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Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Contribution

Le Code des marchés, premier frein au fast track ? (Par Modibo Diop)

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Modibo DIOP, Ingénieur polytechnicien Ancien Auditeur du CEDS de Paris

Durant sa prestation de serment pour son deuxième mandat, son Excellence M. le président de la République, Macky Sall, déclinant ses ambitions pour son quinquennat disait entre autres : «La réforme de l’administration est la quatrième priorité que je compte mettre en œuvre pour soutenir nos efforts vers l’émergence et le développement. Notre administration, ancienne et rompue à la tâche, est l’épine dorsale de l’Etat. Elle assure la stabilité et la continuité au-delà des changements de gouvernements et de régimes.

Je sais, et je m’en félicite, qu’elle recèle de ressources humaines de qualité dévouées corps et âme à la bonne marche du secteur public. Tout cela est appréciable mais nous pouvons faire mieux… Notre administration devrait épouser les réalités de son temps et s’adapter à ses missions… Or dans bien des cas, trop de routine, trop de lenteurs, trop de formalités indues continuent d’altérer l’efficacité du service public et la compétitivité de notre économie.

Dans la nouvelle dynamique que je compte imprimer a la conduite des affaires publiques, j’ai la ferme intention d’inscrire  toutes les actions de l’Etat en mode fast track.»

Pour satisfaire les requêtes des populations la commande publique est le levier économique le plus stratégique pour un gouvernement. Son importance au Sénégal est révélée par sa montée en puissance durant cette décennie, passant de 500 milliards de francs CA en 2007  à près de 2400 milliards de francs Cfa en 2018. Avec les ressources attendues de l’exploitation du gaz et du pétrole la commande publique dépassera la barre des 3000 milliards dès 2022, d’où la nécessité d’avoir un Code des marchés publics efficient tout en étant garant de la transparence avec les meilleures pratiques de gestion et en restant en harmonie avec le dispositif communautaire dans l’espace UEMOA.

La dernière réforme du Code des marchés publics ayant abouti au code actuel adopté par décret N°2014-1212 du 22 septembre 2014. Celui-ci consacre près de trois décennies de réformes à la fois intenses et avant-gardistes dans la passation de marchés. Parmi les experts qui comme moi ont connu et travaillé sous les directives du Code 82-690 du 7 septembre 1982, nous ne pouvons que saluer le génie sénégalais dans ce domaine comme le soulignait le Président Macky  Sall («Une administration qui recèle de ressources humaines de qualité dévouées corps et âme a la bonne marche du service public»).

De ce fait l’actuel Code des marchés publics  dispose de beaucoup d’acquis susceptibles d’améliorer  la commande publique entres autres : le relèvement de divers seuils de passation et de soumission, l’amélioration des exigibilités de garanties de soumission, l’introduction de la Drp, l’introduction de l’Offre spontanée pour les projets innovants, la modification des délais d’approbation, la réactualisation des délais de transmission des plans de passation de marchés, l’allotissement, la marge de préférence, divers avantages accordés aux Pme, les accords-cadres, décentralisation de la prise de décision, le recours gracieux, l’extension des régimes dérogatoires, etc.

Cependant à l’aune d’une «Société 3.0», toute numérique, ou les exploits et acquis d’aujourd’hui relèveront demain de l’antiquité, il est tout à fait légitime de nous interroger sur l’efficacité, voire l’efficience, de la commande publique. D’autant plus que certains critères économiques de suivi-évaluation  méritent réflexion. Il s’agit, par exemple, du taux d’absorption des crédits publics ainsi que les durées d’exécution des projets de l’Etat.

Toutes les données disponibles agrégées au niveau des agences, sociétés nationales et ministères montrent une relative faiblesse du taux d’absorption des crédits budgétaires, en moyenne entre 30 et 75%; et l’extrême lenteur dans la réalisation des projets publics dépassant souvent une moyenne de 30 mois, entre le début des consultations et la livraison des ouvrages aux populations.

En toute évidence le Code des marchés publics n’est pas la seule cause, mais  pour beaucoup d’acteurs il demeure le premier responsable de cette situation qui impacte négativement la compétitivité économique du Sénégal.

Devons-nous rester statiques et nous contenter des acquis de l’actuel code au risque d’être taxés de nombrilisme ? Ou devons-nous avoir le courage et la volonté de constater scientifiquement les faits pour nous interroger et anticiper sur l’avenir ?

Le Président Macky Sall, en démarrant son quinquennat, a choisi la voie des réformes des actions publiques pour aller vite et bien dans l’intérêt des populations, c’est le mode «fast track».

En traduction simple et accessible ce terme se résume à l’accélération des procédures pour avoir des résultats positifs au service des populations, donc il peut s’appliquer à tous les domaines : santé, justice, agriculture, impôts-domaines, urbanisme, contrats étatiques, prise de décision stratégique, etc.

