FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : Une question complexe à multiples inconnues

La question du financement des partis politiques remise récemment au goût du jour par Djibo Leyti Ka, ministre d'État, ministre de l'Environnement, est une question très complexe que le régime socialiste n'avait pas pu résoudre. Pour le professeur Babacar Guèye, constitutionnaliste et membre de la société civile. « le financement des partis politiques est une exigence démocratique et de transparence. Mais, il insiste également sur la mise en place de garde-fous.

Le débat sur le financement des partis politiques est agité depuis le règne du régime socialiste. Mais, jusqu'à présent, il n'est pas épuisé. Du fait notamment de sa complexité, avec la floraison de partis de toute obédience. Et si cette mesure venait à être appliquée, les partis qui n'ont pas une certaine envergure risqueraient tout simplement d'être les laissés en rade.

Ce débat que Djibo Ka a remis au gout du jour remonte au 7 août 1998 quand le président Abdou Diouf avait, par décret n°98-657, nommé un médiateur en la personne du professeur de droit constitutionnel El Hadji Mbodj. Ce dernier avait pour mission de lui soumettre des recommandations consensuelles sur le contenu d’un statue de l’opposition, ainsi que les conditions de modalités du financement des partis politiques par le budget de l’Etat. Mais les choses n’avaient pas abouti.

Il faut relever que le financement des partis politiques n'est régi par aucun texte au Sénégal. Le Togo est allé plus loin dans la voie du financement des élections, en prévoyant dans sa Constitution une budgétisation comme dépenses publiques ordinaires de certaines opérations électorales, et en imposant dans sa loi électorale un plafonnement des dépenses électorales et l'obligation pour les partis prenant part aux élections nationales d'établir un compte de campagne. Au Mali, la charte des partis politiques prévoit un financement public des partis par une aide financière de l'État inscrite au budget de l'État à raison de 0,25% des recettes fiscales.

Il ne faudrait pas que ce financement enrichisse quelques leaders politiques

En tout état de cause, le professeur Babacar Gueye, constitutionnaliste et membre de la société civile, estime que « le financement des partis politiques est une exigence démocratique et de transparence. » « Les partis politiques sont les principaux animateurs de la démocratie. Ils ont une mission de service public. C'est pourquoi il me paraît légitime aujourd'hui de financer les partis les plus significatifs», argumente-t-il. Mais, précise le Pr Guèye, « en même temps, il faut rationaliser le financement. Il ne faudrait pas que ce financement enrichisse quelques leaders politiques. Il ne faudrait pas aussi, à travers ce financement, qu'on assiste à une explosion des partis politiques».

Poursuivant son propos, le constitutionnaliste indique que «le contrôle est le corollaire du financement des partis politiques. Il faut que l'État contrôle le financement des partis politiques, parce que c'est l'argent du contribuable sénégalais». A son avis, le financement doit profiter aux partis politiques les plus significatifs. Les petits partis ne doivent pas en profiter, car on pourrait assister à une floraison des petits partis, et chaque individu voudrait créer un parti politique pour profiter du financement. On ne peut distribuer de l'argent à n'en plus finir. On peut dire que tous les partis qui auront entre 0,5% et 3% pourront bénéficier de financement. On ne peut pas ne pas faire de la discrimination, si on veut rationaliser, À l'en croire, « le financement, ce n'est pas seulement donner de l'argent, il peut être un financement indirect, à savoir l'équipement des partis politiques».