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Politique

Modification Code électoral : Macky Sall soumet les députés à la procédure d'urgence

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Modification Code électoral : Macky Sall soumet les députés à la procédure d'urgence

Convoqués en séance plénière, ce mercredi 05 juillet 2017, les députés ont été invités d’urgence par le président de la République à examiner 3 projets de loi. L’ordre du jour de cette rencontre à laquelle ont pris part 86 députés, a porté sur l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017. Et cette session portait sur le projet de loi en faveur du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique portant modification de l’article L.78 de la loi N°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral.
 
En outre, deux projets de loi du ministère des Forces armées ont été soumis à l’appréciation des parlementaires de cette 12e législature finissante. Il s’agit du projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi N°67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d’invalidité, modifiée. Et de celui abrogeant l’article 48 de la loi N°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraites.
 
Après l’ouverture de la séance et la lecture de l’ordre du jour, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a donné acte au gouvernement du dépôt de ces affaires. Il a indiqué que c’est le président de la République qui a demandé l’examen de ces 3 projets de loi, selon la procédure d’urgence. Il a rappelé à ses collègues l’article 73 alinéas 1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dit que «l’urgence est de droit lorsqu’elle est demandée par le président de la République».
 
Moustapha Niasse a, par la suite, invité la conférence des présidents de commissions déjà convoquée à se réunir immédiatement pour régler la question de la programmation des réunions des commissions techniques qui vont examiner ces projets. Et c’est la prochaine plénière qui va les discuter et les examiner en présence du gouvernement.
 
Dans un communiqué parvenu à Seneweb, la direction de la Communication de ladite institution a révélé que les députés ont été convoqués en séance plénière le jeudi 06 juillet 2017. L’ordre du jour porte sur l’examen de ces projets évoqués plus haut.



13 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (16:44 PM)
    TOUT CE QUI L'ARRANGE LUI MACKY EST URGENT MAIS CE QUI ARRANGE LE PAYS PEUT TOUJOURS ATTENDRE.QUEL TRAITRE.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (17:02 PM)
    DOMOUKHARAME LA. CELA VA EVEILLER LES SENEGALAIS A SAVOIR QUI ILS VONT ELIRE. DIAM SI DIOUDOU AK DIAN SI DIOKO KENE DOUKO DIOKH MOU DIETE. DOU NITTOU DARRA KI TAKH MOU TEKKI SAKH WEEKH NAAKO.
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    Auteur

    Anonyme Beugue Fatick

    En Juillet, 2017 (17:05 PM)
    tout est urgent dans ce pays allez dans les ministères ou les directions tout est urgent ce qui m'étonne c'est un problème de temps ou bien c'est comme ça que l'administration fonctionne pour régler un papier c'est le pire
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (17:09 PM)
    Toi qui parle question de diam je ne sais quoi arrete tes conneries.Tout le monde est egal devant Dieu. Seul le plus pieux et celui qui craint Allah est meilleur wasallam.
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    Auteur

    Thioc Maraba

    En Juillet, 2017 (17:10 PM)
    Macky Sall est le cancer de la démocratie Sénégalaise. De toute façon cela apprendra aux Sénégalais de bien faire attention à l'avenir pour ne pas faire l’erreur fatale de 2012 en portant leurs choix sur une personne qui n'a aucun vécu politique, bref sur une personne qui n'a jamais participé sur aucun combat digne de notre processus démocratique. Et une fois de plus Macky vient encore de démontrer sur ce coup de forcing, qu'il ne mérite pas ce poste de président de la république du Sénégal.

    Donc l'opposition a intérêt à se battre comme un diable pour remettre les pendules à l'heure. Et c'est le moment ou Jamais.
    Auteur

    Kou Yewou Yewekou

    En Juillet, 2017 (17:19 PM)
    Celui qui ose entreprendre d'instituer un peuple doit se sentir en état de changer pour ainsi dire la nature humaine, de transformer chaque individu, qui par lui-même est un tout parfait et solitaire, en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie et son être; d'altérer la constitution de l'homme pour la renforcer; de substituer une existence partielle et morale à l'existence physique et indépendante que nous avons reçue de la nature. Il faut, en un mot, qu'il ôte à l'homme ses forces propres pour lui en donner qui lui soient étrangères, et dont il ne puisse faire usage sans le secours d'autrui. Plus ces forces naturelles sont mortes et anéanties, plus les acquises sont grandes et durables, plus aussi l'institution est solide et parfaite: en sorte que si chaque citoyen n'est rien, ne peut rien que par tous les autres, et que la force acquise par le tout soit égale ou supérieure à la somme des forces naturelles de tous les individus, on peut dire que la législation est au plus haut point de perfection qu'elle puisse atteindre.

