Ses factures impayées, JLS privé de marchés à hauteur de 105 milliards : Bara Tall assigne l’Etat et lui réclame 59 milliards

À travers Me Jean Baptiste Kamaté, huissier de justice, l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal (JLS) a donné assignation à l’Etat du Sénégal, pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat, d’avoir à comparaître le jeudi 24 juillet 2008 devant le Tribunal régional hors classe de Dakar.Accusant l’Etat de mettre au tiroir les factures dues à l’entreprise, de l’écarter systématiquement des appels d’offres, ainsi que de harcèlement, JLS ne réclame ni plus ni moins que la somme de 33 782 479 264 F Cfa au titre de préjudice financier et 25 milliards F Cfa au titre du préjudice moral. Un feuilleton judiciaire qui ne manquera pas de piquant, et pour cause.

Dans le dossier transmis au président du Tribunal hors classe de Dakar, JLS a déposé un mémorandum pour résumer la situation dans laquelle elle se trouve depuis l’éclatement de l’affaire des chantiers de Thiès. «D’insinuations et d’amalgames initiés dès le milieu de l’année 2005, des accusations, qui résistent difficilement à l’analyse et à la confrontation, avaient fini par être portées à l’encontre de l’entreprise JLS et de son Président-directeur général, Bara Tall. Plus incroyable, ce dernier avait fini par être mis sous mandat de dépôt, au mois de décembre 2006, pendant plus de deux mois.Malgré sa mise en liberté d’office, intervenue au mois de février 2007, et les actes d’apaisement qui l’ont suivie, on constate que depuis l’Affaire dite des chantiers de Thiès, JLS est victime de persécution et d’ostracisme de la part d’autorités étatiques.Ce harcèlement a causé des préjudices importants à JLS», lit-on dans le mémorandum. 

«Les évènements vécus depuis 2004, ainsi que tous ces faits, ont très sérieusement entamé l’œuvre de six décennies»

JLS qui, depuis 2000, a investi au Sénégal près de 20 milliards de F Cfa, donc plus de 2,5 milliards de nos francs en moyenne par an, soit sur fonds propres, soit sur financement bancaire, subit depuis l’éclatement de l’affaire des chantiers de Thiès, «un contrôle fiscal à point nommé ; une minutie sélective et poussée à l’extrême dans l’application des mesures de rétorsion prévues dans les cahiers des charges, allant jusqu’à appliquer des pénalités de retards de livraison de quelques semaines sur des chantiers qui, à ce jour, ne sont pas payés, plus de trois ans après leur réception», note le mémorandum. Lequel ajoute : «L’ostracisme dont JLS fait l’objet de la part de l’Etat et de ses démembrements dans les appels d’offres pour le mettre hors course à chaque fois : Soit en amont en écartant nos offres qui sont moins disantes, ou en n’ouvrant même pas nos plis pour des motifs fallacieux ; Soit en aval en annulant les appels d’offres pour lesquels nous sommes provisoirement adjudicataires. L’extension des rétentions volontaires de paiement à d’autres projets qui n’ont rien à voir avec les Chantiers de Thiès. Les évènements vécus depuis 2004, ainsi que tous ces faits, ont très sérieusement entamé l’œuvre de six décennies, avec des conséquences de plusieurs ordres».

«Nous avons été privé, délibérément, de plusieurs marchés pour un montant cumulé de 104.950.328.156 FCFA»

Aussi, sur le plan financier, JLS note «le non-paiement des créances dues par l’Etat et ses démembrements a fortement obéré la trésorerie de l’entreprise, la mettant dans une situation où elle a du mal à faire face à ses engagements. Ainsi, nos partenaires ont subi des retards de paiements sur leurs factures, les salaires qui étaient payés entre le 20 et le 25 du même mois sont maintenant difficilement réglés entre le 10 et le 20 du mois suivant, les obligations fiscales et sociales sont de moins en moins respectées, alors que jusqu’en 2004, tous les engagements de JLS étaient honorés à bonne date, et souvent même en avance.  Notre crédibilité vis-à-vis des banques est fortement entachée du fait du non-respect de nos échéances de prêt, ainsi que des incidents de paiements que nous avons eu à subir. Le déficit de trésorerie nous a également poussé à utiliser l’essentiel de nos possibilités de financement à court terme ; ce qui s’est traduit par une explosion de nos frais financiers».

Sur le plan des obligations fiscales et sociales : «La situation de trésorerie a entraîné des retards et des défauts de paiement des obligations fiscales (Impôts et taxes) et sociales (Ipres, Css, Ipm) ; ce qui nous fait supporter des pénalités alors que l’historique de nos engagements vis-à-vis de ces différents organismes a montré que JLS a toujours réglé ses cotisations et impôts dans les délais requis. L’on se rend compte ainsi qu’un des objectifs visés par cette stratégie d’étouffement à petit feu est de nous empêcher également de pouvoir obtenir des pièces administratives dont la non-production est synonyme d’élimination dans les appels d’offres publics, alors que l’entreprise JLS n’a jamais été prise à défaut sur ces pièces», peut-on lire dans le mémorandum. Non sans ajouter : «Nous subissons depuis des années la rétention de nos paiements qui s’élèvent à plusieurs milliards de F Cfa, pour des travaux exécutés et réceptionnés depuis. Nous avons été privé, délibérément, de plusieurs marchés pour un montant cumulé de F Cfa 104.950.328.156 (Cent quatre milliards neuf cent cinquante millions trois cent vingt-huit mille cent cinquante-six francs Cfa). Nous avons estimé le montant du préjudice financier et moral que nous avons subi, et en avons demandé réparation.  Pendant cinq ans au moins, JLS demande à être dispensée de la production des pièces administratives exigées dans les dossiers d’appels d’offres et, de façon générale, de toutes obligations et de tous critères imposés par les cahiers de charges et que JLS ne pourra pas remplir du fait des préjudices subis».