[ Suite ] AUDIT DU COSEC PAR L’IGE : Gaspillages et laxisme au menu

Le Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec) a été traité par ses dirigeants comme une vache à lait. C’est du moins ce que les vérificateurs de l’Inspection générale d’Etat ont constaté, au terme de leurs investigations qui concernent la gestion 2004-2008. Non seulement les dirigeants du Cosec se sont servis, mais ils n’ont pas oublié d’autres acteurs du gaspillage dans leurs largesses… indues. D’importantes zones d’ombres ont aussi été signalées par les Inspecteurs dans le marché des bateaux-taxis, aujourd’hui immobilisés pour des raisons obscures, au Port autonome de Dakar (Pad). Alors que des biens mobiliers de la société, comme les groupes électrogènes, les chambres froides ont été vendues dans des conditions jugées troubles par les enquêteurs de l’Inspection générale d’Etat.

Vente nébuleuse de chambres froides et groupes électrogènes : Comment le Cosec a contourné la réglementation

Les Inspecteurs généraux d’Etat recommandent, au terme de leurs investigations, de « faire ouvrir une information judiciaire sur les conditions de vente de l’ensemble mobilier, constaté de quatre chambres froides et d’un groupe électrogène, par le Cosec au groupement d’intérêt économique E.P.M, sis au km 16 Route de Rufisque, représenté es-qualité par son gérant, Mr Alioune Touré. Si l’Ige recommande cela, c’est en grande partie dû au fait que « la sortie du matériel installé au complexe Malick Sy (chambres froides et groupes électrogènes) et son aliénation se sont déroulées dans des conditions en porte à faux avec les dispositions du Code du Domaine de l’Etat et décret N°81-844 du 20 août 1981 relative à la comptabilité des matières appartenant à l’Etat, aux Collectivités locales et aux établissements publics ». Les biens dont la vente est incriminée concerne « trois chambres froides avec des accessoires au nombre de quatre groupes frigorifiques et un groupe électrogène de 100 MWA, type MS de marque SDMO, dont le moteur est de label Cummins ». L’expert commis à l’effet de déterminer la valeur comptable de ces biens avance le montant de 127 millions de francs. Or, « le générateur et l’ensemble constitué par la chambre froide qui n’ont été exploités que sur 6 ans, ont été vendus à 10 millions de francs. Ce qui fait dire aux inspecteurs que « la procédure initiée par le Cosec est en violation avec la loi et les règlements et ne garantit pas que les biens ont été cédés à leur juste valeur. D’où la nécessité d’ouvrir une information judiciaire sur les conditions de vente » sur ces biens du Cosec. Le Directeur général s’explique cependant sur cette procédure pour dire que la procédure d’aliénation a été autorisée par le Conseil d’administration. Ainsi, les inspecteurs acceptent au bénéfice du doute, les explications du Directeur général sur le montant vénal du matériel frigorifique.

Affaire des Bâteaux-taxis

« Le Cosec a acquis, pour un montant de 1.367.760.000 francs Cfa hors taxe, hors douanes, quatre bateaux-taxis, pour la desserte Rufisque-Dakar (…). Les marchés concernant ces réalisations ont fait l’objet de marché par entente directe. Compte tenu de l’importance des montants mobilisés et du caractère technique des ouvrages et des bateaux taxis de 62 places, les inspecteurs recommandent une « vérification spécifique ». Cette proposition est faite au Président de la République à qui il a été demandé de procéder à des vérifications sur les conditions dans lesquelles ces marchés ont été octroyés. De même, l’Ige s’étonne que l’acquisition de ces quatre navires qui a « fait l’objet d’un marché de deux millions d’euros par le procédé de l’entente directe, sur l’autorisation de la Commission nationale des contrats de l’administration ». Les inspecteurs demandent aussi à l’Etat de « prendre les dispositions utiles à l’achèvement des travaux de la gare maritime de Rufisque et des pontons flottants de cet axe dans les meilleurs délais afin de permettre la navigabilité des bateaux taxis ». Des travaux qui ont effectivement été achevés, comme consigné dans sa réponse par le Dg Amadou Kane Diallo.

CREANCES « OUBLIEES » : Trade Point doit 428 788 500 au Cosec

Depuis 1997, le Cosec a consenti au Trade Point un prêt de 428 788 500, dont une partie à long terme de 85 758 700, remboursable sur cinq ans. Donc, le montant échu, sur la période 2000-2003 de 334 302 800, n’a pas été remboursé. D’une manière générale, aucun remboursement de prêt, dont la première échéance est arrivée en 2000, n’est enregistré sur le prêt global. Pour l’Ige, «en aucun cas ce montant ne saurait être passé en créances irrécouvrables, car ici, aucune action tendant à leur recouvrement n’a été menée. Sur ce plan, il ne faut pas que l’outil que constitue le Cosec soit mis en péril ou que son existence soit hypothéquée du seul fait d’un démembrement de l’Etat».

