Dimanche 29 Janvier, 2023 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Top Banner
Justice

Biens présumés mal acquis : la RADDHO dénonce "la détention arbitraire" de certains accusés

Single Post
Biens présumés mal acquis : la RADDHO dénonce "la détention arbitraire" de certains accusés
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a dénoncé mardi les "rejets systématiques de demandes de liberté provisoire" et "la détention arbitraire" de personnes mises en cause dans "la traque des biens supposés mal acquis" au Sénégal.

Cette organisation, dont le siège est à Dakar, a pris cette position après que la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) du Sénégal a refusé lundi d’accorder la liberté provisoire à l’ancien ministre Karim Wade. La CREI a invoqué des "risque de troubles à l'ordre public" et de "subornation de témoins".

La RADDHO a évoqué le cas de M. Wade dans un communiqué parvenu mardi à l’APS. "Avant cette décision, ajoute-telle, le tribunal régional [de Dakar] avait aussi rejeté les demandes de liberté provisoire de Madame Aïda Ndiongue et Monsieur Abdoul Aziz Diop". 

Ces deux personnes sont, elles aussi, poursuivies dans le cadre de "la traque des biens supposés mal acquis". 

"Ces rejets systématiques de demandes de liberté provisoire formulées par les prévenus tantôt cités ne sont justifiées ni en droit, ni sur le plan de l’opportunité", soutient la RADDHO. 

Elle estime que "la détention avant le jugement revêt un caractère exceptionnel et ne peut être justifiée que par la nécessité de prévenir le trouble à l’ordre public, d’éviter la disparition des preuves ou la fuite de l’accusé". 

La détention préventive a l’avantage d’"empêcher la subornation des témoins ou de protéger la personne poursuivie contre la vengeance de ceux qui ont souffert de l’infraction", rappelle la RADDHO. 

Karim Wade et cinq de ses coaccusés sont en détention préventive depuis 20 mois, pour plusieurs délits présumés, dont celui d’enrichissement illicite. Mis en cause pour 117 milliards de francs CFA, ils risquent jusqu’à 10 ans de prison. 

Toute personne poursuivie par la justice "doit être jugée dans un délai raisonnable, c’est-à-dire sans un retard excessif", rappelle la RADDHO. 

"Or, signale-t-elle, il se trouve qu’aux termes des articles 10 et 14 de la loi portant création de la CREI, la durée de l’instruction préparatoire ne peut excéder six mois à compter de la saisine de la Commission d’instruction [de la CREI] et celle de l’arrêt de la [même] Cour, qui doit intervenir dans un délai maximal de deux mois, à partir de la délivrance des citations ou avertissements par le procureur spécial."

"Dans l’affaire Karim Wade et ses coaccusés, il est incontestable que les délais raisonnables d’instruction et de jugement ont été largement dépassés", déclare la RADDHO. "Il en résulte que le principe du jugement dans un délai raisonnable ne peut plus être respecté", fait-elle remarquer dans le communiqué signé de son secrétaire général, Aboubacry Mbodj. 

"Toutes les personnes accusées devant une même cour ou un même tribunal doivent être traitées de manière égale et jouir des mêmes avantages. Cette égalité n’est manifestement pas de mise" en ce qui concerne "la traque des biens supposés mal acquis", soutient la RADDHO. 

L'ONG explique "pour certains prévenus, il a été considéré que la remise en liberté provisoire n’est susceptible d’entrainer ni des troubles à l’ordre public, ni une subornation de témoins, voire un risque de fuite". 

Et "pour d’autres" personnes mises en cause, "tous ces risques sont considérés comme plausibles", selon Aboubacry Mbodj et ses collègues. 

"A la lumière de la violation de tous les principes rappelés plus haut, la RADDHO considère que les personnes détenues dans ce cadre, notamment Karim Wade, Mamadou Pouye, Aïda Ndiongue et Abdoul Aziz Diop, sont en situation de détention arbitraire". 

