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Insolite

Un homme condamné pour ne pas avoir « honoré » sa femme

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Un homme condamné pour ne pas avoir « honoré » sa femme
Manquer à ses « devoirs conjugaux » est passible d’une lourde amende. Ainsi en a décidé la justice. Selon un arrêt rendu en mai 2011 et publié cette semaine dans  la Gazette du Palais, un homme s’est vu confirmé sa condamnation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.  Son délit : ne pas avoir « honoré » sa femme. Le juge a prononcé le divorce à ses torts exclusifs estimant qu’il devait verser 10 000 euros de dommages et intérêts à son épouse « pour  absence de  relations sexuelles pendant plusieurs années ». Une aberration ? La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute   personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice, en  l’occurrence, « la dégradation des rapports entre les époux ». L’affaire a suscité de nombreuses critiques dont celles de l’avocate Emmanuelle  Pierroux qui s’exprime dans la Gazette du Palais. « Pas de sexe, plus de mariage! (…) Un tel raisonnement n'est pas sérieux! », écrit-elle. En total désaccord avec les magistrats, elle estime que cette thèse est « erronée et choquante tant le devoir  conjugal n'implique pas nécessairement l'existence d'une sexualité active entre  époux ».



7 Commentaires

  1. Auteur

    First

    En Décembre, 2011 (00:21 AM)
    first  :up: 
  2. Auteur

    Mélastikou

    En Décembre, 2011 (00:30 AM)
    DAns un pays où les médias foisonnent avec des journalistes à 80% nuls,l'information au vrai sens du mot nous est caché par une inconscience journalistique animé par la non recherche d'information.

    Je pense que nous méritons mieux en matiére d'informations à la place de ces torchons car nous avons rein à foutre avec.
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    Auteur

    Bopp

    En Décembre, 2011 (00:50 AM)
    lol
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    Auteur

    Sénéwebiste

    En Décembre, 2011 (08:29 AM)
    je trouve cela tout à fait normal :up:  :up:  :up:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Ki

    En Décembre, 2011 (10:11 AM)
     :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
    Auteur

    Mariee

    En Décembre, 2011 (19:53 PM)
    WAWA THI LAA BOKK NAK

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    Auteur

    Siga

    En Décembre, 2011 (14:05 PM)
    c'est vrais un mariage sans rapport sexuelles est faux
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