Alors que le retard de la déclaration de politique générale du Premier ministre fait polémique, Guy Marius Sagna demande à Ousmane Sonko de ne pas venir à l'Assemblée nationale. Dans une publication, le député révèle avoir adressé une lettre au leader de Pastef dans ce sens, comme il l'avait fait avec Amadou Ba, parce que "le règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été falsifié par la majorité, BBY". Voici l'intégralité de sa publication.
"Le 08 décembre 2022 j'avais écrit au premier ministre Amadou Ba pour lui demander de ne pas venir à l'Assemblée nationale car le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne reconnaît pas le poste de premier ministre.
Je viens d'écrire une lettre au premier ministre Ousmane Sonko - il va la recevoir dans quelques heures - pour lui dire de ne pas venir à l'Assemblée nationale. L'État et donc l'Assemblée nationale ne peuvent être gérés selon des principes à géométrie variable. De plus, si cela n'a jamais dérangé le président de l'Assemblée nationale et la majorité BBY de gérer anti démocratiquement, illégalement, arbitrairement, anticonstitutionnellement l'Assemblée nationale, nous qui avons prôné la rupture ne pouvons ni ne devons faire comme eux. L'État pour lequel des martyrs sont morts et des milliers de sénégalais ont été transformés en détenus politiques par Macky est un Etat de droit. C'est à dire un Etat soumis au droit donc une Assemblée nationale soumise au droit.
A Monsieur Ousmane SONKO
Premier Ministre
Objet : Falsification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et impossibilité de tenir votre déclaration de politique générale
Monsieur le Premier Ministre,
En vertu de l’article 6 de la Constitution, l’Assemblée nationale est une institution de la République, ce qui signifie qu’elle doit fonctionner sur la base des règles clairement établies par la Constitution et par son Règlement intérieur, lequel détermine son fonctionnement et organise de manière précise le déroulement de ses travaux.
Monsieur le Premier Ministre, au moment où il vous est rappelé de faire votre Déclaration de politique générale conformément à l’article 55 de la Constitution, permettez-moi de vous rappeler également que le cadre juridique du travail parlementaire est actuellement compromis et se déroule d’ailleurs en toute illégalité en raison de l’introduction et de la mise en circulation depuis la 13e législature d’un faux Règlement intérieur.
La loi n°2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution a supprimé le poste de Premier Ministre. Pour être en conformité avec cette réforme constitutionnelle, l’Assemblée nationale, à travers la loi organique n°2019-14 du 28 octobre 2019, avait enlevé toutes les dispositions relatives au Premier Ministre de son Règlement intérieur, notamment les articles 97, 98, 99 portant respectivement sur la déclaration de politique générale, sur la question de confiance et sur la motion de censure.
Par la suite, le 10 décembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle n°38-2021 qui restaure le poste de Premier Ministre. Cependant, depuis la restauration du poste de Premier Ministre, l’Assemblée nationale n’a toujours pas mis à jour son Règlement intérieur. Au lieu de modifier à nouveau son Règlement intérieur afin de réintégrer les dispositions relatives au Premier Ministre abrogées depuis la loi n°2019-14 du 28 octobre 2019, le Président de l’Assemblée nationale conduit les travaux de notre institution avec un faux Règlement intérieur qui fait référence à des dispositions sur le Premier Ministre abrogées depuis bientôt cinq ans.
Monsieur le Premier Ministre,
Par lettre en date du 08 décembre 2022, j’avais interpellé votre prédécesseur, Monsieur Amadou Ba, pour lui faire savoir qu’il ne pouvait, dans l’état actuel du Règlement intérieur de l’Assemblée, faire sa déclaration de politique générale puisque l’Assemblée nationale avait depuis 2019 supprimé toutes les dispositions relatives au Premier Ministre. Il s’est entêté et a fait sa déclaration de politique générale le 12 décembre 2022 sur la base d’un faux règlement.
Monsieur le Premier Ministre,
Considérant que l’article qui disposait dans le Règlement intérieur que la déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement n’existe plus ; Considérant qu’il est fait sciemment circuler un faux Règlement intérieur depuis la 13e Législature et que le Président de l’Assemblée nationale, formellement interpellé sur cette fraude à la Constitution, refuse de prendre l’initiative ou d’appeler les députés à restaurer la légalité, je vous invite solennellement à ne pas tenir votre déclaration de politique générale tant que les dispositions relatives au Premier Ministre n’ont pas été réintégrées dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir agréer l'expression de ma haute considération.