DONS, CADEAUX ET SUBVENTIONS : Le Cosec une vache à lait pour politiciens et artistes

Il est clairement mentionné dans rapport N°41/2008 sur la vérification administrative et financière du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec) que les dons, cadeaux et subventions «n’ont pas été effectués dans le respect de la réglementation». Tout simplement parce que «la plupart des bénéficiaires sont des personnes physiques qui agissent pour leurs propres intérêts». Il y a le cas du chanteur Alioune Mbaye Nder. A cet égard, l’Ige s’est «rendu compte que même des membres du Conseil d’administration en bénéficient. C’est le cas de MM. Ahmet Fall et Djim Momar Kébé. Le dernier nommé a bénéficié d’un don de 700 000 FCfa en 2005, tandis que M. Fall a perçu 4 millions en 2005 et 7 millions en 2006».

L’Ige a conclu que «la plupart des dons et subventions ont un caractère politique. Ils profitent soit à des personnalités politiques ou servent pour le parrainage de manifestations politiques». Mais, cela s’est surtout exacerbé en 2006, année préélectorale de la Présidentielle de 2007, qui a vu le montant des subventions et dons passer du simple au double.

Vu que la plupart des dons ne rentrent pas dans l’objet social de l’entreprise, l’Ige a demandé au Cosec «de se conformer à l’orthodoxie. Les membres du Conseil d’administration doivent mettre en place des garde-fous, en ciblant les secteurs devant être subventionnés et en fixant les montants à ne pas dépasser. De même, les membres du Conseil d’administration, qui sont en situation de conflit d’intérêts, doivent rembourser les subventions reçues». L’Ige cible, dans ce cas de figure, M. Ahmet Fall et Djim Momar Kébé. L’Ige a constaté qu’un dépassement budgétaire est noté depuis 2004. Ce qui est le fruit de l’absence d’un contrôle interne de rigueur. Et pour les camarades de Mme Nafi Ngom Keïta, «cela dénote d’une mauvaise gestion et un manque de souci d’économie. Ce qui conclut à une véritable faute de gestion. Le directeur général s’est, en conséquence, livré, dans l’exercice de ses fonctions, à des faits caractérisés créant un état de gaspillage ou des dépenses en épuisement de crédits. De tels faits sont punis par la loi organique N° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes».

Personnel pléthorique au niveau de la Direction générale

La Direction générale compte dix-neuf agents, dont cinq cadre, six agents de maîtrise et douze employés. Parmi les employés, on compte six chauffeurs, deux coursiers et deux agents responsables du courrier. La présence de tout ce personnel au niveau de la Direction générale ne se justifie pas, pour plusieurs raisons. Le personnel d’appui (chauffeurs, coursiers et agents responsables du courrier) relève, en général, de la Direction administrative et financière ou de la Direction des affaires juridiques et des ressources humaines ; les fonctions occupées par les conseillers techniques (études et suivi des projets et programmes, finances, affaires juridiques) sont exercées par des structures opérationnelles capables de conseiller le Directeur général dans ces domaines. Il faut redéployer une partie du personnel de la Direction générale au niveau des unités opérationnelles ou autres directions, pauvres en personnel.

Répartition des effectifs

Si l’on se réfère à la répartition du personnel, on se rend compte que la Direction générale utilise 20 agents, alors que deux autres directions (la Direction financière et la Direction du contrôle et du suivi des investissements) ne comptent que 5 agents chacun. Cela pose, d’ailleurs, la pertinence d’ériger ces entités en direction alors que leurs effectifs ne le commandent pas. En ce qui concerne la Direction générale, comparativement en 2004, avec un personnel de 10 agents, aujourd’hui, elle est passée à 20 agents. Cela semble s’expliquer dans la mesure où la cellule des conseillers techniques est bien fournie et qu’elle comprend le personnel d’appui : chauffeurs et coursiers utilisés par les autres services.

Le Directeur général couvert par le Conseil d’administration

Conformément aux dispositions de l’article 15 du décret N° 2007-809 du 18 juin 2007, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ige, le rapport a été transmis au directeur général du Cosec, de même qu’au Conseil d’administration pour apporter des réponses. Ou pour donner leur version des faits. La réponse du Dg est parvenu aux vérificateurs. Par contre, jusqu’ à la date du 1er septembre 2009, la réponse du Conseil d’administration n’est pas parvenue aux vérificateurs qui ont tiré la conclusion de leur rapport en application de l’article 15 du décret N° 2007-809 du 18 juin 2009. M. Amadou Kane Diallo a longuement répondu sur toutes les questions soulevées par les vérificateurs. Par exemple, sur son salaire, sur les dépassements budgétaires et mêmes sur les dons, cadeaux et subventions, le Directeur général du Cosec semble avoir une bonne couverture. Il n’a jamais pris une décision tout seul. Sur le contrat qu’il a signé avec le Cosec à propos de son salaire, c’est le Conseil d’administration qui l’a autorisé. Et sur les autres dépenses, comme les subventions, dons et autres, c’est toujours le Conseil d’administration qui les endosse. Mais sur les dépassements, le directeur général a expliqué les efforts déployés pour éviter de tels dérapages. Mais là encore, à en croire ses explications, c’est le Conseil d’administration qui a autorisé ces dépassements.