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Règlement intérieur : Pastef contre-attaque après les réserves du Conseil constitutionnel

Auteur: Seneweb-News

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Règlement intérieur : Pastef contre-attaque après les réserves du Conseil constitutionnel

Dans une note explicative reprise par Le Quotidien, le groupe parlementaire Pastef/Les Patriotes a relativisé la portée des rejets formulés par le Conseil constitutionnel concernant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Rian).Selon cette note, sur les 136 dispositions du texte, seules quatre ont été jugées non conformes à la Constitution : un article entier et trois alinéas. Ces dispositions concernent : L’article 56, alinéa 2, sur le pouvoir du président de l’Assemblée nationale de faire appel aux forces de l’ordre en cas de non-comparution devant une commission d’enquête.L’article 60, alinéa 6, sur la radiation automatique d’un député condamné pénalement avec déchéance de ses droits civiques.L’article 111, alinéa 6, sur l’interdiction de retrait d’une motion de censure déposée dans certaines conditions.L’article 134, pour avoir omis une condition relative au renouvellement des membres de la Haute Cour de justice.Le groupe parlementaire souligne que 132 dispositions restantes ont été déclarées conformes, certaines sous réserve d’interprétation : une technique juridique permettant au Conseil constitutionnel d’en préciser le sens pour en garantir la constitutionnalité.En conclusion, Pastef affirme que le Règlement intérieur peut être promulgué par le président de la République, à l’exception des dispositions invalidées. Pour les trois alinéas concernés, seuls ceux-ci devront être retirés, les articles les contenant demeurant conformes à la Constitution. 
Auteur: Seneweb-News

Commentaires (23)

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    Nit il y a 1 mois

    Une armée de cuistres ! Tu as beau leur dire, ils restent figés. S'ils bougent c'est pour forcer l'aiguille !

    Quelqu'un le dit, y a rien à faire avec eux !

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    il y a 1 mois

    Je me demande si ce n’n'est pas Diomaye qui tire les ficelles pour empêcher Sonko de reprendre son poste de député en cas de trahison de ce dernier par le Président.

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    Amadou kl il y a 1 mois

    Quel grotesque mensonge !M Assata Tall, en tant qu avocate,avait immédiatement décrié cette loi imfamante, inédite et impensable pour un individu sain,comment peut in avoir la fole idée de traîner un magistrat par des gougnafiers députés ?et en aucun moment de leur communiqué, ils n'ont daigné prononcé le nom magistrat, rien que pour faire passer la manipulation manipulation à leurs moutons,une autre humiliation bien évidemment parmi tant d'autres, vous faites vraiment hontes à notre république

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    il y a 1 mois

    Incapable de produire un texte conforme, on en oublie que le PM avait annoncé depuis l’année passée la préparation de 80 projets de lois. Jusqu’à Nada.

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    Diépi il y a 1 mois

    Votre règlement a été retoqué. Soyez fair play, prenez acte et arrêtez vos justifications. Vous êtes en train de devenir ridicules aux yeux de l'opinion.

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    Djey il y a 1 mois

    Comment ces gens ont pu prendre le pouvoir, mais a vrai dire pour un Senegal apaiser fallais que les casseurs prennent le pouvoir. Laigui on est conscient de leurs incompétence on peut refermer ce chapitre tranquillement en 2029. Les 86 morts n’en valaient pas la peine personne devait mourir pour que diomaye trahisse sa parole et reste au conseil supérieur de la magistrature, garde sa caisse noir, personne devait mourir pour que nos députés se payent des voitures a 50 million, personne devait mourir pour que sonko nous nargue avec son jet privé. Ils ne changeront rien rien du tout en 18 mois le senegal a fait trois bon en arrière aucune pose de première pierres, aucune inauguration bref pastef une arnaque politique qui nous aura couter 86 morts beaucoup de dégâts une nation divisée pour enfin ça 🥲

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    Hé! il y a 1 mois

    PASTEF ment. Il y a eu 14 ou 15 morts en mars 2021. En 2023, il y en a eu au maximum une trentaine. Donc, 40 – 45 au total entre mars 2021 et juin 2023. Pour vérifier, c’est simple: taper #pastef #morts #manifestation + source de l’information. Par exemple: pastef morts manifestation senego – pastef morts manifestation rfi etc..

