Ousmane Sonko a été condamné, le 1er juin dernier, à une peine ferme de deux ans de prison pour corruption de la jeunesse dans le procès qui l’opposait à Adji Sarr. Dans une note parvenue à Seneweb, le ministère de la Justice fait la pédagogie de ce verdict et livre les éléments qui justifient, selon lui, la décision du juge. Seneweb vous livre l’intégralité du contenu du document.
Note sur la condamnation de Ousmane SONKO par la Chambre criminelle dans l’affaire l’opposant à Adji Raby SARR
Par jugement n°67 du 1er juin 2023, la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, statuant en audience spéciale sur les faits de viol et de menaces de mort, reprochés à Ousmane SONKO, et ceux de complicité de viol, incitation à la débauche et diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, dirigés contre Ndèye Khady NDIAYE, a acquitté Ousmane SONKO des menaces de mort, et disqualifié le viol initialement retenu contre ce dernier en corruption de la jeunesse. Elle a acquitté Ndèye Khady NDIAYE de la complicité de viol et de la diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, et l’a déclarée coupable d’incitation à la débauche. Les deux accusés ont été condamnés, chacun, à 02 ans d’emprisonnement et à 600 000 francs d’amende, et à verser, ensemble, 20 000 000 de francs à Adji Raby SARR.
L’analyse de la décision permet de retenir les éléments ci-après, qui ont dû valablement emporter la conviction du juge, et justifier la disqualification des faits de viol en corruption de la jeunesse :
Le salon « SWEET BEAUTE » est un lieu de dépravation des mœurs, régulièrement fréquenté par Ousmane SONKO, qui a eu plusieurs contacts et des moments d’intimité avec Adji Raby SARR, dont le comportement, le 02 février 2021, décrit par les témoins et associé aux examens médicaux, conforte l’existence de rapports sexuels entre elle et Ousmane SONKO.
Les masseuses reconnaissent n’avoir reçu aucune formation en massage thérapeutique et Ndeye Khady NDIAYE n’a jamais pu clarifier le type de massage qui était pratiqué dans son salon, mais informe avoir une fois trouvé Adji SARR à califourchon sur un client ; ce qui ne fait que conforter les déclarations de cette dernière et celle de la dame Seynabou NGOM quant aux pratiques obscènes qui se déroulaient dans le salon. Le gendarme enquêteur Seydina Oumar TOURE confirme que cet endroit ressemblait à un lieu de débauche. Il y avait constaté de la lumière rouge tamisée qui décorait les cabines ainsi que la présence de jacuzzi. Les services se terminaient par fellation ou masturbation afin de faire jouir le client, jusqu’à l’éjaculation, d’où les expressions « massage body-body », « massage royal », « jacuzzi accompagné », « nuru massage », « massage sensuel » et « savonnage ».
Ousmane SONKO fréquentait « SWEET BEAUTE », il y avait plus d’un an, à la date du 02 février 2021, selon la dame Ndeye Khady NDIAYE, et faisait partie des clients réguliers de cette dernière. Le mari de Ndeye Khady NDIAYE, Ibrahima COULIBALY, renchérit qu’il faisait partie des fidèles clients.
Adji Raby SARR s’occupait de Ousmane SONKO depuis son arrivée au salon « SWEET BEAUTE », selon la dame Ndeye Khady NDIAYE. Le 02 février 2021, alors que la séance était terminée, Ousmane SONKO est resté seul dans la cabine avec Adji Raby SARR qui explique d’ailleurs que ce dernier ne tolérait plus de la voir s’occuper d’autres clients, et a une fois préféré rentrer, sans se faire masser, parce qu’il l’avait trouvée occupée. Ce qui atteste de ce que M. SONKO n'était pas intéressé par les supposés massages mais plutôt par la fille Adji Raby SARR, qu’il avait fini de transformer en objet sexuel, malgré leur différence d’âge, et la jeunesse de celle-ci.
Le 02 février 2021, juste après le départ de Ousmane SONKO du Salon « SWEET BEAUTE », alors qu’aucun autre client n’y était entré après lui, Adji Raby SARR, communiquant au téléphone, disait sans nommer ce dernier, qu’il avait éjaculé.
