Le Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics, Yousouf Sakho, est d’avis que le toilettage des textes du nouveau Code des marchés pour plus d’efficience est un travail permanent. En effet, le rapport annuel 2008 est marqué par une baisse des volumes de la commande publique immatriculée, de quelque 500 milliards à 298 milliards, relativement à son ancêtre le Comité national des contrats de l’administration (Cnca). Alors que l’Armp n’a pu mobiliser que 41 % du budget alloué, soit 791 millions FCFA..
Deux faits majeurs ont déterminé les réformes ayant conduit à l’adoption du nouveau Code des marchés publics et à la création de l’Armp en remplacement du Cnca. Selon le président du Conseil de régulation Mansour Diop, il y a eu, d’une part, le diagnostic de 2003 qui a mis à nu les insuffisances du système en termes d’efficience et, d’autre part, la politique d’harmonisation des pratiques communautaires décidée par l’Uemoa. Cela avait poussé le Sénégal à introduire une série de réformes en matière de passation des marchés publics et à instaurer la régulation avec des critères comme l’éthique à côté des arguments de droit. L’Armp est chargée du contrôle à posteriori, là où la nouvelle Direction centrale des marchés publics (Dcmp), créée par la réforme au sein du ministère de l’Economie et des Finances, assure le contrôle à priori. Un pas important dans le sens de promouvoir davantage la transparence et une saine compétition entre les autorités contractantes. Youssouf Sakho a présenté au Power Point, les grandes lignes du rapport déjà soumis aux autorités, mis en ligne et qui démontrent les avantages et les insuffisances du système de passation des marchés publics. Ainsi, durant l’année 2008, l’Armp qui n’est pas une agence, mais une structure indépendante, tripartite (Etat-secteur privé-société civile), paritaire (chaque entité est représentée par 3 membres au Conseil de régulation), a mobilisé 791 millions représentant 41 % du budget approuvé pour l’accomplissement de ses missions en 2008. Elle a pu défiler un important programme de formation sur les questions liées au nouveau Code, ainsi que sur les bonnes et mauvaises pratiques. Mais l’Arm a surtout abattu un travail louable dans le cadre de sa mission de contrôle qui lui fixe l’obligation d’auditer systématiquement toutes les autorités contractantes gérant plus de 10 milliards, de tirer au sort 50 % de celles qui gèrent entre 5 et 10 milliards. Toutes les autorités contractantes sont aussi susceptibles d’être auditées, sans discrimination et sans parti pris, dira M. Sakho. De même, le nouveau Code promeut une compétition ouverte, puisque tous ces marchés devront désormais faire l’objet d’un appel d’offres et que tout candidat éligible peut déposer un recours auprès du Comité de règlement des différends (CRD). Ce dernière a ainsi eu à tenir 28 sessions pour statuer sur 48 recours et 25 demandes d’avis, dont 11 ont été déclarées irrecevables. Sur les 38 plaignants restants, 19 ont été déboutés et 19 ont eu gain de cause.
Le Crd a prononcé 27 suspensions provisoires dont 10 seront levées et 17 rendues définitives, 3 sociétés ayant fait l’objet d’exclusion des marchés publics au Sénégal pour des durées de 2, 3 et 10 ans.
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