Saisie de 22 milliards de francs en Inde : La spirale continue pour les Ics

Ce sont 40 millions de dollars américains, soit environ 22 milliards de francs Cfa, des Industries chimiques du Sénégal qui ont fait, le 31 mai dernier, l'objet de saisie conservatoire en Inde. C'est l'armateur grec, la Stc, qui est à l'origine de cet ordre de saisie.

La Stc a mis la main sur 22 milliards de francs des Ics. Une saisie obtenue, le mercredi 31 mai dernier, en Inde. Son président Anastasios Raissis l'a d'ailleurs notifiée, hier, à la société indienne des fertilisants, Iffco, un des principaux actionnaires des Ics. La spirale des saisies conservatoires continue ainsi pour les Industries chimiques du Sénégal (Ics), après celles effectuées, en décembre dernier, par Offnor de Jérôme Godart et l'armateur norvégien Odfjell Seachem A/S. Ce dernier avait obtenu, le 13 janvier dernier, une autorisation de saisie conservatoire de 5 millions de dollars américains, soit environ 4 milliards 480 millions de francs Cfa.

Avec la saisie faite, le mercredi 31 mai dernier, par la Stc, aucun sou ne pourra désormais être transféré de l'Inde vers le Sénégal pour le compte des Ics. Alors que la situation commençait à s'améliorer avec le transfert opéré, le mois dernier, par Iffco. Sous ce rapport, Iffco avait pu d'ailleurs payé aux Ics 44 millions de dollars, soit environ 24 milliards 200 millions de francs pour permettre la reprise des activités de production. La saisie sur l'Inde vient donc compromettre tous les efforts déployés jusque-là pour sauver la société sénégalaise. ‘Seule une garantie bancaire en faveur de la Stc pourra désormais permettre à Iffco de faire un transfert d'argent au profit des Ics’ , précise M. Anastasios Raissis.

L'armateur avait déjà mis la main sur 5,2 millions de dollars, soit environ 2 milliards 860 millions de francs, logés dans un compte à New York. Il avait demandé et obtenu un ordre de saisie de 900 000 euros (600 millions de francs Cfa environ) sur le compte logé à la Société générale de Paris. Mais il n'a pu approcher que 90 000 euros (près de 60 millions de francs Cfa). Le cumul des saisies obtenues aujourd'hui par la Stc est estimé à 45 millions de dollars américains, soit près de 25 milliards de francs Cfa.

L'armateur grec est en disgrâce avec les Industries chimiques du Sénégal du fait d'un non respect de contrat. Anastasios Raissis a déposé une plainte auprès du tribunal de commerce de Londres. C'est un contrat exclusif de coopération qui a été signé entre les deux parties, notamment entre le Dg des Ics, Ousmane Ndiaye, et le président de la Stc, M. Raissis. A titre de témoins du paraphe : Jérôme Godart et Stéphan Brabant, un avocat du cabinet Herbert Smith, inscrit au barreau de Paris. Précision de taille de ce dernier témoin : il a signé à titre personnel et sans aucune responsabilité de la part de son cabinet.

Selon les termes du contrat signé le 6 avril 2005 à Paris, la Stc sera l'affréteur sur toutes les affaires menées dans le cadre d'un affrètement conclu avec des parties tiers agissant toujours des agents pour le compte et au mieux des intérêts des Ics. En outre, la Stc aura toute la latitude de négocier et de nouer des accords d'affrètement avec les parties tiers appropriées aux fins de toujours essayer de réaliser les meilleurs termes pour les Ics et la Stc. Dans l'article 18 du contrat il est stipulé que ce contrat prend ‘immédiatement’ effet à partir de sa signature (le 6 avril 2005, Ndlr), reste valide pendant une première période de deux ans (...). Et selon l'article 19, ‘Ce contrat sera régi et interprété selon les dispositions de la Loi anglaise et toute dispute et/ou infraction et/ou manquement survenant du ou en rapport avec ce contrat sera référé au jugement exclusif de la Haute cour de justice de Londres’.

Le litige commercial entre les Ics et la Stc est aujourd'hui transmis aux instances judiciaires compétentes anglaises. Et le préjudice subi est estimé à 77 millions de dollars américains, soit plus de 42 milliards de francs. ‘Le non respect du contrat par les Ics nous a causé beaucoup de mal sur le marché maritime international. Nous avons procédé à des études pour l'achat de navires. Stc est dans son bon droit. Et nous avons une réputation mondiale dans le transport maritime’, souligne M. Raissis que nous avons joint, hier, par téléphone.

L'attitude des Ics à son égard l'aurait poussé à confirmer sa plainte auprès du tribunal de commerce de Londres. ‘Depuis que cette affaire a éclaté, en décembre 2005, je n'ai aucun contact avec la direction des Ics. Celle-ci fait comme si de rien n'était entre la Stc et les Ics. Alors que les Ics devaient quand même faire les premiers pas pour un accord à l'amiable. Le constat est que la Stc ne compte pas dans leurs négociations à un règlement à l'amiable des différents contentieux’, se désole Anastasios Raissis. Il se dit disposé à cela, ‘mais pas à n'importe quel prix’, précise le président de la Stc.

L'armateur grec avait pris contact avec les Ics par l'intermédiaire de Jérôme Godart. A en croire M. Raissis, c'est la seule relation qui existait entre la Stc et Offnor. ‘Il n'y a plus aucun contact entre nous d'autant plus le partenariat avec les Ics a connu le sort que l'on sait aujourd'hui. Alors que Stc et Offnor étaient dans de bons termes puisque c'est M. Godart qui nous avait introduit auprès des Ics’, rapporte Anastasios Raissis. Peut-être avec ce que l'on sait du monde des affaires, ils pourront se retrouver demain.