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Justice

Enrichissement illicite: Et si l’Etat était perdu dans la procédure ?

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Enrichissement illicite: Et si l’Etat était perdu dans la procédure ?

Les libéraux refusent d’être menés à l’abattoir judiciaire sans le respect des règles de droit. Dans un entretien accordé à L’Observateur, le Professeur de Droit à l’UGB Mady Boiré et avocat au Barreau de Paris, pense que les experts de l’Etat qui ont du mal à harmoniser leur avis font l’affaire des anciens dignitaires du régime qui ne font que soulever des griefs par rapport à la procédure.

 

Pour le Professeur Boiré, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) a un Procureur spécial et comme elle n’est pas compétente pour connaître des individus concernés à savoir les anciens ministres du Pds, le Procureur n’a plus de raison d’être et ne peut pas les convoquer. Seulement relativement au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, si on parvient à lever l’immunité parlementaire des députés, « ils deviendront de simples citoyens et sont redevables de la Justice mais de la Haute Cour de Justice parce que ce sont des choses qu’on leur reproche alors qu’ils étaient en fonction ministérielle », soutien Mady Boiré. Le Professeur poursuit pour dire que l’incrimination qu’est l’enrichissement illicite est déjà de la compétence des juridictions ordinaires. Il faudrait réécrire cette incrimination et revoir les questions de procédures. 


affaire_de_malade

23 Commentaires

  1. Auteur

    Moussiba Naroullahi

    En Janvier, 2013 (17:46 PM)
    Ils ne peuvent pas etre aussi nuls
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  2. Auteur

    Xmen

    En Janvier, 2013 (17:49 PM)
    ils sont nuls ce qui traquent les biens mal acquis.ils confondent tout
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    Nulard

    En Janvier, 2013 (17:54 PM)
    Ngaatt khamou gnou ko
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    Talk

    En Janvier, 2013 (17:58 PM)
    L'Etat ne se base pas sur un " SI".

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    Dakar Sénégal

    En Janvier, 2013 (18:01 PM)
    Salut je voudrais savoir des site -endroits où on peut trouver des escorte girl ps c'est urgent





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    Diwan-j

    En Janvier, 2013 (18:02 PM)
    gni bagnou rére yag na ay thiouné lagnou
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    Yatt

    En Janvier, 2013 (18:02 PM)
    Cet article ressemble à un vœu, un appel et une quête de malfrat désespéré.

    Lorsque les mises sous mandat de dépôt suivront les inculpations et que les procès et condamnations tomberont durs et drus sur les têtes des pillards et autres pirates des deniers publics, ils se réveilleront, sans aucun doute.

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    Ngor

    En Janvier, 2013 (18:05 PM)
    un pére de famille thiouné les enfants thiouné,un président thiouné la population thiouné.les ministres cons.  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   :-D 
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    Niggers

    En Janvier, 2013 (18:14 PM)
    "ET SI............" Si on devait analyser toutes les suppositions...........; Tiéyy désinformation ak beug scoop li mou léne diaral. Mais bouniou séétlo, nioune nioyy mbéléléll rek waayé niom gni dooré té né miiiikkkkk.

    Qui disait que le chéque de MTL était un chèque sans provision. Khaliss bobou mi ngui consignation né tékk, nioune niouy continué di mbél mbél rek. Khamna bouniou waakhé beu weureul aduna yeup di na niou nopi té liguéy touti.



    Regards
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    Namoory Diakhaté-pally

    En Janvier, 2013 (18:16 PM)
    Une fois thiouné, l' on reste THIOUNÉ pour TOUJOURS :haha: 
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    Deugbi2013

    En Janvier, 2013 (18:16 PM)
    Wade est multimilliardaire par son travail.Il n'a pas besoins de détourner l'argent du pays qu'il aime profondément et c'est pourquoi il a transformé ce pays endormi pendant 40 ans par le PS.Soyons reconnaissant envers lui et respectons le.Personne n'est capable de faire mieux que lui d'ici mille ans.Qui vivra verra.N'a t-il pas le droit d'utiliser sa fortune selon ses désirs.Il faut arrêter ces mensonges grossiers qui n'honorent pas le Sénégal.
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    Douwa

    En Janvier, 2013 (18:23 PM)
    il est nul c monsieur sénégal gou diougue wakh di féne rék j signal aussi k c n est pa une vengeance c est une promése de campagne k macky doi tenir les sénégalais veulen k ces enquéte aille jusk au bou
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    Kloyti