    Et même... Passer de 15 à 82 - 85 unités, ça veut dire qu'il y a eu au moins 65 morts en plus. Pensez-vous objectivement qu'il y en a eu autant en 2023, avec Ousmane Sonko barricadé chez lui et la suspension de l'internet mobile qui avait entraîné le retour au calme ?

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    Nianthio il y a 1 mois

    Ce qu a dit M. Hanne se confirme , c est " des rates!"
    Avec leurs 4000 cadres( fenn) ils accumulent camouflage sur camouflage. Vous faites pitie!
    Une AN qui ne s occupe que d affaires politiques. Rien ! Nulle!

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    Pédagogue il y a 1 mois

    Le conseil constitutionnel n'a dit que la loi, le senegal n'est pas une république banane et il noyau pas de magistrat qui va à l'encontre de la constitution, ils disent tous la loi et ces énergumènes pensent que le magistrat peut être partial ,le train ne change pas de direction il suit les rails, ces gens pensaient qu'arrive au pouvoir ils pouvaient jongler avec tout ! Detrompez vous ! Sachez aussi que pour les changements que vous voulez il faudrait impérativement passer par un référendum et c'est que le peuple sénégalais vous attend ! Vous n'avez encore rien vu,respectez les magistrats ce sont des hommes intégrés,dignes et stoïque, C'est la chance que nous avons avec une armée républicaine ou s'adosse la justice et qui veille à l'équilibre sinon attention !

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    il y a 1 mois

    Heureusement il y'a le conseil constitutionnel. Les politiques veulent s'emparer le Sénégal et se le partager en gâteau pour être une monarchie.
    Bravo le conseil constitutionnel grace à vous le Sénégal restera debout. Grâce à vous il y'a une élection présidentielle et grâce à vous nos institutions seront debout malgré les manœuvres des politiques imbus de leur personne et de leur intérêt crypto -personnel

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    reply_author il y a 1 mois

    APPAREMMENT PASTEF NE VEUT PAS DUN PAYS OU LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A LE DERNIER MOT ET QUE SES DÉCISIONS S'IMPOSENT A TOUS
    VOUS VOULEZ CHANGER LA CONSTITUTION POUR DONNER LE DERNIER MOT A QUI ?

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    teu il y a 1 mois

    ca montre que le pastef n a aucune credibilite ils sont vomis par le peuple ces des bandes d aigris le pays va mal a cause de ousmane sonko et de sa bande de moutons que l armee degage ces gougnafier du pouvoir on est fatiguer

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    il y a 1 mois

    Vous prenez Ousmane sonko comme un Dieu et vous voulez que le conseil constitutionnel ne soit pas le dernier rempart

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    il y a 1 mois

    Qd un article ou alinea est invalidé, c'est le tout qui saute. C le.princioe du tout ensemble. Ce reglement doit être repris pour etre signé.

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    il y a 1 mois

    Qd un article ou alinea est invalidé, c'est le tout qui saute. C le.princioe du tout ensemble. Ce reglement doit être repris pour etre signé.

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    il y a 1 mois

    Pastef je ne voterai jamais pour l’opposition mais calmez vous et apprenez à être humble. Vous mélangez parfois tout et en fin de compte on se dit que vous ne supportez pas la contradiction. La pensée unique n’a pas de place en démocratie
    Surtout que côté promotion de la compétence on peut vous reprocher beaucoup de choses car beaucoup de nominations y compris au gouvernement sont contestables.
    Sachez de temps en temps faire votre autocritique au lieu de voir des adversaires partout.
    Je souhaite la réussite du gouvernement

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    reply_author il y a 1 mois

    Avec tout ce que vous reprochez au pastef, vous votez pastef quand même!!!!

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    reply_author il y a 1 mois

    APPAREMMENT PASTEF NE VEUT PAS DUN PAYS OU LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A LE DERNIER MOT ET QUE SES DÉCISIONS S'IMPOSENT A TOUS
    VOUS VOULEZ CHANGER LA CONSTITUTION POUR DONNER LE DERNIER MOT A QUI ?