Les prélèvements vaginaux effectués sur elle, dans un temps voisin de l’intimité qu’elle a eu avec Ousmane SONKO, se sont révélés, après analyse, contenir des spermatozoïdes vivants, selon le Dr. Alfousseyni GAYE. Le soi-disant complot, dont fait état Ousmane SONKO, cadre mal avec son refus de se soumettre à un test ADN alors que la loi lui permet s’il devait se douter des résultats, qui en auraient découlé, de provoquer une contre-expertise, par un spécialiste de son choix. Si Adji Raby SARR a dû se résoudre à l’idée de se faire examiner, ce jour-là, juste après le départ de Ousmane SONKO, aux fins de recueil de substances organiques dans ses parties intimes, c’est parce qu’elle savait en amont que ce dernier allait entretenir des rapports sexuels avec elle.
La recherche d’éléments pour asseoir l’existence d’une infraction est un procédé accepté en droit pénal, qui admet la liberté de la preuve. Il appartient juste au tribunal d’en apprécier la pertinence et la validité.
La disqualification est une technique juridique et procédurale, qui consiste pour une juridiction pénale, voyant que des faits sur lesquels elle est appelée à statuer, revêtent une qualification autre que celle initialement retenue, et d’une moindre sanction, de leur donner cette juste qualification. On trouve d’ailleurs le terme à l’article 295 du Code de Procédure pénale.
La disqualification ou requalification d’une infraction, quelle qu’en soit la nature, ne signifie pas relaxe ou acquittement de la personne poursuivie, mais plutôt que la violation de la loi pénale demeure sous une qualification différente de celle pour laquelle la juridiction pénale a été saisie. En pareil cas, l’auteur ne doit en aucunement façon échapper à la rigueur de la sanction pénale.
Dans l’affaire Adji Raby SARR contre Ousmane SONKO, la Chambre criminelle retient l’existence de rapports sexuels entre les deux, mais estime qu’il n’y avait ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ; ce qui écarte le viol. Toutefois, prenant en compte la répétition de ces rapports sexuels, avec une fille âgée de moins de 21 ans à l’époque des faits, dans un lieu où celle-ci était exposée quotidiennement à des activités contraires aux bonnes mœurs, la Chambre criminelle considère que l’attitude de Ousmane SONKO, consistant à fréquenter habituellement ce lieu et à bénéficier des services érotiques de la victime, se caractérisait en corruption de la jeunesse, prévue et punie par l’article 324 du Code pénal. L’infraction à caractère sexuel reprochée à Ousmane SONKO demeure intacte sous une autre qualification, et l’on ne saurait soutenir un quelconque acquittement du chef de viol, en sa faveur.
Note sur la condamnation de Ousmane SONKO par la Chambre criminelle dans l’affaire l’opposant à Adji Raby SARR
Par jugement n°67 du 1er juin 2023, la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, statuant en audience spéciale sur les faits de viol et de menaces de mort, reprochés à Ousmane SONKO, et ceux de complicité de viol, incitation à la débauche et diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, dirigés contre Ndèye Khady NDIAYE, a acquitté Ousmane SONKO des menaces de mort, et disqualifié le viol initialement retenu contre ce dernier en corruption de la jeunesse. Elle a acquitté Ndèye Khady NDIAYE de la complicité de viol et de la diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, et l’a déclarée coupable d’incitation à la débauche. Les deux accusés ont été condamnés, chacun, à 02 ans d’emprisonnement et à 600 000 francs d’amende, et à verser, ensemble, 20 000 000 de francs à Adji Raby SARR.
L’analyse de la décision permet de retenir les éléments ci-après, qui ont dû valablement emporter la conviction du juge, et justifier la disqualification des faits de viol en corruption de la jeunesse :
- Les éléments qui ont dû emporter la conviction du juge
Le salon « SWEET BEAUTE » est un lieu de dépravation des mœurs, régulièrement fréquenté par Ousmane SONKO, qui a eu plusieurs contacts et des moments d’intimité avec Adji Raby SARR, dont le comportement, le 02 février 2021, décrit par les témoins et associé aux examens médicaux, conforte l’existence de rapports sexuels entre elle et Ousmane SONKO.