GUY MARIUS SAGNA DEPUTE"
50 Commentaires
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Y’a des martyrs au Sénégal qui sont morts de 2021 à maintenant ? Ces martyrs sont morts pour quelle cause noble? Kou dé ya perte
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il y a 3 jours (18:30 PM)-
Ana gnidone défendre démocratie ? Gnissi dé dagn lendi atté comme kou kharou wala comme ay martyrs ndakh lougn done defendre ba dé feklensi ay fén la wone. Le peuple a les dirigeants qu'il mérite
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il y a 3 jours (19:24 PM)Reply_author
il y a 3 jours (19:41 PM)Continuons d’avaler des couleuvres
Le courage c’est aussi de s’assumer
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SO WHAT LAISSEZ LES SENEGALAISJUGER
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{comment_ads}Reply_authorjoe
il y a 3 jours (19:41 PM)-
Un Député qui écrit un PM pour lui conseillé une violation de la Loi Fondamentale. Du jamais vu. Cet infirmier de GMS est maintenant un constitutionnaliste
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il y a 3 jours (20:26 PM)-
Guy écris-lui un roman... Mais c'est inélégant et inédit un PM qui refuse de faire sa DPG!
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il y a 3 jours (20:27 PM)-
Fi nou dieum ak stagiaires yi yala rek mo ka kham
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il y a 3 jours (20:27 PM)-
Qu’est-ce que la DPG de Sonko peut changer dans le vécu des Sénégalais ? Nako vocal😀 Loudoul ay promesse qu’il ne va jamais tenir et augmenter les Var
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il y a 3 jours (20:27 PM)-
Le Protocole du Cap Manuel a suspendu la constitution sans quoi la majorité aurait illico presto déposé une motion de censure.
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il y a 3 jours (20:28 PM)-
Si Sonko refuse de se présenter, il faut déposer le gouvernement. C'est simple comme bonjour.
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il y a 3 jours (20:29 PM)-
Affaire de stagiaires...
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il y a 3 jours (20:30 PM)-
Un Règlement intérieur de l'AN est selon le Constitutionnaliste Guy Marius Sagna et les Très très Grands juristes populistes au dessus-de la Constitution.
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il y a 3 jours (20:35 PM)-
Amou gnou Projet. La preuve la reconduction des facilités avec le FMI et la BM pour les engagements tri-annuels du PSE. Qu'est-ce qu'il peut faire comme DPG sortant des lignes du PSE jusqu'en 2035? Ils sont d'ailleurs en train de pomper le PSE pour pondre une Vision 2050
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il y a 3 jours (20:39 PM)-
Sonko a toujours peur des confrontations. Même en conférence de presse il ne permet pas aux journalistes de lui poser des questions. Il sait ce qui l'attend à l'assemblée. Il sera bien massacré par les députés. L'arroseur sera copieusement arrosé. Opposition ak pouvoir dou benneu
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il y a 3 jours (20:44 PM)-
Sonko a peur de faire face à toute contradiction. Même une conférence de presse il peut pas. Mom c'est des shows pour la meute qui hurle.
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il y a 3 jours (20:44 PM)-
Depuis l'affaire Adji qui a vu Sonko faire face ne serait ce qu'a des journalistes ou des juges? Sonko peur et il sait pourquoi
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il y a 3 jours (20:45 PM)-
Traumatisme affaire Adji Sarr... Pourtant ken narou ka feu wone toud. Sou nou ben jiggen néna la "c'est le PM qui a oeur sinon y a rien"
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il y a 3 jours (20:57 PM)-
Ils vont rejeter sa déclaration de politique générale pour ensuite tenter de le destituer. Mais Sonko est un expert en politique il va dissoudre l'assemblée par le biais du PR après les deux années d'existence de cette dernière.
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il y a 3 jours (21:29 PM)Wait and see!
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Où sont ce qui prenaient ce guignol comme un « député du peuple »
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il y a 3 jours (21:31 PM)Voilà Guy député du PM et du PR !!!!