Depuis 2017 la Banque Mondiale teste ce mode fast track au Sénégal  dans le cadre du projet relatif à la modernisation du service public au niveau du ministère de l’Urbanisme, dans le cadre du traitement des demandes de lotissement. La Délégation à l’entreprenariat rapide (DER) est un exemple de réussite du mode fast track dans sa prise de décision de financement des Startup de l’économie numérique.

Par ailleurs des expériences concrètes de réussite existent depuis plus d’une décennie dans des pays comme le Burundi et le Kenya.

En première analyse empirique des critères de suivi-évaluation des programmes publics, il parait évident que pour aller vite et bien il faudra une réforme inclusive et rapide du processus de passation de marchés ceci pour satisfaire les demandes pressantes des populations  dans l’eau, l’électricité, les transports, la santé, l’agriculture, l’élevage, et les infrastructures en général.

Avec cette nouvelle ère des quinquennats le temps d’un président de la République est plus que compté; il s’agit de présenter un bilan au bout de seulement 60 mois.    

Cette contribution n’a pas l’ambition de trouver une solution à ce dilemme cornélien, «fast track présidentiel et commande publique», mais plutôt de proposer des pistes de réflexion pour engager un dialogue fécond, urgent et décisif sur cette équation à plusieurs inconnues, nonobstant qu’une réforme des codes est en cours au niveau communautaire.

Pour réussir ce challenge du fast track présidentiel dans la satisfaction des besoins des populations les pistes suivantes de réflexion  pourront être explorées :

- participation active du secteur privé national à la réforme de la commande publique;

- évaluation des acquis et faiblesses du Pudc pour mieux intégrer certains de ses mécanismes dans un nouveau processus de la commande publique;  

- participation de la société civile;

- participation des partenaires techniques et financiers ;

- redéfinition du rôle et des missions des spécialistes en passation de marché et des agents comptables particuliers au niveau des autorités contractantes ;

- participation des corps de contrôle et des cabinets d’évaluation des marchés publics ;

- participation des représentants des populations bénéficiaires et des collectivités locales,

- rationalisation des organes de la commande publique en synergie avec les divers organes de contrôle Comité PPP et ARMP,

- redynamisation du comité Ad hoc BOS/ARMP en redéfinissant les missions et les membres,

- faire un bilan  et l’analyse des modes dérogatoires,

- redonner beaucoup plus d’importance aux Ntic, ainsi qu’aux acteurs nationaux de l’économie numérique, dans le processus de la commande publique, par l’adoption dans les textes d’une préférence nationale dans la digitalisation et la dématérialisation des processus publics.

Ces pistes de réflexion associées à d’autres, émanant des divers acteurs  pourront servir de base de travail pour constituer un cahier de charges cernant les contours de ce challenge, «fast track présidentiel et commande publique», qui ambitionne de solutionner vite et bien les multiples attentes des populations sénégalaises.

Modibo DIOP, Ingénieur polytechnicien 

Ancien Auditeur du CEDS de Paris

Expert/Consultant International en Infrastructures, Energie, Eau et Ntic

Vice-Président du Mouvement des entreprises du Sénégal MEDS


liiiiiiiaffaire_de_malade

10 Commentaires

  1. Auteur

    Milk

    En Avril, 2019 (12:04 PM)
    Les garde-fous n'ont jamais bloqué la mobilité.



    Par ailleurs, s'agit-il du même Modibo Diop, ancien DG de l'ASER ?
  2. Auteur

    En Avril, 2019 (12:07 PM)
    je rêve ! ki dou modibo diop ?

    vraiment gnak djome bi nèke ci sénégal eupe na.

    avec le parcours honteux qu'on lui connait, 4 ans dans le trou à rats de reubeuss pour détournement de fonds publics,, ce monsieur revient nous donner un leçon de moralité et de citoyenneté.

    une prostituée qui clamerait sa virginité ne ferait pas pire.

    on devrait lui retirer son diplôme d'ingénieur. il a porté tord au sénégal.

    vraiment, ce qui se passe au sénégal est incroyable.

    plus tu es "gnak djom", plus tu as accès aux média
    Auteur

    En Avril, 2019 (13:16 PM)
    Pourquoi dans ce pauvre pays, les gens sont vulgaires à ce point. Ce citoyen a donné son point de vue argumenté. Apportez lui la contradiction ou donnez le votre dans le respect et la dignité. On ne peut pas passer son temps à insulter, diffamer et dénigrer tout celui qui émet une opinion.
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (15:23 PM)
      vous posez là une excellente question. pourquoi les gens sont devenus si vulgaires?
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (18:57 PM)
      inca quand même le droit de rappeler que modibo diop est un ancien repris de justice qui a passé beaucoup de temps à reubeuss.
      il n’y a qu!ai sénégal que dire la vérité c’est insulter
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (20:41 PM)
      ce citoyen, comme tu dis, est un bandit qui vient nous pondre un torchon qui prône la réforme des codes de marchés publics qui sont des garde-fous aux gré à gré et aux détournements des deniers. venant de la part d’un détourneur comme modibo, cette contribution ne mérite même pas une réponse. ce qui arrangerait ce mec, c’est qu’il n’y ait aucune forme de contrôle pour que les gens comme lui continuent à piller ce pays.
    Auteur

    Yatt

    En Avril, 2019 (13:50 PM)
    Le dithyrambe sournois de ce vieux prédateur recèle des contrevérités hypocrites et des postures de duplicité.

