Fraude sur le sucre : les bons points de la douane

Le directeur de l'administration des douanes a été interpellé hier sur de nombreuses questions d'actualité par les membres du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales. Une occasion pour Jean Jacques Armand Nanga d'éclairer les conseillers sur ce que fait son administration en matière de lutte contre la contrefaçon, la fraude, etc. D'autres sujets comme le dédouanement et le recrutement ont été également abordés par M. Nanga.

‘La contrefaçon, c'est un problème de pouvoir d'achat. Et la première arme contre la contrefaçon, c'est la lutte contre la pauvreté. C'est l'atout le plus déterminant dans ce domaine. C'est très simple. On vous propose une marchandise à 100 francs, on vous en propose une autre à 1 000 francs. Quand vous allez à Sandaga, vous demandez un ‘Lacoste’, on vous dit que le vrai est à 30 000 francs, le faux à 3 000 francs. Le consommateur en est conscient. Il sait très bien ce qu'il achète. La contrefaçon, c'est aussi les pâtes dentifrice. Il y a des personnes qui ont acheté des pâtes dentifrice médiane contrefaites, qui se sont brossé les dents avec et qui ont vu leurs dents tomber. Elles ont eu des problèmes avec leur gencive. La contrefaçon, c'est également les boîtes de conserve, les médicaments, des pièces de véhicules et de mobilettes, des pièces d'avion. Alors quand ça devient des pièces d'avion, ça fait frémir. Ça donne froid dans le dos parce que c'est une source d'accident certain. Et aujourd'hui, le phénomène a pris des proportions telles que nous avons tiré la sonnette d'alarme en novembre dernier. Nous poursuivons ce travail-là.

‘Dans la lutte contrefaçon, nous avons l'urgente nécessité de faire en sorte qu'il y ait une espèce de front commun entre plusieurs administrations (douane, police, gendarmerie, eaux et forêts, etc). Car la douane n'est pas la seule administration qui doit lutter contre la contrefaçon. Je peux vous parler d'un cas récent où un importateur nous a écrit pour nous dire que telle marchandise est importée et je viens d'obtenir une analyse d'un laboratoire qui m'indique que cette marchandise est cancérigène. Je voudrais vous demander sans plus tarder d'aller la saisir et d'interdire une fois pour toute l'importation de cette marchandise. Nous lui avons répondu que nous aurions bien voulu. Mais nous ne pourrions pas le faire sans le consentement du ministère de la Santé. Parce que nous ne pouvons pas dire si c'est cancérigène ou non. Ce n'est pas de notre ressort. Voilà le genre de frein auquel nous nous heurtons souvent’.

Fraude

‘L'estimation grossière de la fraude, il est difficile de l'indiquer. Parce qu'en réalité, la fraude, c'est par définition le commerce non enregistré.

Nous ne pouvons pas le connaître. Par contre, nous pouvons savoir ce que nous avons pris. L'année dernière, nous avons saisi pour 25 milliards de francs de marchandises. Il s'est tenu en avril 2004 un conseil présidentiel sur la fraude qui a été présidé personnellement par le président de la République. Ce fut un tournant extrêmement important dans la lutte contre la pauvreté.

C'était la première fois que nous voyons le chef de l'Etat s'engager personnellement sur cette lutte et monter au créneau en première ligne. Je peux vous dire que pas mal de résultats positifs s'en sont suivis. La douane est devenue beaucoup plus intransigeante et également nous avons constaté que l'intérêt à la fraude a même diminué. L'intérêt à la fraude est lié au prix du sucre dans les pays voisins. La Compagnie sucrière sénégalaise (Css) nous a fait parvenir ses statistiques récemment. Elle a vendu en 2006 l'équivalent de chiffres pour lesquels elle n'avait pas vendu depuis 1995. Donc, elle a retrouvé les niveaux de vente qu'elle avait en 1995’.

Riz et gaz

‘Il est vrai que le droit douanier est contraignant et exorbitant. Des dispositions en douane nous permettent d'inscrire une marchandise sur une liste et lorsqu'on approche les frontières, toute détention de cette marchandise est une présomption de fraude et d'exportation. Malheureusement, le riz n'est pas sur cette liste. Nous avons beau voir circuler du riz, nous ne pouvons pas aller le prendre parce que nous n'avons pas la preuve que l'intéressé va tenter de l'exporter dans la mesure où, pour nous, la tentative est équivalente au délit’.