Parlez maintenant
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Où sont ce qui prenaient ce guignol comme un « député du peuple »
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il y a 3 jours (21:31 PM)Voilà Guy député du PM et du PR !!!!
Parlez maintenant
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Vous êtes de vendeurs d'illusions !!
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il y a 3 jours (21:46 PM)-
Way daw rek adji mou daw mame mbaye mou daw dpg mou daw thiey sonkolait il aime pas les questions réponse
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il y a 3 jours (22:10 PM)-
Guy xamo sa bop dei…
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{comment_ads}Hebeng
il y a 2 jours (00:20 AM)Constitution ,tu es trop petit pour ça
Liste nationale dong nga
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Mais c’est grave ce qui se passe au pays. Et pourtant c’est ce même règlement intérieur falsifié qui a été à l’origine de votre notion de censure dans le même hémicycle. Bayi leen parparloo bi Waay ak thiaakhane. Macky était mauvais mais vous étés pires
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{comment_ads}Biiroof
il y a 2 jours (03:14 AM)-
Ce n'est que du neddo ko diola
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il y a 2 jours (06:59 AM)-
Nedo amoul ci diola. Rigueur rek akh job
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il y a 2 jours (11:03 AM)Moctome Lo
il y a 3 jours (17:44 PM)Bien fait pour ces sénégalais qui ont cru à cette farce
Boufi Kennedy youhou
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Kone gayi da noo nara dow 2ème koi.
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il y a 3 jours (18:43 PM)Niou sanctionné lén législatives yii rék
Marcel
il y a 3 jours (17:45 PM)Man Lebou Bi
il y a 3 jours (17:47 PM)-
Yaw toubab bi
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il y a 3 jours (19:02 PM)-
Eux ne sont pas dans game par contre c'est Sonko himself qui est en train de faire du grand Game théâtral..Lii yabaaté la....Bumuñu toontoo....
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il y a 2 jours (00:45 AM)Xorom-sukeur
il y a 3 jours (17:54 PM)-
Les Pastefiens attendent que les pourritures soient dégagées pour qu'ils puissent dérouler le Tapis Rouge au Bien Aimé
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il y a 3 jours (18:00 PM)-
Monsieur le député du peuple, vous attachez beaucoup d'intérêt au respect des lois et règlement de notre pays, alors soutenez le combat des agents municipaux , ils ne demandent que l'application de la loi 2011_08 en ses articles 29 et 30
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{comment_ads}Demba
il y a 2 jours (20:29 PM)Ndamli
il y a 3 jours (18:02 PM)En effet le jour où les députés de bby ont décidé de voter une loi prorogeant illégalement le mandat du PR en Février sous la bienveillance de la gendarmerie de Moussa fall sur requête téléphonique de farba ngom ils se sont mis au ban de la société sénégalaise. Moi je demande à BDF PR élu, pour le bien du Sénégal et conformément à son serment de déclarer passibles de poursuites ces parlementaires dont nous avons les identités. Depuis qu'il est élu il est trop mou BDF à laisser ces gens dans leurs conforts. Alors que les actes et positions orales qu'ils ont posé ont fait des victimes et saboté la démocratie tout en violant allègrement la constitution. D'ailleurs depuis lors farba ngom a fui le pays.
Si des actes de cette nature restent impunis donc tout le monde doit être libéré. Car il n'y a pas dans l'histoire du Sénégal acte plus ignoble, plus hypocrite, plus démoniaque que ce vote de loi qui en fait est un acte de coup d'état politique.
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Konn kay Guy na wakh rek Sonko légaloul en tant que Président ministre.
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{comment_ads}Djibson
il y a 3 jours (18:11 PM)Il devrait ou aurait dû admettre , si sa ma guiss guiss yi ma tirer si li mou wakh ( je me trompe peut-être nak, parce que le droit dou raisonnement logique kessé) ,yeneen mbirr you illégaux depuis ay att.
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Sisi le droit raisonnement logique leu mais basé sur des textes, des procédures, des usages et des coutumes
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il y a 2 jours (11:06 AM)-
sur les vols de Benno on attend toujours le rapport de Mame Mbaye Niang, le compte bancaire de Mamour Diallo et les 6000 milliards de Aliou Sall, dou nguène rouss sakh accuser gratuitement des gens jusqu'à etre élu et après insister à accuser gratuitement, quand on accuse d'avoir volé à quelqu'un on avance les preuves de ce qu'on dit.
