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USA: Les géants du numérique entendus sur la "taxe Gafa" votée en France

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USA: Les géants du numérique entendus sur la "taxe Gafa" votée en France

Google, Facebook et Amazon font partie des grands acteurs du numérique (“Gafa”) qui seront auditionnés lundi prochain, le 19 août, par les services du représentant américain au Commerce (USTR) dans le cadre de leur enquête sur la “taxe Gafa” votée le mois dernier par le Parlement français. Le texte adopté début juillet à Paris prévoit qu’une taxe de 3% sur les revenus s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Avant même que le texte ne soit adopté, Donald Trump avait ordonné l’ouverture d’une enquête par les services du représentant américain au Commerce, une procédure pouvant déboucher sur la mise en place de droits de douane ou d’autres mesures de rétorsion commerciales. Paris a exhorté le président américain à ne pas mélanger tarifs douaniers et taxe digitale, dans l’espoir de couper court aux menaces de représailles de Washington.

Le département américain du Commerce a dénoncé une taxe “déraisonnable” ne suivant pas les règles fiscales, disant y voir une mesure discriminatoire à l’encontre des entreprises américaines. Une trentaine de sociétés devraient être concernées par la “taxe Gafa”. La plupart sont américaines, à commencer par Google, Amazon, Facebook et Apple dont les initiales lui ont donné son nom.

Dans un témoignage transmis par écrit, le directeur de la politique fiscale internationale d’Amazon, Peter Hiltz, déclare que plus de 10.000 PME françaises vendent des produits via les plateformes d’Amazon et que le distributeur américain les a notifiées que certains frais augmenteraient de 3% pour les ventes effectuées sur le site français d’Amazon à compter du 1er octobre prochain.

A cause de la taxe Gafa, écrit-il, “les produits et services américains vendus par le magasin en ligne d’Amazon en France coûteront plus cher”. Le directeur de la politique fiscale mondiale de Facebook, Alan Lee, a dit pour sa part que la nouvelle taxe française “posait des difficultés au modèle économique de Facebook et nuirait à la croissance et à l’innovation de l’économie du numérique”.

Il a ajouté, dans des remarques communiquées par avance, que des moyens et du temps supplémentaires seraient nécessaires pour être en conformité avec la “taxe Gafa” et d’éventuels audits. Jennifer McCloskey, une dirigeante du Conseil de l’industrie technologique (CIT) qui défend les intérêts de nombreuses sociétés du numérique, dira lundi devant le département américain du Commerce que la réglementation française “constitue un précédent troublant” et “pourrait affecter de manière disproportionnée les sociétés ayant leur siège aux Etats-Unis”.

Un groupe d’entreprises parmi lesquelles Airbnb, Amazon, Expedia, Facebook, Google, Microsoft et Twitter, ont déclaré dans un communiqué conjoint que la taxe Gafa était “injustifiable”, “discriminatoire”, et inadéquate vis-à-vis des principes internationaux en matière de politique fiscale.

David Shepardson; Jean Terzian pour le service français

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