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L'enfant pourra porter le nom de sa mère, de son père, ou les deux.

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L'enfant pourra porter le nom de sa mère, de son père, ou les deux.

La Chambre a approuvé jeudi la loi sur le nom de l'enfant. Partisans et détracteurs se sont renvoyés leurs arguments, les uns se réjouissant de la liberté de choix que consacrait le texte, les autres dénonçant les complications et les conflits qu'elle provoquera. PS, sp.a, MR, Open Vld, Ecolo et Groen ont soutenu le texte. Le CD&V, la N-VA, le Vlaams Belang et le FDF ont voté contre. Le cdH s'est abstenu.

"Partout en Europe, le père et la mère peuvent transmettre leur nom de famille à leur enfant, partout, sauf en Belgique et en Italie", a rappelé Karine Lalieux (PS).

La loi vise à remédier à cette situation. Elle permettra de donner à l'enfant le nom du père, de la mère, les deux dans l'ordre souhaité. En cas de désaccord, l'enfant portera le nom du père.

Vive opposition
Le projet a suscité une vive opposition qui a failli entraîner sa chute. Les chrétiens démocrates se sont désolidarisés du projet de loi, approuvé pourtant en conseil des ministres, et les écologistes s'y sont ralliés.

"Il semble qu'aujourd'hui, certains ont oeuvré une nouvelle fois à la mise au placard d'un texte qui dépoussière notre Code civil", a ajouté la députée.

"Je remercie Mme Turtelboom (Open Vld), Mme Milquet (cdH) et M. De Crem (CD&V) de nous avoir fourni ce projet de loi", a ironisé pour sa part Daniel Bacquelaine (MR) qui s'est félicité de la nouvelle liberté offerte.

Depuis l'opposition, les Verts ont soutenu le projet de loi même s'ils auraient voulu aller plus loin. Ils ont redouté la réédition de l'épisode de 2003 quand un texte comparable s'était écrasé en séance plénière.

"Allions nous faire comme en 2003 et renoncer au compromis? Si on laisse faire aujourd'hui, on est reparti pour dix ans sans savoir ce qu'on obtiendra", a fait remarquer Muriel Gerkens.

Attention aux conflits
Le cdH a en revanche mis en garde la majorité de circonstance contre les effets de la loi, en particulier les conflits qui pourraient naître au sein des familles.

"Est-ce une avancée dans le droit des femmes? Non: la transmission du nom pourra devenir un match de boxe dont le vainqueur est déjà désigné: l'homme", a affirmé Catherine Fonck.

Mythe du libre choix
Le CD&V a stigmatisé le "mythe du libre choix" que la loi consacre alors que la jurisprudence européenne évoque l'égalité entre hommes et femmes dans ce domaine, objectif manqué, selon les chrétiens démocrates.

"J'espère que toutes les femmes qui voudront donner leur nom auront l'accord du père", a souligné Sonja Becq.

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5 Commentaires

  1. Auteur

    Dioufii

    En Mars, 2014 (21:26 PM)
    et elage diouf sa devient diallo ou pas  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    • Auteur

      France

      En Mars, 2014 (11:03 AM)
      en france tu peux donner le nom de la mère ou du père ou les deux noms à la fois mais dans la limite d'un nom par parent s'ils ont eux-même un nom composé. et quand un premier enfant a un nom de famille, tous les autres enfants suivants issus des deux mêmes parents devront obligatoirement porter le même nom que lui.

      en cas de désaccord c'est par défaut les deux premiers noms des deux parents par ordre alphabétique.
      après il faut quand même être un peu con pour ne pas se mettre d'accord sur le nom de famille de son enfant...
  2. Auteur

    Fam

    En Mars, 2014 (23:25 PM)
    sa existe dèjà en Italie
    Auteur

    Dd

    En Mars, 2014 (07:02 AM)
    un enfant pourra s'appeler chang-tartempion.

    Plus tard pourra se marier avec une Diouf-zimmerman.

    Ensemble ils auront un enfant qui s'appellera chang-tartempion-Diouf-zimmerman !

    Pratique !
    Auteur

    Cygogne

    En Mars, 2014 (09:57 AM)
    Oui el hadj Diouf pourra devenir el hadj Diouf diallo!
    Auteur

    Wahji

    En Mars, 2014 (10:28 AM)
    vraiment c'est devenu de la folie , même là il n' y a aucun problème, on en cherche au nom de la liberté ...
    • Auteur

      @wahj

      En Mars, 2014 (11:08 AM)
      pour toi il n'y a pas de problème pour d'autres c'est le cas. en afrique centrale ils mettent depuis toujours les deux noms.

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