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    lol il y a 1 mois

    La vérité est que le Conseil Constitutionnel est à la fois juge et partie. C'est cette institution qui, pour la première fois dans l'histoire, a inventé une liste de suppléants sans titulaire dans le seul but d'empêcher Ousmane Sonko d'être député.Le Conseil Constitutionnel en particulier, et la justice en général, ont toujours aidé l'ancien Président Macky Sall à écarter ses adversaires politiques, qu'il s'agisse de Khalifa Sall, Karim Wade ou Ousmane Sonko.Les magistrats se prennent pour des demi-dieux. Pourquoi devraient-ils juger sans que personne ne puisse les juger en retour ? Ils doivent comprendre qu'ils ne sont ni les meilleurs Sénégalais, ni les plus vertueux. Ils ont simplement été choisis pour leur capacité à synthétiser des textes et à réciter leurs leçons de droit par cœur. Personne ne les a forcés à devenir magistrats ; d'autres ont choisi d'être ingénieurs, médecins ou commerçants. Ils veulent juger, mais personne ne peut les juger. Pour quelle raison ?

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    reply_author il y a 1 mois

    Toi tu peux juger les sages du conseil constitutionnel? Man dal domou adama diahal nama. Demal nafila dji seugn bi

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    reply_author il y a 1 mois

    APPAREMMENT PASTEF NE VEUT PAS DUN PAYS OU LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A LE DERNIER MOT ET QUE SES DÉCISIONS S'IMPOSENT A TOUS
    VOUS VOULEZ CHANGER LA CONSTITUTION POUR DONNER LE DERNIER MOT A QUI ?

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    il y a 1 mois

    Vous exagérez, vraiment
    Dans toutes les démocraties, la censure des lois se fait tous les jours et c’est exceptionnel qu’il y ait pour cela un tollé
    Au Sénégal quand on est opposant ou gouvernant on trouve matière à se réjouir de tout : de la météo au nombre de chiens écrasés

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    il y a 1 mois

    Quand on signe un document avec sérieux et conviction, on assume son rôle jusqu'au bout que le résultat soit favorable ou non. Mais il est fascinant de voir que certains militants de Pastef ne célèbrent que les victoires supposées, et fuient toute responsabilité dès qu’un dossier tourne en leur défaveur

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    il y a 1 mois

    Quelle honte cette bande de gougnafiers. Au lieu de se remettre en question, vous dites que tout n'est pas mauvais. Ou bien Me Aissata Tall à signé. C'est vous les moutons qui avalez tout ce sue votre gourou vous dit. Mais nous les etres humains on s'en fout de la signature Aissata Tall et l'opinion de Tasfir Thioye.
    Apparemment si votre gourou vous donne une tasse de lait en y versant quelques gouttes de sang, vous allez boire en disant "comme ça vient des mains de mou sellani mi c'est du lait au miel". Honte à vous et vos juristes nuls comme...

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    il y a 1 mois

    Une bande d'incompétents a pris le pouvoir. Le Sénégal est descendu en deuxième division

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    reply_author il y a 1 mois

    Tu es optimiste toi. Le Sénégal est passé de la Première Ligue à une équipe de Navétanes. Des incompétents doublés de menteurs

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    il y a 1 mois

    Il est regrettable de constater que certains militants de Pastef ne revendiquent que les succès présumés, tout en fuyant la responsabilité dès lors qu’un dossier connaît un revers.
    Ce mode de fonctionnement, à géométrie narrative variable, trahit une posture opportuniste.
    L’engagement ne saurait être sélectif.
    Il se mesure à la constance dans les principes et la sincérité dans l’action.

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    il y a 1 mois

    Vrai. C’est pour cela que les gens compétents et profonds apparaissent rarement dans les télés, radios et réseaux sociaux. On ne voit que des agités aux qualifications douteuses

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    il y a 1 mois

    Thiey! Ils n’ont jamais tort, toujours les autres. Ce fou qui dit que Me Aissata et Tafsir Thioy sont co signataires donc la défaite est pour eux. Je suis sûr que si c’était accepté il aurait parlé de victoire de Pastef

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    Deug rek il y a 1 mois

    Vraiment des gens qui n ont jamais tort ,quel manque d humilité !les dispositifs rejetés que vous minimiser par le nombre sont plus importants par leur qualité

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    reply_author il y a 1 mois

    Ils y'a des magistrats criminels qu'il faut arrêter

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    reply_author il y a 1 mois

    Ils y'a des magistrats criminels qu'il faut arrêter

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    reply_author il y a 1 mois

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    reply_author il y a 1 mois

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    reply_author il y a 1 mois

