Le Sénégal a connu neuf villages de reclassement social (RS) de lépreux avec son lot de discrimination. Après 20 ans de plaidoyer, depuis les premières assises des villages en 2004, la loi portant création de ces villages de RS a été abrogée en juin 2023. Il s'agit de la loi n°11/2022 portant abrogation de la loi n°76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris ou mutilés, adoptée par l’Assemblée nationale.
En principe, le texte, tel qu’expliqué dans l’exposé des motifs, répond véritablement aux engagements internationaux auxquels l’État du Sénégal a souscrit, consacrant aux principes de non-discrimination et d’égalité des hommes devant la loi énoncée dans la Déclaration universelle des Droits de l’homme du 10 décembre 1948 et à l’article 7 de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001. L’abrogation de cette loi n°76-03 du 25 mars 1976 devrait consolider les progrès notables du pays dans la prise en charge et l’élimination de la lèpre en se situant en dessous du seuil (1 cas pour 10 000 habitants) fixé par l’Organisation mondiale de la santé.
Des villages flottants n’ayant pas encore de collectivités locales
Cela voudrait simplement dire, selon Mouhamath Cissé de l’Association allemande de lutte contre la lèpre et la tuberculose et directeur de l’ONG DAHN, qu'avec la loi, ils doivent devenir des villages de droits communs, des villages tout court au même titre que tous les autres. Mais tel est-il le cas ?
Il faut comprendre que la loi définit les villages de RS comme des établissements publics. Il n’y avait pas de chef de village, mais de président d'association de regroupement de malades de la lèpre. Ils sont bâtis sur un titre foncier de l'État. L'entrée et la sortie, la gestion et le fonctionnement sont régis par trois ministères clés. Il s'agit dit-il de celui de la santé, de celui de l'éducation nationale et de la justice. Cela voudrait dire que pour y entrer ou y sortir, il fallait une autorisation d'un tribunal.
Aujourd'hui, la loi est abrogée. Mais est-ce que ceux qui y vivent ont encore des pleins droits ? « Ces villages n'ont pas encore rang de collectivités territoriales et sont encore des villages flottants. Cela met à nu le statut d'ambiguïté de la loi et le Code des collectivités territoriales.
Pour en revenir au statut du titre foncier, les terres vont revenir aux habitants et leurs progénitures qui y sont nées et y ont passé l'essentiel de leur vie. « Il faut nommer les chefs de village, parce qu'il n’y plus que 1 % des malades de la lèpre dans les villages. Les 200 nouveaux malades de lèpre qui sont enregistrés dans le pays sont hors de ces villages ». L’État a donc abrogé, mais il y a encore un grand travail sur différents domaines. Il faut également un grand travail de communication pour lever les barrières de la stigmatisation. Au-delà de la loi, il faut aller en profondeur et travailler la question de la réhabilitation dans sa dimension juridique. Il faut donc des décrets d'application.
« Il y a encore des villages où ceux qui y habitent n'ont jamais construit quoi que ce soit parce qu'on leur a dit qu’ils n’étaient pas propriétaires. En résumé, la loi dit : vous n’êtes plus un village de Rs, mais ne dit pas ce que vous êtes réellement », a dit M. Cissé.
Il faut noter qu'aujourd'hui, par exemple, beaucoup d'entre ces villages veulent changer de nom. Surtout pour ceux d'entre eux dont la signification est péjorative. "Fadiga, par exemple, signifie vient dans ta tombe. Il y a donc des dimensions anthropologiques qu’il faut prendre en compte. La question est aussi juridique et politique.
« Ces populations, pendant quarante ans, ont été formatées à l'assistance, peut de pénétration des services de développement, parce qu'on avait retenu que ces gens ne pouvaient pas travailler".
Abroger cette loi, pour Papa Mamadou Diagne, président de l’Association sénégalaise pour la lutte contre la lèpre et les maladies tropicales négligées, met le Sénégal en phase avec les normes internationales sur la non-stigmatisation des personnes affectées par la lèpre. Par exemple, dit-il, au niveau de la commune de Ndiafate, dans la région de Kaolack, on a l'habitude de dire qu'elle compte tant de villages plus Koutal (ex-village RS). Ce qui est une discrimination. S'y ajoute qu'au niveau de la carte du Sénégal, ces villages sont représentés par des points. Ils ne figurent pas sur la carte.
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