- La fréquentation d’un salon de dépravation des mœurs
Les masseuses reconnaissent n’avoir reçu aucune formation en massage thérapeutique et Ndeye Khady NDIAYE n’a jamais pu clarifier le type de massage qui était pratiqué dans son salon, mais informe avoir une fois trouvé Adji SARR à califourchon sur un client ; ce qui ne fait que conforter les déclarations de cette dernière et celle de la dame Seynabou NGOM quant aux pratiques obscènes qui se déroulaient dans le salon. Le gendarme enquêteur Seydina Oumar TOURE confirme que cet endroit ressemblait à un lieu de débauche. Il y avait constaté de la lumière rouge tamisée qui décorait les cabines ainsi que la présence de jacuzzi. Les services se terminaient par fellation ou masturbation afin de faire jouir le client, jusqu’à l’éjaculation, d’où les expressions « massage body-body », « massage royal », « jacuzzi accompagné », « nuru massage », « massage sensuel » et « savonnage ».
Ousmane SONKO fréquentait « SWEET BEAUTE », il y avait plus d’un an, à la date du 02 février 2021, selon la dame Ndeye Khady NDIAYE, et faisait partie des clients réguliers de cette dernière. Le mari de Ndeye Khady NDIAYE, Ibrahima COULIBALY, renchérit qu’il faisait partie des fidèles clients.
- Les contacts habituels et intimes avec Adji Raby SARR
Adji Raby SARR s’occupait de Ousmane SONKO depuis son arrivée au salon « SWEET BEAUTE », selon la dame Ndeye Khady NDIAYE. Le 02 février 2021, alors que la séance était terminée, Ousmane SONKO est resté seul dans la cabine avec Adji Raby SARR qui explique d’ailleurs que ce dernier ne tolérait plus de la voir s’occuper d’autres clients, et a une fois préféré rentrer, sans se faire masser, parce qu’il l’avait trouvée occupée. Ce qui atteste de ce que M. SONKO n'était pas intéressé par les supposés massages mais plutôt par la fille Adji Raby SARR, qu’il avait fini de transformer en objet sexuel, malgré leur différence d’âge, et la jeunesse de celle-ci.
- L’existence de rapports sexuels avec Adji Raby SARR
Le 02 février 2021, juste après le départ de Ousmane SONKO du Salon « SWEET BEAUTE », alors qu’aucun autre client n’y était entré après lui, Adji Raby SARR, communiquant au téléphone, disait sans nommer ce dernier, qu’il avait éjaculé.
Les prélèvements vaginaux effectués sur elle, dans un temps voisin de l’intimité qu’elle a eu avec Ousmane SONKO, se sont révélés, après analyse, contenir des spermatozoïdes vivants, selon le Dr. Alfousseyni GAYE. Le soi-disant complot, dont fait état Ousmane SONKO, cadre mal avec son refus de se soumettre à un test ADN alors que la loi lui permet s’il devait se douter des résultats, qui en auraient découlé, de provoquer une contre-expertise, par un spécialiste de son choix. Si Adji Raby SARR a dû se résoudre à l’idée de se faire examiner, ce jour-là, juste après le départ de Ousmane SONKO, aux fins de recueil de substances organiques dans ses parties intimes, c’est parce qu’elle savait en amont que ce dernier allait entretenir des rapports sexuels avec elle.
La recherche d’éléments pour asseoir l’existence d’une infraction est un procédé accepté en droit pénal, qui admet la liberté de la preuve. Il appartient juste au tribunal d’en apprécier la pertinence et la validité.
- Les raisons de la disqualification du viol en corruption de la jeunesse
La disqualification est une technique juridique et procédurale, qui consiste pour une juridiction pénale, voyant que des faits sur lesquels elle est appelée à statuer, revêtent une qualification autre que celle initialement retenue, et d’une moindre sanction, de leur donner cette juste qualification. On trouve d’ailleurs le terme à l’article 295 du Code de Procédure pénale.
La disqualification ou requalification d’une infraction, quelle qu’en soit la nature, ne signifie pas relaxe ou acquittement de la personne poursuivie, mais plutôt que la violation de la loi pénale demeure sous une qualification différente de celle pour laquelle la juridiction pénale a été saisie. En pareil cas, l’auteur ne doit en aucunement façon échapper à la rigueur de la sanction pénale.
