Vendredi 29 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Conseil Constitutionnel - Une institution, 5 juges, 1000 polémiques: Faut-il le brûler ?

Single Post
image illustrative - Conseil Constitutionnel

Sa promptitude à s’aligner presque toujours aux positions du Chef de l’Exécutif «décisions impopulaires», placent le Conseil constitutionnel au centre de toutes les polémiques. Au lieu de puiser dans la jurisprudence est d’user de son «pourvoir normatif» qui permet à tout juge de dire le Droit là où la loi est muette, il préfère créer des vides juridiques, à chaque occasion, à travers ses innombrables déclarations d’incompétence.

Surnommé la «Tour de Babel au sommet tronqué» par les esprits taquins, des spécialistes du droit ont suggéré son remplacement par une Cour constitutionnelle dont les compétences sont larges, a révélé Walf Quotidien, dans sa livraison de ce vendredi 19 février 2016. Le journal rappelle que 24 ans après sa création, certaines décisions du Conseil constitutionnel demeurent «impopulaires», auprès des populations.

Spécialiste du Droit constitutionnel, Dr Oumar Diop constate «un bilan très contesté». Babacar Kanté, ancien vice-président du Conseil constitutionnel et ancien directeur de l’Ufr Sciences juridiques à l’Université Gaston Berger de Saint Louis, dans sa préface du recueil intitulé ‘’Les décisions et avis du Conseil constitutionnel du Sénégal’’, il indique : «Il est difficile de ne pas, par moments, reprocher au Conseil constitutionnel sa conception trop minimaliste de son champ de compétence, et par la suite, un manque de hardiesse à élargir de son propre chef, de façon raisonnable et parcimonieuse, celui-ci dans les moments critiques où il constitue le seul rempart auquel s’accrochent les espoirs de sauvegarde de la démocratie».

L’absence de voie de recours contre ses décisions est un autre facteur explicatif des critiques dirigées contre le conseil constitutionnel. Cela est né, selon ledit quotidien de l’article 92 de la Constitution qui indique que «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours». Et l’article 12 de la loi organique précise que la procédure devant le Conseil constitutionnel n’est pas contradictoire. Une fois rendues, ses décisions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. S’y ajoute, selon Walf Quotidien le caractère non contradictoire de la procédure devant le Conseil constitutionnel qui rend impossible tout décompte de voix de candidats recalés. Ce qui fait que toutes les requêtes en ce sens sont systématiquement rejetées au risque de violer la loi. Autant de points qui ont poussé les spécialistes à suggérer le remplacement du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle laquelle a déjà fait ses preuves au Bénin, au Gabon, au Congo, au Niger ou encore au Togo.

«L’avantage d’une Cour constitutionnelle est que les Conseils constitutionnels, comme celui du Sénégal disposent généralement de compétences d’attributions qui sont strictement déterminées par la Constitution. Ces compétences d’attributions sont généralement strictement et limitativement interprétées par les conseils constitutionnels qui refusent d’aller au-delà de leur pouvoirs qui leur sont conférés par la Charte fondamentale, d’où le nombre considérable et inconsidéré d’incompétences», a souligné Jack Matar Dieng, dans son ouvrage ‘’les Cours et conseils constitutionnels: des Nouvelles tendances du contentieux constitutionnel en Afrique, une tour de Babel au Sommet tronqué’’.



5 Commentaires

  1. Auteur

    Dakarois

    En Février, 2016 (07:18 AM)
    La jurisprudence wadienne du CC : Macky aura le droit de faire 3 mandat. La nouvelle constitution ne concernent pas le 1er mandat de 7ans. Et vu que Macky est le menteur du siècle alors on n'est 0as sûr qu'il ne voudra se représenter une fois réélu. En tout cas chez moi Macky a perdu 7 voix. Le peuple est souverain .
  2. Auteur

    Macky Sall Ngaari

    En Février, 2016 (07:24 AM)
    Macky korr Mareme Faye moo ko yorr
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (07:31 AM)
    Tant que le President nomme les 5 sages cela se passera toujours comme ca.

    Le President de la Republique doit nommer 1 le haut conseil de la Magistrature 3 et l assemblee nationale 1.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (08:03 AM)
    le conseil existe juste pour servir de caution à maky; l independance est liée à la personnalité du juge, ces derniers veulent se courber
    {comment_ads}
    Auteur

    Taarek

    En Février, 2016 (08:36 AM)
    Ce qui a juste dérangé, c'est d'avoir agi avec irresponsabilité, se cacher derrière le conseil constitutionnel pour se dérober de tes promesses et engagements.C'est pas digne de ta part. DÉSOLÉ

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email