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il y a 3 jours (18:56 PM)-
bah vous attendez quoi pour les emprisonner ?
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il y a 3 jours (21:38 PM)Amad
il y a 3 jours (18:17 PM)Donc le président de l'assemblée nationale engage sa responsabilité pour n'avoir pas fait la MAJ du règlement intérieur.
Par contre sur le fond la Constitution surplomb les règlements intérieurs de l'assemblée nationale, donc la, DPG reste une obligation dans le délai qui y sied.
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Il n y a pas de délai dans la constitution et Sonko n'a jamais dit qu'il ne fera pas de DPG. Ils sont juste dégouttés de ne pas pouvoir l'insulter. Ils savent pertinemment que c'était la dernière occasion parce que quand Sonko fera la DPG, après les élections, ils ne seront plus la. Toute cette agitation est juste de la déception. Ils en veulent à mort à Sonko d'avoir pris le pouvoir malgré l'énergie qu'ils ont déployé pour leurs complots. ils comptaient sur une éventuelle DPG pour l'insulter. la, ils savent que c'est mort. Du coup, ils essaient de créer une crise politique artificielle. Macky Sall était élu en mars et Abdoul Mbaye avait fait sa DPG en septembre. Tout le monde s,en fout des DPG. Le peuple ne l'écoute. Le seul enjeu était de pouvoir insulter en masse Sonko à l'AN.
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il y a 3 jours (20:29 PM)-
Désolé mais il faut lire l'article 55 de la Constitution il ya bel et bien un délai.
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il y a 2 jours (23:50 PM)On parle de Constitution c'est au dessus des considérations politiques.
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qui te dit qu ils ne seront pas la bas nio faye nekate ak diam les senegalais vous ont vomi té si election yi laye léré
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{comment_ads}Am Fite
il y a 2 jours (09:45 AM)-
MDR
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il y a 3 jours (19:45 PM)ces gens de l'apr doivent tous être en prison à l'heure actuelle.
Pilleurs de nos deniers il faut que les auditions démarrent pour que les sénégalais sachent que ces gens sont pire que des sangsues
c'est une demande sociale
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Vous etes marrants et après c'est aux autres de respecter les institutions et loi de ce pays? Citez un premier ministre sous wade où macky qui ne s'est pas présenté à l'assemblée nationale pour faire sa déclaration de politique générale. Nek lène ay nitt.
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il y a 3 jours (18:53 PM)-
Bi moy PM a pris la tangente.
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il y a 2 jours (13:04 PM)Nianthio
il y a 3 jours (19:02 PM)Posez vous la question," qu'est ce que c'est un dpg?"
Pour le commun des mortels avant de monter dans le car on demande d abord au receveur la destination du bus.
Et vous voulez que sonko tient le volant de la locomotive où se trouvent les sénégalais sans qu'on ne lui demande d'où il va ?
Deug
il y a 3 jours (19:03 PM)Citoyen
il y a 3 jours (19:06 PM)Nit
il y a 3 jours (19:28 PM)Samba
il y a 3 jours (19:32 PM)Il a peur d quoi au juste ?
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certitude. loi ou pas, il devait lui-meme se precipiter d,aller a l,assembler nationale pour rassurer les segalais.
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il y a 2 jours (09:29 AM)-
Donc c'est donner à Pastef une majorité à l'assemblée nationale qui fera que les choses changent. Donner à Pastef la majorité ne fera que les memes effets: on votera sur les indications du palais saway. Dans ce pays on doit revoir le mode d'élection des députés, on doit les élire directement par circonscription et non pas comme ça se fait actuellement, Sonko ak Diomaye di deff lou lène saff comme Diouf, Wade, Macky.
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il y a 3 jours (20:01 PM)Ngor
il y a 3 jours (19:45 PM)France dégage
Auchan dégage
Total dégage
Honorable yawitam c'est Sonko et Pastef qui sont au pouvoir, la France doit dégager non? C'est Macron qui a besoin du Sénégal qui devait venir à Dakar pleurer un partenariat gagnant-gagnant, 50-50 mais malheureusement c'est Diomaye qui n'a pas besoin de la France qui est allé à l'élysée pour premier prétextant y etre passé après le sommet Gavi sur invitation.
