême saisie pour annuler la convocation des députés

Le Groupe des libéraux et démocrates à l’Assemblée nationale déclare avoir saisi la Cour suprême afin qu’elle annule ‘’pour excès de pouvoir’’ le décret convoquant les députés en session extraordinaire mardi pour la déclaration de politique générale du Premier ministre Abdoul Mbaye.L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire mardi à 10 heures, avec comme ordre du jour la déclaration de politique générale de M. Mbaye, indique un communiqué transmis à l’APS.

 Le Groupe des libéraux et démocrates rappelle, dans un communiqué, que ‘’les articles 55 de la Constitution et 97 de la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale prescrivent au Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du gouvernement’’. Ses membres font remarquer que ce délai a été dépassé, Abdoul Mbaye ayant tenu son premier Conseil des ministres le 12 avril, après avoir été nommé Premier ministre par décret daté du 4 avril. 

 ‘’C’est pourquoi, le Groupe des libéraux et démocrates a saisi la Cour suprême du Sénégal d’une requête aux fins d’annuler, pour excès de pouvoir, le décret convoquant l’Assemblée nationale’’, rapporte le communiqué. Les membres de ce groupe parlementaire, que dirige l'ex-ministre PDS de la Santé, Modou Diagne Fada, soutiennent que ‘’le respect dû à l’Assemblée nationale commande au Premier ministre de se conformer aux dispositions de notre loi fondamentale et de faire sa déclaration de politique générale dans le délai légal’’. 

 ‘’Au delà de ce délai, affirment-ils, toute déclaration se ferait en violation de la Constitution.’’ En vertu des articles déjà cités – articles 55 de la Constitution et 97 de la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale -, ‘’il est manifeste que le Premier ministre ne peut plus, après le 13 juillet 2012, faire devant l’Assemblée nationale une déclaration qui aurait le caractère et la force d’une déclaration de politique générale au sens de la loi’’, font valoir les Libéraux et démocrates. Ils constituent le deuxième groupe parlementaire de la chambre, derrière Benno Bokk Yaakaar (BBY), qui regroupe quelque 120 députés des 150 de l’Assemblée nationale.



19 Commentaires

  1. Auteur

    Asilver

    En Septembre, 2012 (13:58 PM)
    La Democratie avance, chacun peut s exprimer,c est de la contradiction que viendra la verite.
  2. Auteur

    Com

    En Septembre, 2012 (14:00 PM)
    je crois que les wadaillons ont perdu les derniers boulons qui soutenaient leur cervelle. comment des opposants peuvent ils afficher un tel mepris de la republique. les pds sont vraiment ridicules aux yeux du monde. ils embitionnent d'arreter la mer avec leurs bras. les pauvres.
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    Auteur

    Niaw

    En Septembre, 2012 (14:08 PM)
    ok fada le problème c'est que on a affaire à des incompétent ils font tout de travers c'est grave et jr suis inquiet pour mon peuple
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    Auteur

    Lyns

    En Septembre, 2012 (14:10 PM)
    L'opposition est dans son rôle d'opposant qui tient à faire respecter les lois et réglements qui régissent le bon fonctionnement de nos institutions ! Soit nous les respectons ou les supprimons mais on ne peut vouloir une chose et son contraire en même temps ! Critiquer parce que c'est X ou y qui dit une chose ne nous fait pas avancer !
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    Auteur

    Jreg

    En Septembre, 2012 (14:12 PM)
    Mais qui est l'auteur de cet abus de pouvoir? Ce n'est le premier ministre, and l'assemblee nationale peut convoquer les deputes quand elle juge necessaire. Ce sera l'un des cas les plus faciles a disposer de la part de la court supreme. Des cons!
    Auteur

    Luc

    En Septembre, 2012 (14:22 PM)
    Vous commencez à nous casser les pieds surtout ce morveux de Fada qui saute sur n'importe quelle occasion pour se faire voir. Si vous n'avez pas envie de répondre à cette convocation, restez chez vous en continuant de gagner malhonnêtement votre vie sur le dos de la population ; les autres députés plus consciencieux et qui ont du respect pour le peuple feront sans vous. Wassalam
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    Auteur

    Doff

    En Septembre, 2012 (14:37 PM)
    Dommage que ceux qui défendent Macky et son gouvernement n'ont que l'insulte, l'injure et l'arrogance comme arguments comme ce Luc et tous ces larbins et autres griots....
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    Auteur

    Junior

    En Septembre, 2012 (14:40 PM)
    Article 55. — Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale

    devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du

    Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance.