Sur cette base, l'organisation de défense des libertés "lance un appel pressant au Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), pour qu’ils exigent de l’Etat du Sénégal [le] strict respect de ses engagements vis-à-vis des instruments juridiques régionaux et internationaux qu’ils a signés et ratifiés".


7 Commentaires

  1. Auteur

    Alassane.

    En Décembre, 2014 (20:33 PM)
    Proc;es politique. Karim sera président.
    Top Banner
  2. Auteur

    Kaddu Magg

    En Décembre, 2014 (20:34 PM)
    Khalifa Sall pion de Moustapha Niassy  :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla: 

    Khalifa Sall doit se ranger darrière Tanor  :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down: 

    Khalifa Sall pion de Moustapha Niassy  :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla: 

    Khalifa Sall doit se ranger darrière Tanor  :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down: 

    Khalifa Sall pion de Moustapha Niassy  :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla: 

    Khalifa Sall doit se ranger darrière Tanor  :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down: 

    Khalifa Sall pion de Moustapha Niassy  :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla: 

    Khalifa Sall doit se ranger darrière Tanor  :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down: 

    Khalifa Sall pion de Moustapha Niassy  :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla: 

    Khalifa Sall doit se ranger darrière Tanor  :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down: 

    Khalifa Sall pion de Moustapha Niassy  :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla: 

    Khalifa Sall doit se ranger darrière Tanor  :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down:   :down: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Tijane Barro

    En Décembre, 2014 (22:15 PM)
    il est tps que le peuple souverain se rebelle contre cette justice politique qui ne beneficie qu une seule famille au senegal....A bas la dictature...tous contre macky..na dem rek kou gneuw baakhna...c est koi se bordel...notre armee doit delivrer notre pays des mains de ce dictateurs arrivistes avant que le chaos s installe...Que le bon Dieu preserve notre senegal des mains de ce macky occulte....hakounde alla Macky mojani
    {comment_ads}
    Auteur

    Lop

    En Décembre, 2014 (23:14 PM)
    tous au palais pour deloger ce nullard le pays va droit au mur
    {comment_ads}
    Auteur

    Amokho

    En Décembre, 2014 (23:25 PM)
    Trop c'est trop c'est la goutte d'eau qui fait déborder la vase.Il fédère les gouverneurs et préfet au tour de lui,les hommes de tenue Macky est prêt à mettre le pays à feu .
    Top Banner
    Auteur

    Kalz

    En Décembre, 2014 (06:18 AM)
    Je ne sais même pas s'il faut en rire ou en pleurer. Il est vrai que la Raddho sous Macky Sall n'à plus grand chose à se mettre sous la dent. On est plus à l'ère de l'impunité sous Wade où l'on pouvait voler, tuer et agresser d'honnêtes citoyens sans suite. Aujourd'hui que le Pays se redresse il est évident que cet énergumène de Mbodj cherchera par tous les moyens à occuper le devant de la scène pour justifier les fonds de ses bailleurs. Kouy wakhal Yalla rek té deug takh depuis quand le mot "nervi" n'apparaît plus dans la presse? Peut-on me citer un seul journaliste agressé pour ses opinions? Depuis quand la presse ne fait plus état de la violence politique?



    D'aucuns diront que je suis avec l'A PR ce qui est loin d'être vrai car je ne milite que dans un seul parti: celui de la justice et du travail dans l'intérêt exclusif du Sénégal.



    Sur le plan de la sécurité des citoyens et d'une justice équitable des efforts colossaux ont été faits. Un pays ne peut jamais se développer dans l'impunité et la gabegie.
    {comment_ads}
    Auteur

    Xxx

    En Décembre, 2014 (12:45 PM)
    non c fini karim est coupable.si on laisse travailler les juges ,il sera condamné car les témoins à décharge ne font que mentir.et lattitude du pds et de karim fait que ce dernier naura aucune circonstance atténuante
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email