C'est la France qui a besoin de nous mais c'est nous qui allons jusqu'au palais de Macron pour premier??????
Le Vrai
il y a 3 jours (19:47 PM)Le Vrai.
Xnox
il y a 3 jours (20:10 PM)…. Les électeurs auront bientôt leur mot à dire !!!!
A bon entendeur !!!
Cette époque de Ndiouthe Ndiathe est révolu.
Cette Assemblée nationale est assise sur des règlements frauduleux depuis l’avènement du premier ministre Amadou Ba .
Ce nouveau régime ne marche pas sur du faux .
Jamais au plus grand jamais vous verrez Sonko faire une déclaration de politique général devant cette assemblée qui marche sur du faux.
Le président de l’assemblée nationale a l’obligation de faire changer les règlements de l’assemblée nationale pour ouvrir la porte au premier ministre .
Sinon parlons d’une autre législature pour accueillir le premier ministre Sonko.
🇸🇳🔥🇸🇳
Bakary
il y a 3 jours (20:25 PM)De toute façon, Sonko est démasqué partout en Afrique. C'est la montagne qui a accouché d'une petite souris pourrie.
Tous les panafricanistes ont été déçus par le menteur manipulateur à la langue mielleuse Sonko.
L'opposition n'aura pas grand chose à faire car ce sont ses propres partisans qui vont se rebeller contre lui. Des gens qui se sont sacrifiés et qui ont tout donné à Pasteef sont laissés en rade pour des gens d'autres partis politiques et mouvements qui ont rejoint la coalition à un mois de élection pour des postes.
Guy Marius a tourné sa veste depuis longtemps. C'est un arriviste, influenceur alimentaire qui a atteint son objectif : sortir de la pauvreté, de sa religion et épouser une fille de bonne famille. Toub pour taat pas pour yallah.
Bande d'incompétents
Beuggeudeuggeu
il y a 3 jours (21:06 PM)Voilà Guy député du PM et du PR !!!!
Parlez maintenant
Focus 2050
il y a 3 jours (21:37 PM)Linda Mujer
il y a 3 jours (21:44 PM)Deug Deug
il y a 3 jours (21:56 PM)Malaw
il y a 3 jours (21:56 PM)-
Le sénégalais est stupide.
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il y a 2 jours (01:11 AM)Vous avez le pouvoir mais vous êtes des tapettes
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Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
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{comment_ads}Oussou Les Sous
il y a 2 jours (12:00 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
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Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
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{comment_ads}Oussou Les Sous
il y a 2 jours (12:15 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
Oussou Les Sous
il y a 2 jours (12:16 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
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Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
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{comment_ads}Oussou Les Sous
il y a 2 jours (13:01 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
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Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
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{comment_ads}Oussou Les Sous
il y a 2 jours (13:02 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
Madba35
il y a 2 jours (09:43 AM)Que le règlement intérieur soit mis à jour et arrêter vos jemenfoutisme. Ce temps est révolu.
Ndiaye Ousmane
il y a 2 jours (10:09 AM)-
Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
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{comment_ads}Oussou Les Sous
il y a 2 jours (11:16 AM)Ibrahima Khaliloulah
il y a 2 jours (10:42 AM)Oussou Les Sous
il y a 2 jours (11:12 AM)Ah comme il va le monde. C'est l'effet de BOOMERANG. A l'arrivée de Amadou BA, il fallait mettre à jour.
On ne peut pas vouloir une CHOSE et son CONTRAIRE. Soyons calme et SPORTIF.
Je me demande comment nos élites peuvent être si VERSATILES.
Xeme
il y a 2 jours (12:24 PM)Pourquoi ? Parce que lorsque Macky, le dictateur sanguinaire, a supprimé le poste de premier ministre, quelques bandits sélectionnés de l'APR à l'assemblée ont modifié le règlement intérieur pour y extraire tout ce qui concerne un PM. Pour l'assemblée actuelle un premier ministre n'existe pas. C'est pourtant aussi simple que ça. Si la vérité cachée est dite, même le plus con des fanatisés va comprendre. Mais malheureusement c'est comme une presse qui a décidé d'œuvrer pour que le sénégalais ne sache jamais mais reste éternellement dans la polémique.
Alba
il y a 2 jours (12:30 PM)Participer à la Discussion