    En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée

    nationale.

    En lisant bien cet article, il n'y ni délai imposé au premier ministre. En ce que je sache, le Premier ministre membre de l’exécutif n'est pas concerné par le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En plus, je ne me souviens pas d'une déclaration de politique générale de Ndéné NDIAYE, corrigez moi si je me trompe.



    Le PDS a été par le passé un grand parti d'opposition, arrêter ces fumisteries et redevenez l'opposition que vous avez été, celle dépouillée de toute démagogie et fumisterie pour l'intérêt du Sénégal.



    Cordialement
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    Auteur

    @junior

    En Septembre, 2012 (14:51 PM)
    Merci Junior. Mais vous avez emis des paroles de grand....
    Auteur

    Les Supers Lundis

    En Septembre, 2012 (14:59 PM)
    Tous les lundis, samayobante. com vous offre des rabais pour envoyer vos colis, valises, voitures, ... de Montréal à Dakar !
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    Auteur

    Pauvres Wadaillons

    En Septembre, 2012 (15:03 PM)
    A ce rythme, ils finiront pas se faire détester complètement par le peuple. Jusqu'à présent, ils ne se rendent pas compte que le peuples les a vomis. Un président sortant qui ne parvient pas a atteindre son score du premier tour au deuxième tour, il faut être vaillant peuple sénégalais pour le faire avec fermeté, dans le calme et la dignité. Fada, reposez vous; vous êtes vomis.
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    Auteur

    M23

    En Septembre, 2012 (15:18 PM)
    il faut préparer 1 séminaire de formation pou les nouveaux lideures
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    Auteur

    Jules Ndiaye

    En Septembre, 2012 (15:34 PM)
     :sn:  :sn:  :sn: Ces messieurs du pds n,ont pas encore saisi le sens de leur éviction du pouvoir.Le peuple veut respect et considération surtout en ces temps où la politique politicienne n,a pas sa place face aux innondations et autres bombes laissées par wade et compagnies  :sn:  :sn:  :sn: 
    Auteur

    Ami

    En Septembre, 2012 (15:35 PM)
    Je suis juriste, Junior a parfaitement raison; mais Fada a aussi le droit de s'opposer
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    Auteur

    Liir

    En Septembre, 2012 (15:42 PM)
    Mon cher Fada, il faut éviter l'opposition stériile, on a bien envie d'écouter ce que le PM va nous raconter.
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    Auteur

    Yatt

    En Septembre, 2012 (16:32 PM)
    La machine judiciaire n'a pas encore atteint sa "vitesse de croisière". C'est la seule explication à l'effronterie de ces petites fripouilles !
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    Auteur

    Luc

    En Septembre, 2012 (18:40 PM)
    Tu as parfaitement raison , c'est la meilleure manière de leur rabattre le caquet
    Auteur

    Goonga

    En Septembre, 2012 (01:56 AM)
    c'est tres ridicule de leurs parts ces" liberaux et democrates".Au lieu de commencer leur opposition avec responsabilite,ils se comportent comme des gamins.Il faut grandir et savoir grandir.Le senegal a besoin de politiciens serieux pour remettre ce pays sur les rails,mais pas de voyous dont le seul objectif affiche est de s'opposer a tout prix et facon aveugle.Mais l'adage dit: il faut laisser les basses choses mourir de leurs propres poisons.Ca ne les grandit pas du tout.
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    Auteur

    Doff

    En Septembre, 2012 (12:15 PM)
    Dommage que certains souteneurs, larbins et autres cireurs de bottes de Macky n'aient que l'insulte, l'injure, la violence, l'insolence et l'arrogance comme arguments...On peut reprocher à Macky beaucoup de choses mais personne ne peut l'attaquer dans les débats de caniveau et de bas niveau...De grâce si vous voulez défendre le Président, soyez courtois, pertinents et intelligents....Le Sénégal n'est pas la Gambie, you anderstand?
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