[ Contribution ] Faux Mr NIASSE!

Je commencerais mes propos par un rappel simple des principes qui sous-tendent le droit de propriété intellectuelle
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale.
Le droit d’auteur est un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.
•       Le droit moral protège l'intégrité des œuvres et reconnait la paternité de l'auteur sur ses créations.
•       Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'être rémunéré pour chaque utilisation de son œuvre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée qui varie selon les pays et la nature de l'œuvre. À l’issue de la durée de protection, l'œuvre entre dans le domaine public, et peut être librement utilisée par tous.
Lorsque les œuvres font l'objet d'une diffusion importante, il est en pratique difficile pour les auteurs de conclure un contrat d'autorisation avec chaque utilisateur. Les auteurs cèdent donc le plus souvent les droits sur leurs œuvres créées ou à créer à des sociétés qui en assurent la gestion pour leur compte [17]. La cession des droits confère aux sociétés de gestion l'ensemble des prérogatives attachées aux droits d'auteur. Elles peuvent ainsi conclure des contrats individuels ou généraux avec les utilisateurs et reverser les redevances perçues aux auteurs. Les sociétés de gestion ont le pouvoir de poursuive en justice tout contrefacteur d'une œuvre figurant dans leur catalogue. À la mort de l'auteur, elles assurent la gestion des droits au profit de ses héritiers.
Les sociétés de gestion collective accomplissent une mission de lobbying auprès des pouvoirs publics et donnent aux auteurs une plus grande force de négociation face aux producteurs.
Le but du droit d’auteur et des droits connexes étant double, il se doit d’encourager une dynamique au niveau de la création culturelle tout en apportant une valeur économique à ses auteurs de manière à leur permettre de percevoir un revenu économique décent tout en assurant au public un accès répandu à son contenu.
Ceci est un bref rappel du pourquoi, vous finirez par signer un contrat (convention) avec le bsda et à payer les arriérés que vous lui devez majorés des pénalités, le reste n'est que du verbiage et de l'agitation, qui ne peuvent en aucun cas ébranler la charte universelle des droits de l'homme, d'où le droit de propriété intellectuelle tire sa substance fondamentale.

Doudou NDAW
Comptable Spécialisé en Gestion Collective