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Communique

La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l'application de la TVA numérique, à partir du 1er juillet

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La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l'application de la TVA numérique, à partir du 1er juillet
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères sera appliquée à partir du 1er juillet 2024. L'annonce a été faite par la Direction générale des Impôts et Domaines, dans un communiqué reçu à Seneweb.

"La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) prend effet à compter du 1er juillet 2024. En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, les assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, à savoir : entreprises, entités particulières ou particuliers. En cas de défaut de preuve d’une immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI", lit-on sur le communiqué.

La DGID informe que les formalités de déclaration et de paiement de la TVA s’effectuent via la plateforme de télé déclaration « Etax » à partir de l’adresse suivante : https//csfe4.dgid.sn. Également, les fournisseurs en ligne étrangers et les opérateurs de plateformes numériques étrangères peuvent s’immatriculer au Sénégal et recevoir leur login et mot de passe à distance et par voie électronique via le lien https://eservices.dgid.sn/fimfipnet.



12 Commentaires

  1. Auteur

    Curieux

    En Juin, 2024 (11:41 AM)
    Je suis curieux de voir comment cette règle sera appliquée par les prestataires étrangers. Vont-ils reverser ladite taxe ? Ces entreprises sont à l'étranger et le client sénégalais paie généralement par transfert bancaire international. Pour lancer des ATD à l'étranger, faut avoir de l'influence diplomatique.

    La taxe sera dorénavant incluse dans le montant à payer. La DGIG a-t-elle prise les mesures nécessaires pour s'assurer que ces nouveaux collecteurs qui dépendent d'autres juridictions fiscales reverseront les montants collectés ? Je ne le penses pas. Il faudrait tout simplement demander au client sénégalais de collecter cette taxe et de la reverser aux impôts. C'est plus sûr et moins contraignant.
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    • Auteur

      Man Lebou Bi

      En Juin, 2024 (12:19 PM)
      Si le fournisseur ne dispose pas de domicile fiscal au senegal, c'est au client senegalais de retenir la TVA et de la reverser à la DGID ( rubrique TVA pour le compte)
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2024 (18:53 PM)
      Sachez chers citoyens sénégalais qu'à chaque fois qu'il est question de TVA, c'est le CLIENT, autrement dit le CONTRIBUABLE, c'est à dire VOUS qui la payez. L'entreprise ou le prestataire fixe son prix hors-TVA et vous fait ensuite payer la TVA dans le total TTC. Quand je vois des militants de Sonko qui jubilent, ça fait rire.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2024 (21:48 PM)
      Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.
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  2. Auteur

    Entreprises Sénégalaises Prest

    En Juin, 2024 (12:03 PM)
    Et pour une entreprise immatriculée au Sénégal mais dont les clients sont tous en europe(Angleterre, France et Luxembourg) ?

    Nous les facturons aujourd'hui hors Taxe mais les consultants qui font la prestation sont au sénégal.

    Ils font la prestation à distance.
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    Auteur

    Tres Bien

    En Juin, 2024 (12:16 PM)
    Bravoooo!!! les fournisseurs etrangers en ligne doivent payer leurs impots !! c est de la concurence deloyale . les airB&B , les Booking.com j en passe et des meilleurs . tous ces sites ou plateformes numeriques doivent etre inscrites et declarees aux Finances
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    • Auteur

      Passant

      En Juin, 2024 (10:44 AM)
      Vous ne comprenez pas que c'est le consommateur final qui va payer plus cher les services 🙁
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    • Auteur

      Diop Dollars

      En Juin, 2024 (21:49 PM)
      Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.
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    • Auteur

      Diop Dollars

      En Juin, 2024 (21:50 PM)
      Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.
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    • Auteur

      Diop Dollars

      En Juin, 2024 (21:50 PM)
      Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.
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    Auteur

    En Juin, 2024 (12:19 PM)
    Ca aura le mérite de grossir les fonds communs
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    Auteur

    En Juin, 2024 (12:50 PM)
    un coup d'epee dans l'eau

    ploc c'est tout
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    Auteur

    Md

    En Juin, 2024 (12:56 PM)
    Et les gafam ?? Wala eux ils payent déjà ?
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    Auteur

    En Juin, 2024 (13:41 PM)
    Je suis en Espagne ,j'ai remarqué que Senwave a augmenté ses frais de transfert depuis quelques jours je ne sais pas si c'est due à cette nouvelle taxe.Le gouvernement devrait nous éclairer sur les services concernés.
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    Auteur

    Test

    En Juin, 2024 (14:45 PM)
    Merci de rajouté un certificat sur le site sinon pas trop secur
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    Auteur

    En Juin, 2024 (14:46 PM)
    Dans tous les pays on fait payer les GAFA, bravo.
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    Auteur

    Malobali

    En Juin, 2024 (14:26 PM)
    Zoom a informé ses clients sénégalais de cette TVA qu'elle va appliquer. Netflix, Apple vont suivre je presume.

    Je suis ravi de payer des impots s'ils ne sont pas détournés et convertis en fonds commun.
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    Auteur

    En Juin, 2024 (17:49 PM)
    VPN et oups!!!
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    Auteur

    En Juin, 2024 (23:52 PM)
    ALORS, IL A FINALEMENT ACCEPTÉ CE QU'IL A RIDICULISÉ.

    CE FOU N'EST PLUS MALADE. BONNE CHANCE HONORABLE !
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