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    il y a 1 mois

    Effectivement une presse aux unes un peu hâtives a inutilement grossi cette affaire qui est relativement banale
    Mais au Sénégal l’analyse et la réflexion ont été éclipsées par les politiciens et les partis pris.
    D’un côté comme de l’autre
    Dans ces conditions, tout débat enrichissant devient impossible

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    Irving il y a 1 mois

    À quand des propositions de loi pour changer le quotidien économique et financier des sénégalais ? Comment vous pouvez un seul instant penser que les parlementaires puissent convoquer des magistrats? Fichez la paix au peuple avec vos loi qui vont uniquement dans le sens de l’intérêt de votre parti ou dans le sens de prendre votre revanche contre la justice. Laissez la constitution, les lois et règlements comme ils sont. Les urgences sont ailleurs pour vous députés.

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    reply_author il y a 1 mois

    Pas étonnant quand on a des députés qui ne savent pas lire comme cheikh thioro, cheikh bara et tant d’autres toujours prompt comme des robots à voter des lois contraires à la constitution. Vous n’êtes pas brillants vous les pastefiens

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    reply_author il y a 1 mois

    Contre attaque, vous avez dit ! !! Moi c'est ce que j'appelle "aller à canossa ".

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    Bouba il y a 1 mois

    On parlait d’économiser ou de rationaliser les frais de l’Etat. J’ai une solution : REMPLACER tous les députés du Pastef par des robots ! Puis qu’ils agissent comme, autant acheter de vrais robots, cela nous coûterait moins cher !! Pauvres Sénégal !!

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    Bouba il y a 1 mois

    On parlait d’économiser ou de rationaliser les frais de l’Etat. J’ai une solution : REMPLACER tous les députés du Pastef par des robots ! Puis qu’ils agissent comme, autant acheter de vrais robots, cela nous coûterait moins cher !! Pauvres Sénégal !!

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    reply_author il y a 1 mois

    Ils y'a des magistrats criminels qu'il faut arrêter

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    reply_author il y a 1 mois

    Ils y'a des magistrats criminels qu'il faut arrêter

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    reply_author il y a 1 mois

    Ils y'a des magistrats criminels qu'il faut arrêter

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    reply_author il y a 1 mois

    Apprenez L'ARABE ou bien L'ANGLAIS à distance et en un temps record.
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    reply_author il y a 1 mois

    PASTEF est et restera dans logique de combattre l’Etat du Sénégal dans son ensemble
    C’est demain que vous comprendrez la nocivité de ce secte

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    reply_author il y a 1 mois

    Changer de reglement interieur cest renir compte quil sagit dune loi organique qu ainsi le peesident de la republique est oblige de requerir lavis du CC
    Se faisant et sur la base de lancien regkement une simple consûltation juridique croisee (le senegal comote des agreges en droit public dont certains en droit parlementaire) aurait permis de passer cette etape sans etre retoque
    Il fqur etre nul pour penser que des deputes peuvent convoquer des magistrats, de force le cqs echeant et ́les entendre
    Quand jentends Waly Diouf Bodian parler de dissolution du Conseil Constitutionnel par les 130 deputes, je regrette davoir voté...walahi

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    reply_author il y a 1 mois

    Changer de reglement interieur cest renir compte quil sagit dune loi organique qu ainsi le peesident de la republique est oblige de requerir lavis du CC
    Se faisant et sur la base de lancien regkement une simple consûltation juridique croisee (le senegal comote des agreges en droit public dont certains en droit parlementaire) aurait permis de passer cette etape sans etre retoque
    Il fqur etre nul pour penser que des deputes peuvent convoquer des magistrats, de force le cqs echeant et ́les entendre
    Quand jentends Waly Diouf Bodian parler de dissolution du Conseil Constitutionnel par les 130 deputes, je regrette davoir voté...walahi

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    reply_author il y a 1 mois

    APPAREMMENT PASTEF NE VEUT PAS DUN PAYS OU LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A LE DERNIER MOT ET QUE SES DÉCISIONS S'IMPOSENT A TOUS
    VOUS VOULEZ CHANGER LA CONSTITUTION POUR DONNER LE DERNIER MOT A QUI ?

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    reply_author il y a 1 mois

    "sur les 136 dispositions du texte, seules quatre ont été jugées non conformes à la Constitution" Mais quatre disposition qui ne sont pas des moindres!

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