Le vote du projet de budget 2010 du ministère de la Justice a été l’occasion pour les députés de dire au garde des Sceaux, Moustapha Sourang combien ils étaient préoccupés par les longues détentions provisoires.
Le projet de budget 2010 du ministère de la Justice adopté par l’Assemblée nationale a connu une légère baisse. Il est arrêté à la somme de 25.883.427.660 Fcfa contre 26.705.935.680 Fcfa en 2009, soit une diminution en valeur absolue de 822.508.020 Fcfa, représentant 3,08 % en valeur relative.
Aucune objection majeure n’ayant été soulevée par les députés, c’est à l’unanimité qu’ils l’ont adopté. Toutefois, cette adoption a été précédée d’un riche débat. Dans un bel élan unitaire, les députés ont réaffirmé leur souhait de voir le Sénégal se doter d’une justice moderne et efficace. Mais ils ne perdent pas de vue, qu’une justice « performante et davantage juste » nécessite au moins une qualité des infrastructures et un renforcement de l’administration judiciaire. Concrètement, les députés ont interpellé le ministre Moustapha Sourang sur l’amélioration diligente des conditions matérielles et infrastructurelles de l’administration de la justice par la réhabilitation des Maisons d’arrêt et de correction (Mac). Ils ont également insisté, entre autre, sur la nécessité pour le Sénégal de moderniser son droit, de mutualiser en amont des réformes inhérentes à la dépénalisation des délits de presse.
Pas plus de 3 ans
De même, ils veulent une institutionnalisation de la responsabilité pour préjudice causé par le dysfonctionnement du service public de la justice. Mais l’une des plus grandes préoccupations des députés est sans doute les longues détentions provisoires. Ils ne comprennent pas qu’un citoyen reste longtemps en prison sans être jugé. Autres dysfonctionnements soulignés par les honorables députés, l’indépendance de la magistrature et les difficiles conditions de vie dans les cellules, conséquences directes du sureffectif de la population carcérale. Dans sa réponse à ces différentes interpellations, le ministre Moustapha Sourang s’est voulu rassurant. « Il y a une nette volonté, dit-il, des pouvoirs publics, de rendre la justice sénégalaise efficace, moderne, réactive et attractive ».
« Le président de la République a proposé des idées claires lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la Magistrature pour la modernisation de la justice », a laissé entendre le Pr Sourang. Faisant siennes les préoccupations des députés, le garde des Sceaux a indiqué que la nouvelle réforme de la justice mettra un terme aux longues détentions provisoires. « Elles ne vont plus dépasser plus de 3 ans », a rassuré M. Sourang, qui a également promis la construction et la réhabilitation d’un nombre important de tribunaux et de Maisons d’arrêt sur toute l’étendue du territoire national. Rappelant que les prisons ne doivent pas être des « mouroirs », le ministre, en bon militant des droits de l’Homme, a exprimé son souhait d’humaniser la justice. Ce qui passera nécessairement, dit-il, par un recadrage de la carte judiciaire.
Sur l’indépendance de la Magistrature, il est formel : « c’est un problème de perception », dit l’agrégé de Droit. « L’indépendance est une affaire de perception. L’essentiel est que les magistrats donnent la justice en toute conscience », a t-il souligné.
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