    En Janvier, 2013 (18:28 PM)
    Ma conviction est que les gens ont peur de la charge de la preuve renversée qui est de mise avec la CREI !! Au diable toutes les procédures et autres ce qui est normal aprés avoir été aux affaires et être devenu subitement riche c'est de prouver que ce ne sont pas avec les derniers publics qu'on s'est enrichi !!! Il ne faut pas verser dans le juridisme à outrance ça risque de nous mener tout droit à l'injustice ! Cette histoire de privilége de juridiction n'est qu'une grosse farce et on doit revoir notre système! La preuve l'ex prési émet des chéque à milliards on inculpe son mandataire pour blanchissements de capitaux et lui le mandant qui a été clairement identifié on peut pas parsk c t l'ancien président !! Punaise autant dire que si on a été aux affaires à moins d'avoir commis un génocide, on sera jamais inquiété !!! Cette CREI qu'elle soit inconstitutionnelle ou pas, il faut bien que ceux qui ont gérés nos sous nous rendent compte !!! C'est à eux de nous dire d'où leur provient cette subite richesse, pas à nous de le démontrer qu'ils ont puiser sur nos deniers publics !!
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    Auteur

    Nit Dfay Nité

    En Janvier, 2013 (18:29 PM)
    Nous avons voté pour le départ de Wade pour le respect du Droit , de al Morale et de l’Étique.



    Il faut respecter les procédures et ne pas se presser pour faire la lumière et toute la lumière sur la gestion du régime de Wade. On n'avait pas besoin d’utiliser la loi sur l'enrichissement illicite .



    Il aurait fallu faire des audits indépendant par la Cour des comptes et des cabinets privés indépendants et si des délits ou crimes sont commis saisir les juridictions ordinaires . Si on veut faire de la politique politicienne alors ça c'est autre choses.
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    Maestro

    En Janvier, 2013 (18:43 PM)
    C'est dommage, que la plus part des personnes qui polluent ce forum de commentaires nuls ne soit pas capable de distinguer les lois et règlements de notre pays surtout notre constitution nationale. Je ne sais pas s'il sont coupable ou non, mais juste je sais seulement ce qu'ils avancent pour justifier la non légalité de la CREI et son procureur est justement la vérité. pas besoin d’être savant, il suffit juste de savoir lire le français. Le saviez vous? la condamnation et ou le verdict de la C.R.E.I ne peut pas bénéficie d'un appel ni d'une révision. Sa décision est irrévocable et définitive. La question aussi qu'on se pose c'est / pourquoi le gouvernement qui des preuves de la forfaitures de ces ex ministres ne les juge pas au niveau de la haute cour de justice seule apte a les juger. Vue que cour existe et a les plein pouvoir de les juger. Les juges sont là, le procureur est là ou se trouve le problème?

    Pourquoi créer une autre juridiction, avec vos propres hommes pour juger vos ennemies politique? la CRIE est anti-constitutionnelle et sa tout le monde le sait? Ou sont les juristes dans ce pays,les professeurs de droit constitutionnelle. j'ai passé des heures à lire, étudier, discuter avec des avocats, et j'affirme qu'elle n'est pas légale et que ces agissement sont seulement politique. j''ai honte des institutions judiciaires de ce pays, j'ai honte des professeurs, des avocats, des constitutionnalistes,des juges, des procureurs...MON CŒUR EST MEURTRIS PAR LES AGISSEMENTS DES INSTITUTIONS DE MON PAYS. Ma seule fierté, c'est la loyauté de notre grande armée, le professionnalisme de nos forces de l'ordre même si demain, ces m' arête pour ces propos je serais toujours ravis de leurs professionnalisme. Chapeau Harouna Sy.

    Le fils du peuple.
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    Khéw Khéwou Guoudigui

    En Janvier, 2013 (18:57 PM)
    Il n y a personne entre vous tous ke son pere na pas enceintrer sa mere catanté rek lagniouye déf ba fadiare :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Popo

    En Janvier, 2013 (19:14 PM)
    ils sont bêtes les membres du gouvernement, de l'argent placé dans des banques qui les utilisent pour construire leur capital. ils ne vont retrouver aucun sous juste salir l'image du Sénégal.

    wassalam a diango  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   :dedet:  :dedet:  :dedet:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D  :-D 
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    Auteur

    Galseen

    En Janvier, 2013 (19:28 PM)
    N oubloins pas k le ministre de la justice mimi a dit k macky lui a instruit d'ouvrir un compte dans les banques de la place pour y loger largent recupere c grave ou est le trsor publique ou va ce pays

    Macky a t il des conseilliers judiciaires si elle se limite a cette Mimi il ira droit au mur et le pays en patira

    Dommage africa

    TFM télé féthiak mbalakh
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    Kilifa

    En Janvier, 2013 (20:51 PM)
    On n'est plus dans un état de droit où le principe de liberté est respecté. Macky sall ne veut plus qu'on le critique et à peur des débats d'idées et monsieur bande les muscles!! Mais pour qui se prend -t'il? Il a réduit en silence tous ses potentiels emmerdeurs (latif, jules diop, jacques habib sy, autres...)

