Contentieux Industrie Chimiques du Sénégal/Offnor :Le réglement à l'amiable dans les tiroirs du Premier ministre

Contentieux Industrie Chimiques du Sénégal/Offnor : Le réglement à l'amiable dans les tiroirs du Premier ministre
Les Industries chimiques du Sénégal et Offnor seront finalement devant la barre du tribunal de commerce de Paris. L'espoir que les travailleurs de la société sénégalaise nourrissaient quant à un réglement à l'amiable du contentieux opposant les Ics à la société chypriote se dissipe de plus en plus. L'Etat serait à nouveau à l'origine de cela. Le Premier ministre n'aurait pas respecté les engagements pris, en fin mars dernier, à Paris.

La réunion de conciliation à l'amiable tenue sur les bords de la Seine, en fin mars dernier, en présence du Premier ministre, des conseillers juridiques des deux sociétés, du directeur général des Ics et des responsables d'Offnor, n'a pas été suivie d'effet. Ceci malgré les engagements pris avec Offnor sur un réglement à l'amiable selon des termes et conditions qui avaient été acceptés par les deux parties. Pour l'instant, des employés des Ics refusent de dévoiler le contenu des termes et conditions auxquelles les deux parties s'étaient souscrites.

Plus d'un mois et demi après ce rendez-vous, les conditions n'ont pas été remplies. Pire, le Premier ministre serait revenu sur ses engagements. Le chef du gouvernement, selon des sources proches des Ics, n'a pas été en mesure de faire entériner ses engagements auprès du ministère de l'Industrie et de l'Artisanat, des actionnaires et de la présidence de la République.

Les négociations entre les deux parties sont désormais rompues du fait d'un nouveau manquement des autorités sénégalaises. Conséquence, les actions en justice vont continuer. Ce qui laisse craindre de nouvelles saisies conservatoires. Le cas échéant, les Ics ne pourront plus s'approvisionner en matières premières, après une reprise timide de la production depuis plus d'une vingtaine de jours. Sous ce rapport, des travailleurs soulignent que la mine a déjà produit près de 50 000 tonnes d'acide phosphorique mais s'empressent de préciser que la reprise de l'activité de production ne sera pas durable. Et qu'en plus, les 63 milliards de francs débloqués récemment par l'Etat représentent des garanties pour sécuriser le système bancaire.

Aujourd'hui, ils s'étonnent qu'à chaque fois que l'optimisme commence à revenir, des mains invisibles interviennent pour saboter la survie des Ics. Ce qui laisse croire que le non respect des engagements pris avec la société chypriote, Offnor, est à mettre dans ce registre. Pourtant, le représentant légal de Offnor, Jérôme Godart, était dans de bonnes dispositions pour un réglement à l'amiable du contentieux vu le poids que représentent les Ics dans l'économie nationale (voir entretien dans Walf n° 4250 du mardi 16 mai dernier).

Pour les travailleurs des Ics, c'est au niveau de la primature que les choses se sont enrayées. Les raisons de ce revirement de dernière minute a provoqué l'inquiétude aux Industries chimiques du Sénégal. Comme un malheur ne vient jamais seul, les négociations entre les Indiens et l'Etat du Sénégal sont encore au point mort. Les Ics seront-elles sauvées ? C'est la question que se posent les travailleurs. Ils incriminent la direction générale de ne pas être à la hauteur. Selon eux, le Premier ministre nourri un complexe à l'endroit de Ousmane Ndiaye. Ce dernier n'était-il pas son patron à Petrosen. Mieux, il était son protecteur durant les années du régime socialiste qui menait la guerre à Macky Sall, alors militant de l'opposition. Le pas est vite franchi par les travailleurs qui font remarquer que malgré la mauvaise passe dans laquelle se trouve leur société, Ousmane Ndiaye qui a été nommé sur recommandation du Premier ministre, est toujours maintenu à son poste. ‘Le président de la République a mis le Pm devant ses responsabilités en lui confiant le dossier des Ics d'autant plus que c'est avec sa bénédiction que M. Ndiaye a été porté à la tête de la société. On comprend maintenant que les négociations avec Jérôme Godart auxquelles le Premier ministre s'était engagé personnellement à Paris n'ont pas abouti. Le sauvetage de notre société n'intéresse pas réellement les autorités. Elles laissent toujours une brèche à certaines personnes tapies dans l'ombre pour saboter les différentes négociations. Ne dit-on pas qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Alors pourquoi ne pas relancer le dialogue avec la société Offnor ?’, s'interroge un responsable de l'Intersyndicale des travailleurs des Ics.

Il faut rappeler que dans l'assignation devant le tribunal de commerce de Paris, Offnor a demandé au juge de dire et juger que les Ics ont manqué, de façon répétée et volontaire, aux obligations mises à leur charge aux termes du Protocole d'accord du 6 avril 2005, de l'Accord préliminaire du 27 mai 2005 et le contrat Dap (engrais) n°Imp/0506003 du 1er juin 2005 se trouvent résolus aux torts et griefs ‘exclusifs’ des Industries chimiques du Sénégal. Le préjudice subi par la société chypriote du fait de la non-exécution de l'Accord préliminaire est estimé à plus de 68 millions de dollars américains, soit environ plus de 37 milliards de francs Cfa.

Le contentieux avec Offnor a été à l'origine des saisies conservatoires sur les comptes des Ics logés à Paris et New York.

Johnson MBENGUE