LA QUATRIEME REPUBLIQUE DE LA CPA - Le pouvoir au Parlement

La quatrième République post-indépendance que veut l’opposition membre de la Coalition pour l’alternative (Cpa), sera de type parlementaire. Si son vœu est exaucé par les électeurs au soir du 27 février prochain, date retenue pour l’organisation des élections présidentielle et l égislatives. Dans un tel cas de figure, le Premier ministre issu de la majorité, définira à la place du président de la République, la politique de la nation qu’il mettra en œuvre tout en étant comptable devant l’Assemblée nationale.

La Cpa, au regard de son projet-programme commun de société et de gouvernance, préconise simplement l’érection d’une 4ème République après celles de 1960, 1962 et 2000. Elle n’a pas encore finalisé néanmoins ce projet à soumettre à la sanction de l’électorat et du peuple sénégalais. Si les grands traits dont Sud Quotidien tentera de vous exposer les grandes lignes à partir de cette parution, ont été peints et semblent faire l’objet d’un consensus en son sein, il n’en demeure pas moins qu’existent encore certains points d’achoppement. Des points d’achoppement qui mettent en péril l’existence de la coalition ou risquent de faire capoter la liste unique aux législatives prônée jusqu’ici ? Nul ne sait encore.

Cependant, comment éviter la tentation et les risques d’un pouvoir personnel et personnalisé autour d’un homme ou d’une femme, fut-il le meilleur d’entre les citoyens ? Une question sur laquelle se sont accordés, en majorité, les membres de la Cpa. Pour y répondre, ils proposent aux Sénégalais et aux Sénégalaises, une nouvelle constitution qui réduit les pouvoirs du président de la République. Inversement, qui affermit les pouvoirs du gouvernement et de l’Assemblée nationale. En fait, les camarades de Amath Dansokho du Parti de l’Indépendance et du travail (Pit) et l’âme de la Cpa veulent tout bonnement que l’Assemblée nationale soit en définitive le lieu d’où émanera le pouvoir exécutif ? Un retour au régime parlementaire ou à la limite, à un régime proche du présidentialisme « français » de la cinquième République. Dans ce cadre, ils préconisent l’amélioration des compétences techniques des députés. Ils veulent le renforcement de l’exercice parlementaire ; un contrôle plus systématique et plus effectif de l’Exécutif. Tout en dotant l’institution parlementaire des moyens de contrôle a posteriori des actes de l’Exécutif (Evaluation des lois et des politiques publiques). Comme ils appuient l’affinement et le renforcement de l’initiative du débat d’orientation budgétaire et recommandent un soutien institutionnel du Parlement, avec la mise à disposition des parlementaires d’une expertise de haute qualité, afin de les aider à mieux connaître des questions sur lesquelles ils ont vocation à légiférer (doter la représentation nationale d’experts et d’assistants parlementaires compétents). Ainsi que l’accroissement des pouvoirs et moyens des groupes parlementaires.

Quelle place pour la « clé » de voûte de l’actuel système : le président de la République dans ce cadre ? Ils proposent simplement la redéfinition des compétences et des attributions de celui-ci. Si les camarades de Moustapha Niasse, Abdoulaye Bathily, Ousmane Tanor Dieng, Madior Diouf…, acceptent pour l’heure que le président de la République, incarne l’unité nationale et en reste le premier garant, qu’il soit l’arbitre du jeu social, politique et économique, le gardien des valeurs morales de la République, ils lui dénient désormais le droit d’être le chef d’un parti politique quelconque et lui assigne péremptoirement la place et le rôle de simple arbitre au-dessus de la mêlée. Il devra une fois, élu par les citoyens, se démettre de son rôle de chef de parti si tant est qu’il en était un.

COMPÉTENCE DU PM

Certes, préconisent-ils, le président de la République nomme encore le Premier ministre. Mais celui-ci devra forcément être issu de la majorité parlementaire et sera proposé par l’Assemblée nationale. La Cpa tout en concédant au premier magistrat du pays, le soin de nommer aux emplois militaires et diplomatiques, exige que cela soit sur proposition du Premier ministre. Ainsi donc, le chef de l’Etat ne nommera plus dans la République de la Cpa, aux emplois civils. Prérogative qui sera dévolue au Premier ministre.

Pour les membres de la Cpa, le Premier ministre devra désormais cesser d’être un simple ministre dans la nomenclature gouvernementale, même s’il en occupe le premier rang protocolaire dans le régime actuel et dans les précédents. Le Premier ministre issu de la majorité parlementaire que prêche la Cpa définira comme un grand, la politique de la nation, la mettra en œuvre avec son gouvernement et sera comptable devant l’Assemblée nationale. Il nomme aux emplois civils.

COMPTES ET MECOMPTES D’UN PROJET-PROGRAMME ALLECHANT

Si l’essentiel du projet-programme commun de la Cpa a reçu l’assentiment de ses membres, en vérité ceux-ci buttent cependant sur le type du régime, tout comme ils se tiraillent encore sur les questions de la liste unique et de la candidature unique en leur sein.

En effet, si la majorité au sein de la Cpa s’accorde pour un régime de type parlementaire tel qu’esquissé plus haut, il se trouve entre autres formations politiques de cette coalition, que l’Alliance des forces de progrès (Afp) de Moustapha Niasse, selon quelques indiscrétions et de nombreux recoupements, pencherait plutôt pour un « régime » présidentiel même « amélioré ». Pour les camarades de Madièyna Diouf, « il revient au président de la République de nommer le Premier ministre » et cette prérogative ne doit être nullement édulcorée. Tout comme, il revient au chef de l’Etat de définir la politique de la nation que conduira le Premier ministre. En fait, les « progressistes » n’entendent nullement voir le futur président de la République dépouillé, obligé d’inaugurer des chrysanthèmes. Argument : « il est élu au suffrage universel ». Ne leur parlez pas surtout de la montée des identités et des risques de voir un « monarque » républicain s’identifier ostensiblement à une catégorie, un segment, une caste, ou une confrérie ou religion au risque de mettre en péril l’équilibre fragile de la nation en construction. Et que par conséquent, pour en limiter les menaces, instaurer un régime parlementaire de sorte que l’Assemblée nationale comme la deuxième chambre, le Sénat que la Cpa veut ramener également, soient le véritable lieu du pouvoir et permettent l’épanouissement harmonieux de toutes les identités au sein de la nation, en tout cas, leur représentation équilibrée dans les deux chambres. Ils trouvent qu’il s’agit simplement d’une question d’homme.

Cette divergence d’approche en entraînant une autre, les ex-camarades de Me Abdoulaye Babou, sembleraient également assujettir leur participation à une liste unique de l’opposition aux élections législatives à une candidature unique à la présidentielle. Des positions qui seraient, selon des sources recoupées, à l’origine de la non-publication du projet-programme commun de la Cpa, qui tarde ainsi à être finalisé. Pourtant à moins de cinq mois des élections générales et couplées de février prochain, l’opposition gagnerait à fournir aux citoyens son projet de société pour que ceux-ci en prennent connaissance, l’amendent ou le rejettent… Comme à l’Assemblée nationale, se désolent certains leaders qui ne désespèrent pas cependant, d’arriver comme sur plusieurs points de projet-programme à un consensus dynamique. Soit, mais d’autres sources parlent elles, d’une implosion certaine de la Cpa. Un gâchis ?