Un tribunal londonien a jugé légitime vendredi 16 août la demande de saisie d'une entreprise contre le Nigeria, suite à l'abandon d'un projet gazier.
L'affaire débute en 2010, quand Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques, signe un accord avec le Nigeria pour construire une usine de traitement de gaz à Calabar, une ville du littoral proche de la frontière camerounaise.
L'accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&ID. Mais ces dernières n'ont pas rempli leurs engagements et l'entreprise, dont le projet a dû être abandonné, porte plainte devant un tribunal arbitral. En 2013, il ordonne à Abuja de verser à l'entreprise 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d'euros). Soit une estimation de ce qu'elle aurait gagné pendant les 20 ans de l'accord.
Le Nigeria tente alors d'annuler le jugement en assurant qu'il n'était pas soumis à l'arbitrage international, et estime que c'est à la justice britannique de se prononcer.
Celle-ci a finalement validé vendredi 16 août la demande de saisie et les 6,6 milliards (5,9 milliards d'euros) se sont même transformés en 9 milliards (8,1 milliards d'euros), avec l'ajout d'intérêts générés depuis 2013.
Cette somme est aujourd'hui égale à 20% des réserves de change du pays. Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur ce verdict, mais il jugeait déjà en 2017 le montant « excessif ». L'avocat de l'entreprise a assuré qu'elle lancerait la procédure de saisie aussi vite que possible.
18 Commentaires
Deugdji
En Août, 2019 (13:40 PM)Au Sénégal, Ablaye Wade, que Senghor avait affublé du surnom de « Ablaye Thiakhan » tant il disait qu’il n’est pas sérieux, nous a valu 2 cas de figure du genre et qui nous coûte des dizaines de milliards de cfa payés par le trésor public Sénégalais :
1- l’annulation du contrat avec Hydro/Québec dans Senelec que nous avons payé pour 60 millards de cfa
2- l’annulation du contrat avec Koumba Ressources pour le contrat d’exploitation du minerai de fer de la Faleme.
Il y en a eu pour 80 millards cfa.
C’est sans compter avec l’imâge négative que le Sénégal renvoie et qui est identique à ce que Senghor disait de Wade!
Pis, nos dirigeants ne font que signer des licences ou des contrats pour gagner des commissions et se foutent du bien commun.
Vous resterez longtemps à vous lamenter pendant que les toubabs et les Asiatiques avancent
C'est Pas
En Août, 2019 (13:59 PM)Quand Macky est arrive en 2012, il ne pouvait pas rompre le contrat avec Frank Timis, sinon le Senegal allait le payer tres tres cher (le contfrat a ete signe avec Wade en janvier 2012).
Quand Macky est arrive au pouvoir, le Senegal n'avait ,meme pas d'argent pour payer les salaires, encore moins avoir de l'electricite.
C'est la France qui nous a prete 80 milliards de FCFA pour payer les salaires, mais aussi relancer la SENELEC.
Pulloh
En Août, 2019 (14:39 PM)Avant de signer des contrats miniers, l'Etat de par ses avocats doivent savoir les risques qu'ils encourent suite à des annulations. Faites des études de risque en prenant des avocats internationaux payés d'un montant bou Takou s'il le faut pour vous défendre.
5milliards c'est énorme pour une économie d'un pays pauvre. C'est 1000 millions d'euros * 5 = 5 miliards.
L'inexpérience des personnes à la tete de l'Etat sur ces types de cas est averé vrai car on nous fait perdre de l'argent énorme qui pouvait rentrer dans les caisses de l'ETAT;
D'autres part on devrait au moins avoir une université au Sénégal qui propose des masters spécialisé en Droit international portant sur les droits miniers. Pleins de sénégalais de l'extérieur ont des compétences sur ces sujets, il faut appeler et les faire participer à l'action de l'Etat.
POUR LE CAS DE SONKO : Il n'est avocat, il a le droit en tant que citoyen de demander une rénogociation != rupture.
cas perso : Je suis inscrit dans une salle de sport et j'ai voulu annuler le contrat. Le gars m'a envoyé boulé me disant que si j'annule j'aurai commis un délit de rupture abusive et que je serai poursuivi pour simplement 15 euros. Je dois donc supposer que Macky et Sonko le savent bien ces choses vu ça s'applique même dans les autres types de contrat.
Allez plus loin : Meme si un Etat s'engage dans un contrat minier et qu'on a signé pleins de conventions internationales sur la justice etc ... Je pense que en tant que Etat y'a moins de dire merde à ces boites avec tact et intelligence en cherchant des bons gars à coté. GAYIII ils savent mettre en exergue des articles de droit pour tout dire et ne rien dire et régler ton problème.
Motah Trump s'est désengagé de toutes les conventions internationales (une bonne partie) pour éviter d'etre amerdé par des histoires d'écologie, humans right ect ..
Nos Etats doivent etre malins et se désengager des conventions internationales qui s'occupent de pétrole et de gaz ; ne gardez que les trucs essentiels.
Le dernier truc c'est que le capitalisme est quand même fou, tu prend un pays pauvre tu le soutires 5 milliards et tu es tranquille. Les actionnaires de ces boites la sont des malades. Au sénégal tu soutires 5 milliards plus personne de l'administration n'ira au boulot et meme d'ailleurs les fossaires de pièce d'identité sénégalaise, ni même le commissaire Sankharé, et y'aura pas de carburant pour Macky Sall et ses maires ( khana marcher à pied pour aller au boulot comme tout le monde. C'est pas si grave que ça c'est bon pour la santé nespa).
Anonyme
En Août, 2019 (16:08 PM)Thiey
En Août, 2019 (16:15 PM)Si tu parles de puterie, tu auras la réunion des putes et si tu parles de truc intéressant des personne intéressantes arrivent et lisent.
Sénéweb learn !!!
Avec le fer de la Faleme, le Senegal a deja persu de l'argent.
Je jure que la plupart de ces chomeurs de arr lignou book ne savent meme pas ce que veut dire un contrat et n'ont meme pas lu les contrats.
Le cerveau sert a reflechir.
Dans cette affaire, ce qu’il faut préciser, c’est que le Nigeria n’a pas nié son tord. Il trouve juste les montants excessifs et conteste la compétence de la Justice saisie....
Au Sénégal c’est diffèrent : BP a acheté des parts d’une société tout en sachant que celle ci l’avait illégalement acquis. Ce qui est interdit dans le milieu pétrolier et qui est à l’origine des due diligence qui exigent que les entreprises vérifient si tout est ok avant d’acheter.
Inchallah Aliou Ak Maky nite meunoule fékhé baniou mouthie
Pour rappel, le Nigeria a mis une amende de 5 milliards de dollars a MTN pour non déconnexion de clients non identifies, finalement ramené a 1,5 milliards de dollars, je dirai en que c'est un juste retour des choses.
Cette affaire ne ressemble en rien avec l'affaire Petro Tim qui est en fait une attribution sous fond de corruption d'agents étrangers, de délit d'initie et de fraudes fiscales. C'est largement plus facile a contester.
Fd
En Août, 2019 (21:30 PM)Deedet
En Août, 2019 (00:07 AM)Nous avions assez payé de notre chaire
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