    Maintenant, macky croit que le chemin est balisé mais qu'il sache qu'un minable de son genre ne peut pas bâillonner le peuple et un jour pas trop loin viendra pour lui rappeler raison.
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    Deug

    En Janvier, 2013 (21:02 PM)
    MAIS "XEME" ALLIAS "MAESTRO" grands connaisseurs devant l'eternel, mais ou etiez vous il y'a seulement quelques mois quand votre mentor avait voulu nous imposer sa candidature inconstitionelle. vous et vos avocats defenseurs du diable qu'es ce que vous lui avez dit ? celui la ne reviendra plus au pouvoir au senegal. il est maudit et vomi par son peuple.
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    Sagn

    En Janvier, 2013 (21:11 PM)
    je pense que le pouvoir actuel n'a pas de projet pour le sénégal.Que ce gouvernement sache qu'au moment ou il est entrain de manipuer l'opinion sur l'enrichissement alors que tout le monde sait que le président actuel n'est pas blanc comme neige: lui qui disait "l'argent sale ne circule plus" donc pour nous dire que durant la campagne lui et tous les participant à l élection présidentielle circulaient avec de l'argent sale.Alors cessez de nous divertir Monsieur le président et tes acolytes
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    Auteur

    Kilifa

    En Janvier, 2013 (21:24 PM)
    MACKY EVIDEMMENT NA PAS DE PROGRAMME, EN FAIT, IL N'ETAIT PAS PRÉPARÉ A CETTE EXERCICE DU POUVOIR. ET IL EST ENTRAIN DE TERGIVERSER ET CE SERA COMME CA PENDANT SES 7 ANNÉES DE RÈGNE MINABLE
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    Depot De Bilan

    En Janvier, 2013 (01:35 AM)
    "On nous tue on ne nous déshonore pas"! Je crois à ce cri de guerre de l"homo senegalensis" ! Messieurs les magistrats, les valeureux magistrats du Sénégal, levez-vous, car il se fait tard, levez-vous, il est grand temps de mettre fin à cette mascarade ! Vous ne pouvez plus rester muets face à la vaste insulte que profère contre vous tous, le gouvernement. Si vous n'agissez promptement, vous risqez fort de donner raison à cet alimentaire de Latif Couloubaly qui vous traita, il n'y a guère longtemps de "Ridicules" !

    Ce qui se fait en ce moment va nous installer pour longtemps encore dans la honte. Les premiers en Afrique, risquent donc d'etre les derniers par ce mutisme insensé qui est le votre ! Keba MBAYE doit se retourner dans sa tombe en voyant ce qu'on est entrain de faire de vous. C'est de votre dignité que je parle, votre sens de l'honneur, celui pour lequel vous avez prété serment pour le compte d'un sacerdoce à nul autre pareil ! Que vaut un homme si on lui enlève son honneur? J'ai voté contre Wade et pour Macky. Je ne voterai plus jamais pour Macky. Un Etat hors-la-loi, voilà ce que nous avons aujourd'hui !

    Quant au Ministre de la Justice, elle est prête à sacrifier sa fille Dior Sala, on dirait. La petite souffre dans sa chair ce harcellement infernal dont est victime son père. Elle ne veut même plus entendre Mimi. Alors à quoi bon vous en prendre à un homme qui vous évité l'humiliation au tribunal il y a plus de 20 ans et qui vous respecte ? Le pouvoir ? Le seul qui soit éternel et indiscutable est celui de Dieu. Celui que vous servez en ce moment passera comme tous les autres.

    Une dernière chose : que les sénégalais ouvrent grands leurs oreilles, ils entendront au cours de ce faux procès des choses sur certains hommes du pouvoir, des vérités qu'ils ne pouvaient meme pas imaginer. A bon entendeur...

    PS : C'est loin d'etre une menace encore moins un chantage. C'est une vérité qui va poindre à l'horizon comme la naissance d'un soleil radieux car "il n'y a pas de vérité que le temps ne révèle" ! :dedet:  :sn: 
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