    Pour avoir été DG de l'ASER et épinglé par les revues de la passation (tant publiques que privées), ce fossoyeur de l'économie essaye d'incriminer le code des marchés qui est juste une adaptation des normes internationales en matière de marchés publics.

    Est-ce de la faute au code des marchés lorsque les Personnes responsables des Marchés (PRM) incubent les spécifications techniques, TDR et prescriptions pendant des mois avant de les transmettre aux services compétent et profitent de ce temps pour "grenouiller" avec les candidats potentiels ? Ou alors fait trainer l'acte de sa signature afin d'attendrir le titulaire du marché ?

    Est-ce de la faute au code des marchés lorsque l'autorité approbatrice du contrat prend tout son temps pour lui aussi racketter le titulaire ? Lorsque le Commission de réception peine à se réunir après livraison ? Lorsque le payeur prend tout son temps pour participer au festin.

    Enfin est-ce de la faute au Code lorsque le Ministère des finances ponctionne les budgets des Administrations de sommes très substantielles et traine des pieds pour payer les fournisseurs ?

    M. DIOP évoque l’offre spontanée : ce n’est ni plus ni moins qu’une escroquerie bien déguisée et une source d’enrichissement de fonctionnaires, car lorsque le besoin est suscité par un tiers, pour au moins 50 milliards, c’est que ce besoin a été crée de toutes pièces !!!

    Tout comme d’ailleurs les marchés « clef en main » et les contrats signés en concessions qui sont gérés en mode affermage (autoroute à péage, distribution de l’eau, partenariat « stratégique » dans la production de courant électrique ….)

    Et la liste est loin d’être exhaustive.

    En extrudant les corps de contrôle et en maintenant de façon illégale le DG de l’ARMP, le Gouvernement du Sénégal a fait un choix clair d’organisation de la prédation dans les marchés et les finances publics.







    Auteur

    En Avril, 2019 (14:15 PM)
    voila je voulais demander cette question mome la wala doumome

    Modibo Diop, ancien DG de l'ASER
    Auteur

    En Avril, 2019 (15:30 PM)
    Y'a plusieurs freins au fast track en commençant par le président lui mm

    C pas un économiste et il ignore les théorie économiques

    0 déchets dit il et il fait déguerpir les occupants anarchiques oubliant k sa maman vendait des cacahuettes. Si on lavait deguerpi on en serait pas là.

    Faut être fier de ce k nous sommes et essayer d'encadrer tout le monde.

    On fait des choses malgré nous il faut juste nous encadrer et surtout nous financer



    Auteur

    Moi

    En Avril, 2019 (15:51 PM)
    Mr Diop vous oubliez de mentionner ancien directeur de L'ASER. Pourquoi ?
    Auteur

    Diakhlé

    En Avril, 2019 (15:52 PM)
    Au fait combien d'années de prison avez-vous passées à REBEUSS pour n'avoir pas respecté le règles de bonne gouvernance financière à l'ASER (Agence pour l'Electrification Rurale)? Pour des gens comme vous, le Code des Marchés Publics peut être un FREIN ! Macky Sall, adepte de la mal gouvernance, pourra être avec contribution !
    Auteur

    Citoyen

    En Avril, 2019 (16:36 PM)
    Rien qu'en lisant certains commentaires, on sent que beaucoup n'ont pas lu l'article mais juste passer à leur passe temps favorite.

    Une vision d'un citoyen Sénégalais qui a le droit de donner son avis sur l'évolution de son pays et proposer des solutions. C'est ce que nous devons tous faire, des réponses argumentées, poser le débat contradictoire serait mieux pour l'intérêt de la nation.

    Vivement des articles de ce genre quelque soit l'auteur.
    Auteur

    Diakhlé

    En Avril, 2019 (16:41 PM)
    Au fait combien d'années de prison ce Monsieur Modibo DIOP a-t-il passées à REBEUSS pour n'avoir pas respecté le règles de bonne gouvernance financière à l'ASER (Agence pour l'Electrification Rurale)? Pour des gens comme vous, le Code des Marchés Publics peut être un FREIN ! Macky Sall, adepte de la mal gouvernance, pourra être d'accord avec contribution !

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