Centrale des incidents de paiement : Une ‘ police’ contre la délinquance financière dans l'espace Uemoa

La Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao) a procédé hier, à Dakar, au lancement de la Centrale des incidents de paiement (Cip) dont la mise en application implique les banques et établissements teneurs de comptes, le parquet et les usagers des moyens de paiement. Elle se veut une véritable ‘police’ pour faire face à la délinquance financière dans l'espace Uemoa.

Il est fréquent que les chèques remis en règlement soient purement et simplement refusés. Plus gênant encore, il est courant de voir, apposées aux caisses de certains commerces, des affiches du type ‘les chèques ne sont pas acceptés’ ou ‘seuls les chèques visés et dans certains cas même certifiés sont acceptés’. Ceci traduit la méfiance des banques et établissements teneurs de comptes face à la recrudescence de l'émission de chèques sans provision ou de la falsification de la carte bancaire. Et c'est pour restaurer la confiance que la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao) s'est penchée, depuis 1996, sur une possibilité de lutte conséquente contre ce mal, notamment à la suite de la crise bancaire de 1980 à 1990 qui s'est traduite par la dégradation de la situation financière dans l'espace Uemoa. Il s'agit de la Centrale des incidents de paiement (Cip) qui est une base de données régionale permettant de centraliser et de diffuser des informations sur les incidents qui surviennent à l'occasion des paiements par chèques, cartes bancaires, billets à ordre et lettre de change, dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).

Cette centrale, lancée hier à Dakar, participe à l'assainissement du cadre dans lequel ces moyens de paiement sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans le règlement des transactions courantes et commerciales, en ce sens qu'elle permet de lutter contre l'émission de chèque sans provision et/ou de chèque par un interdit de chéquier. La Cip permet aussi de lutter contre l'utilisation de cartes bancaires ou chèques volés, falsifiés ou contrefaits et l'émission de chèques sur un compte clôturé. L'étendue de sa dimension est telle que sa mise en place par la Bceao a été faite en étroite collaboration avec les banques et établissements financiers de l'Uemoa. Ainsi, les usagers peuvent consulter cette Centrale des incidents de paiement, via les serveurs vocaux par téléphone ou par Internet, pour vérifier la régularité d'un chèque ou d'une carte bancaire dans le cadre des transactions. La Cip ne donne pas d'information sur le solde du compte de l'émetteur d'un chèque, elle permet seulement de s'assurer de la régularité de l'instrument de paiement.

Dans ce mécanisme, les banques sont chargées de faire la ‘police du chèque’ vis-à-vis de leur clientèle, en prenant des mesures de prévention et d'interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes interbancaires de paiement en cas d'incident. Les banques sont tenues de déclarer à la Cip dans les détails requis tous les incidents qui leur surviennent. Et c'est à ce niveau qu'intervient le parquet - procureur ou magistrat chargé de l'action pénale - qui communique à la Cip les interdictions d'émettre des chèques ou l’interdiction judiciaire ainsi que leur suspension et levée prononcées par le tribunal à la suite d'une procédure judiciaire.

‘La Centrale permet de détecter les délinquants financiers qui abusent de la confiance des populations et des commerçants dans l'utilisation des instruments de paiement’, renseigne la directrice nationale de la Bceao, Mme Fatoumata Zahra Diop. Mieux, elle croit savoir que cette centrale offre aux commerçants, entreprises et opérateurs économiques, un moyen d'éviter les risques de manipulation de l'argent liquide. ‘En acceptant ces paiements en lieu et place des billets de banque, ils sont mieux protégés contre les vols, les agressions et les pertes de valeurs irrécouvrables. Du coup, ils participent à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui constituent des fléaux des temps modernes’, a longuement expliqué la directrice nationale de la Bceao, Mme Fatoumata Zahra Diop, en présence du président de l'Association professionnelles de banques et établissements financiers (Apbef), Arfang Daffé. Le représentant du ministère de la Justice, Abdoulaye Ndiaye, directeur de cabinet de Cheikh Tidiane Sy, a promis de veiller à l'application des textes de la loi uniforme relative aux instruments de paiement.

Le grand public n'étant pas habilité à procéder directement à des déclarations d'incidents à la centrale, la directrice nationale de la Bceao a annoncé l'ouverture d'un guichet dans chaque agence de la Bceao en vue de recueillir les plaintes des usagers relatives aux incidents de paiement.

EN CAS D'INCIDENTS DE PAIEMENT : Les mises en garde de dame Justice

Il y a incident de paiement lorsque, par exemple, une banque refuse de payer un chèque qui lui est présenté au motif que le compte n'a pas de provision suffisante. Et afin d'en dissuader les usagers, la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest compte beaucoup sur l'implication de la justice dans chaque pays de l'espace Uemoa. Au Sénégal, par exemple, le parquet doit s'atteler à donner à la Centrale une couverture plus large des incidents de paiement. Pour ce faire, il est attendu des pouvoirs publics, selon le directrice nationale de la Bceao, Fatoumata Zahra Diop, les moyens nécessaires pour une participation efficace de tous à la construction de cet édifice. A cet effet, souligne Mme Diop, l'un des défis majeurs qui se pose au parquet est de déclarer en ligne à la Centrale l'ensemble des décisions liées aux interdictions judiciaires prononcées sur l’ensemble du territoire national. Il s'agit, selon elle, d'un objectif à atteindre, et qui appelle probablement des moyens matériels supplémentaires et une réactivité accrue.

Au-delà du parquet, ajoute la directrice nationale de la Bceao, le corps judiciaire tout entier devra contribuer à l'efficacité du dispositif, en appliquant les textes de droit en vigueur, notamment la loi uniforme relative à la répression des infractions en matière d'utilisation de chèques, cartes bancaires et autres procédés électroniques de paiement. En particulier, et contrairement aux informations diffusées il y a peu de temps, cette loi punit d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de 2 millions de francs Cfa toute personne qui contrevient à une interdiction bancaire ou judiciaire d'émission de chèques.

Par ailleurs, les établissements teneurs de comptes qui ne s'acquittent pas de leurs obligations en matière de déclaration des incidents de paiement, sont passibles d'une amende de 3 millions de francs Cfa, par incident non déclaré. ‘La nouvelle loi renforce ainsi le caractère dissuasif du dispositif de lutte contre les infractions dans ce domaine’, conclut Mme Diop.