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Menace de plainte : Sénégal Airlines a usurpé le nom commercial d’un promoteur

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Menace de plainte : Sénégal Airlines a usurpé le nom commercial d’un promoteur

La guigne continue de poursuivre la toute nouvelle compagnie de transport aérien Senegal Airlines. Après les pannes d’avion, la compagnie est menacée de poursuite par le vrai propriétaire du nom "Senegal Airlines".
 
 Un nom qu’avait acquis un promoteur privé sénégalais d’origine française du nom d’Imbo Jean-Georges depuis 1996. Ce n’est qu’en 1998, que le nom commercial a finalement été enregistré à son nom au niveau de l’organisation africaine de la propriété intellectuel (Oapi). Au moment de la mise en place de la compagnie aérienne Sénégalaises, les responsables du ministère des Transports aériens, par laxisme, n'ont pas jugé utile de procéder à des vérifications, estimant qu’aucune personne n’a pensé utiliser ce nom commercial.
 
 Lorsque la compagnie a démarré ses activités, Imbo Jean-Georges a saisi ses avocats pour qu’ils intentent une action en justice contre le Sénégal pour usurpation d’un nom commercial. Karim Wade et ses services ont été ainsi contactés. Après vérification, ils se sont rendu compte de leur erreur.
 
 Un règlement à l’amiable n’est pas exclu, dit-on. S’il parvient à obtenir gain de cause, Imbo Jean-Georges aura réédité la jurisprudence Idrissa Seck. L’ancien Premier ministre avait en effet acquis le nom commercial de sonatel.com, au début d’Internet et l’avait enregistré au nom d’un certain Paul steward. Finalement, la Sonatel et Idrissa Seck avaient réglé l’affaire à l’amiable. 
 
L’ancien directeur de campagne de Wade avait utilisé les 14 millions qu’il avait empochés pour financer un groupement de femmes à Thiès.

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6 Commentaires

  1. Auteur

    Goor

    En Février, 2011 (14:00 PM)
    LE DOCTEUR DU SENEGAL C BAMBA DJEYE
  2. Auteur

    Wala

    En Février, 2011 (14:04 PM)
    seneweb karim wade et ablaye wade rel lagnou am comme sujet!!!!!
    Auteur

    Doof

    En Février, 2011 (14:04 PM)
    LA CHUTE DE VOTRE ARTICLE N'A RIEN A AVOIR AVEC LES FAITS DU SERIEUX LES GARS CE QU'A FAIT IDY DE SES SOUS NE NOUS REGARDE PAS DU TOUT OBJECTIVITE OBLIGE :tala-sylla: 
    Auteur

    Crise Egyptienne

    En Février, 2011 (15:11 PM)
    risque de guerre civile en en egypte(pro moubarak et anti moubarak)l'armée en difficulté,les intentions des manifestants ont changé ils veulent se battre pour installer leurs intentions
    Auteur

    Elzo

    En Février, 2011 (15:54 PM)
    Si c'était en 1998 je crois qu'il ne devrait rien attendre parce que si ma memoire est bonne le nom commercial est enregistré pour dix ans a l'OAPI et on est tenu de renouveler l'enregistrement à ce terme

    De plus faut faire la part des choses entre le nom commercial et la marque

    Si d'autres personnes peuvent nous apporter des eclaicissements a ce sujet ce serait bien aussi

    Auteur

    Dia Ogo

    En Février, 2011 (19:10 PM)
    oci senelec karim ne réussira jamais Yalla dougnou setane gnou siye gnaw dagno beug

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