Rajeunissement des effectifs

‘Avec l'accord du président de la République, nous avons ouvert la douane aux femmes. C'est une chose déjà faite. Il nous a été dit également à plusieurs reprises, sur l'indication de la moyenne d'âge avancée des agents des douanes, qu'il faut rajeunir. C'est vrai. C'est une nécessité. Et nous nous y employons. Et l'Etat a tellement compris cette nécessité que cela fait trois années successives qu'on nous autorise des recrutements de cent cinquante agents des douanes. Cette année, nous venons de recevoir une nouvelle promotion de cent cinquante jeunes qui doivent avoir entre 20 et 25 ans. Il est certain que tout cela va baisser énormément la moyenne d'âge. Et je dois vous dire pour la petite histoire que nous venons de lancer un concours pour cent cinquante places. Nous avons eu huit mille candidats. Nous sommes complètement débordés par l'organisation de ce concours. Au point que nous sommes en train de demander l'autorisation à notre ministre de tutelle de reporter ce concours pour des raisons matérielles. C'est pour vous dire combien nous sommes sensibles à cette question’.

Système Gaïndé

‘Nous avons ouvert l'instrument gaïndé à l'international. Gaïndé a été vendu au Kenya en 2004. Nous retrouvons ce système informatique sur les ports de Mombassa et à Naïrobi. Ce système va être ouvert de manière plus large à la mondialisation. Et la Banque mondiale (Bm) nous a appuyé pour que ce système soit exploitable dans n'importe quel environnement matériel et logiciel’.

Partenariat douane/entreprise

‘Le partenariat entre la douane et l'entreprise prend une forme très concrète aujourd'hui. Les premiers alliés de la douane, ce sont les commissionnaires en douane, c'est-à-dire les transitaires. Et nous venons de créer, par arrêté ministériel, un cadre de concertation avec ces transitaires. C'est ainsi que lorsque nous allons prendre par exemple une mesure dans l'avenir, nous allons les associer.

‘Nous venons aussi d'instituer ce que nous appelons un colloque douane-entreprise. Il sera annuel. Et le premier colloque doit se tenir en fin juin prochain’.

Protection des industries locales

‘En ce qui concerne la protection des produits industriels locaux, c'est une urgence. Nous y travaillons, mais avec les contraintes de nos engagements internationaux. Vous savez que la mondialisation est un objectif qui est poursuivi par l'Organisation mondiale du commerce (Omc). Et nous ne pouvons pas interdire ou prendre des restrictions à l'importation à moins que ce ne soit pour des raisons de santé publique ou de moralité publique’.

Droits de douane

‘Avant 2000, les droits de douane se situaient à des niveaux de 100 à 120 %. Nous ne pouvons pas les diminuer parce que notre souveraineté fiscale a été transférée à l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) dans le cadre du processus d'intégration économique sous-régionale. Aujourd'hui, c'est l'Uemoa qui décide de la politique tarifaire des Etats dans le cadre du Tarif extérieur commun (Tec). Donc, sauf exception, le Sénégal ne peut pas se lever et faire une réforme tarifaire, parce que ce serait contraire aux principes de l'Uemoa. Mais en réalité, le Tec a eu pour effet de baisser les droits à partir de l'an 2000 parce que le niveau des droits se situait en moyenne à 65 %. Le Sénégal et le Burkina Faso étaient les deux Etats qui avaient les droits les plus élevés. Aujourd'hui, la moyenne des droits tourne autour de 20 %. Une remarque s'impose cependant. Quand nous calculons, nous savons que le droit de douane est de 20 %. Mais c'est la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui le fait monter à 45 %’.

Bateaux pirates

‘C'est une question très actuelle. Nous avons convoqué tous les acteurs du secteur de la pêche hier (mardi : Ndlr). Nous avons eu avec eux une grande réunion sur la question des certificats d'origine et de la traçabilité des poissons pêchés dans les eaux territoriales sénégalaises par rapport aux marchés de l'Europe. Parce que ces poissons, lorsqu'ils sont envoyés en Europe, ne devraient pas payer de droits de douane. Mais les Européens rejettent les certificats d'origine pour des raisons diverses liées à l'activité de ces pirates’.