    Le législateur est à tous égards un homme extraordinaire dans l'État. S'il doit l'être par son génie, il ne l'est pas moins par son emploi. Ce n'est point magistrature, ce n'est point souveraineté. Cet emploi, qui constitue la république, n'entre point dans sa constitution; c'est une fonction particulière et supérieure qui n'a rien de commun avec l'empire humain; car si celui qui commande aux hommes ne doit pas commander aux lois, celui qui commande aux lois ne doit pas non plus commander aux hommes:autrement ces lois, ministres de ses passions, ne feraient souvent que perpétuer ses injustices; jamais il ne pourrait éviter que des vues particulières n'altérassent la sainteté de son ouvrage.



    JEAN JACQUES ROUSSEAU
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    Auteur

    Mbodji Iba Depuis Lespagne

    En Juillet, 2017 (17:28 PM)
    Un president incompetente degage avec ton gouvernement association des senegalais de lexterieure derriere karim Wade al oumar sarr Sopie macky degage
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (17:38 PM)
    Macky demande la procédure d'urgence pour modifier le code électoral et quelques jours du scrutins, nous aussi on demande la procédure d'urgence pour qu'il dégage.
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    Auteur

    Oracle

    En Juillet, 2017 (17:44 PM)
    Avec les fuites au bac ,la DIC doit aussi voir du cote des responsables de l'APR de Dakar

    Car les menaces de Maky Sall de couper des tetes aux responsables de Dakar en cas de defaite,a cree une panique qui peut pousser ces politiciens a faire n'importe quoi pour que l'opinion ne s'occupe plus de la loi qui doit etre FORCEE a l'assemblee aujourdhui

    Les politiciens sont capables de sacrifier des HUMAINS pour etre elus a fortriori de sacrifier des heures de longues nuits blanches d'etude





    -
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (18:07 PM)
    votre haine aveugle et injustifiée nous pousse d 'avan
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (18:19 PM)
    Avec le système actuel des législatives, l´éparpillement extrême des partis d´oppositions fera le bonheur du président macky sall.

    Si l´opposition veut réellement sauver ce pays et imposer la cohabitation, elle doit être en mesure de s´entendre sur une liste de localités ou tout le monde va supporter la liste la mieux placée pour gagner ou qui peut gagner avec l´aide des autres. Le président ne reculera devant ignominie, devant aucune trahison pour gagner...

    L´indignité extrême avec laquelle le président macky sall veut gagner Dakar m´insupporte totalement.

    En enfermant de manière lâche et hypocrite le maire khalifa ababacar sall pour faire gagner son clan, le président fait ici une haute trahison aux institutions de ce pays et au peuple sénégalais.

    IL MÉRITE A CE TITRE UNE DESTITUTION SUIVI D`UN EMPRISONNEMENT POUR RENDRE COMPTE DE SA GESTION CALAMITEUSE DU PAYS..
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (23:14 PM)
    Macky Sall devrait arrêter de faire le pigeon voyageur et se pencher davantage sur ses dossiers qui sommeillent des mois, voire des années.



    Tout à coup, comme une envie urgente d'uriner, et surtout avant les législatives il décrète que cela devient urgent de s'occuper des retraités qui touchent des pensions de misère !



    86 députés sur ?????' ...les autres sont toujours en vacances ???



    Décidément , la gouvernance française déteint aussi sur celle du Sénégal,....mesures urgentes....pour faire passer de force les modifications qui mijotent depuis des lustres ! :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :frustre:  :frustre: 
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    Auteur

    Moy Lolou

    En Juillet, 2017 (10:30 AM)
    le maquis sale faye de tous les dangers, kan nga yèp, badolo de naissance sera toujours badolo!!!!! :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 

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