Le projet de loi n°17/2025, modifiant le Code général des impôts, introduit deux mesures majeures
Ce mardi 23 septembre, un atelier de validation du rapport final du Code de déontologie et du processus de création de l’Ordre des travailleurs sociaux du Sénégal s’est tenu à Dakar.
Le 18 septembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la réforme du Code général des impôts, fruit d’un projet mené par le ministre des Finances Cheikh Diba.
L’Association pour la protection des droits humains (APDH) a adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale, El Hadji Malick Ndiaye, ainsi qu’aux députés de la XVe législature, pour demander un réexamen de la loi Nº2020-05 du 10 janvier 2020, modifiant le Code pénal de 1965 sur la criminalisation des actes de viol et de pédophilie.
Mairie de Dakar : les trois revers de Barthélémy Dias à la Cour suprême
Dakar, le 19 septembre 2025, L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant Code des Investissements 2025...
Après des débats en séance plénière, l’Assemblée nationale a donné son aval au nouveau Code des investissements visant à renforcer l’attractivité économique et sécuriser les engagements des investisseurs au Sénégal, ce jeudi 18 septembre.
Les députés ont adopté le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Sur 126 votants, il y a eu 133 voix «pour », 7 voix «contre ».
Aïssata Tall Sall : «Le Code des investissements oui, mais… »
Taxes sur les transferts d’argent : Les explications du ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba
Réforme Code des investissements : Les députés interpellent le ministre Cheikh Diba sur l’éligibilité
Assemblée nationale : « Ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur » (députés)
Projet de loi portant Code des investissements : Ce qu’il faut retenir
Abdou Karim Sall : « Il faut éviter de surfacturer le consommateur final »
Code général des impôts : Ce que le ministre Cheikh Diba a dit aux députés
Le Code des Investissements de 2004 a constitué le principal cadre légal pour stimuler l’investissement privé au Sénégal, en offrant essentiellement des incitations fiscales classiques, telles que l’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années d’exploitation pour les projets dans des secteurs prioritaires comme l’agriculture, l’industrie légère et l’énergie.
Rutel, code des investissement et nouvelles taxes : la date de l'examen des projets de loi fixée
Après leur évaluation sur le niveau de la mise en œuvre des différents engagements de la charte pour une pêche durable parallèle à la révision de la loi 2015-18 portant code de la pêche maritime, les acteurs de la Coalition nationale pour une pêche durable (CONAPED) demandent le respect des engagements de la charte pour une pêche durable.
Assemblée nationale : Diomaye Faye accélère l’adoption de trois projets de loi
Le nouveau thriller ésotérique de l'Américain Dan Brown, l'auteur du phénomène "Da Vinci Code", est sorti mardi simultanément en 16 langues dans le monde...