Dans l’affaire Adji Raby SARR contre Ousmane SONKO, la Chambre criminelle retient l’existence de rapports sexuels entre les deux, mais estime qu’il n’y avait ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ; ce qui écarte le viol. Toutefois, prenant en compte la répétition de ces rapports sexuels, avec une fille âgée de moins de 21 ans à l’époque des faits, dans un lieu où celle-ci était exposée quotidiennement à des activités contraires aux bonnes mœurs, la Chambre criminelle considère que l’attitude de Ousmane SONKO, consistant à fréquenter habituellement ce lieu et à bénéficier des services érotiques de la victime, se caractérisait en corruption de la jeunesse, prévue et punie par l’article 324 du Code pénal. L’infraction à caractère sexuel reprochée à Ousmane SONKO demeure intacte sous une autre qualification, et l’on ne saurait soutenir un quelconque acquittement du chef de viol, en sa faveur.
34 Commentaires
J. Dembele
En Juillet, 2023 (07:40 AM)Comment peut on faire confiance à cette justice qui ment à tout point de vu ?
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Docteur gaye n'a rien dementi et il je peut rien démentir. Il a fait des prépèvements et les a envoyés au laboratoire. Ce n'es pas à lui de dire ce qu'il y'avait et il ne pouvait pas le voir à l'oeil nu.
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En Juillet, 2023 (13:11 PM)-
Dans certaines zones marie les filles de moins de 16 ans. Cela n'en fait pas autant des personnes majeures aux yeux de la loi.
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En Juillet, 2023 (12:59 PM)-
Dans certaines zones marie les filles de moins de 16 ans. Cela n'en fait pas autant des personnes majeures aux yeux de la loi.
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En Juillet, 2023 (12:59 PM)Que Des Mensonges
En Juillet, 2023 (08:36 AM)On ne vous croit plus . La confiance est rompue .
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Ce ministre de l'injustice, pseudo professeur agrégé en droit constitutionnel est l'archétype de l'intellectuel foncièrement malhonnête. Voilà un énergumène capable de prostituer sa propre mère pour bénéficier des bonnes grâces du président de la république le plus tordu que ce pays n'ait jamais connu...
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En Juillet, 2023 (09:41 AM)Doro
En Juillet, 2023 (08:39 AM)100 Commentaires
En Juillet, 2023 (08:39 AM)Senegalais Lambda
En Juillet, 2023 (08:40 AM)Dembis
En Juillet, 2023 (08:47 AM)Nabil
En Juillet, 2023 (08:48 AM)En plus, il se permet de mentir sur les rapports sexuels alors que l'isalm est clair la-dessus en exigeant 3 témoins occulaires pour valider un "ndialo".
Je refuse de vivre dans un pays dirigé par des comploteurs et des menteurs !
Abdou Fall
En Juillet, 2023 (09:00 AM)Ridial
En Juillet, 2023 (09:08 AM)Madba35
En Juillet, 2023 (09:29 AM)2. L'affaire a été renvoyé en procès pour viol et menaces de mort, Sonko a été acquitté sur ça. En d'autres termes la justice a déclaré clairement que le dame Adji mentait sur le viol et les menaces de mort. Dès lors, cette justice ne peux pas se permettre de chercher où Adji peut potentiellement avoir dit la vérité. Elle n'est plus crédible. On reconnait que tu as menti une fois, c'est fini pour toi. Même si tu dis ensuite la vérité, on ne te croit pas parce qu'il est établi que tu as déjà menti, donc pas digne de confiance. C'est pourquoi Sonko devait être acquitté purement et simplement, c'est ça la logique.
3. Monsieur le ministre pourquoi tant d'affirmations sur une affaire dont tu n'es pas témoin ? Juste pour ternir la réputation d'un citoyen ? Pour moi, cette démarche te rend incrédible, indigne de confiance (exactement comme Adji Sarr) et donc tout ton bla-bla qui te sert d'argument est à jeter à la poubelle, sa place.
Très bonne semaine.
Ptjmkdr
En Juillet, 2023 (09:29 AM)Le ministre de la justice n'a pas pu pondre ça ?
Quoi qu'avec toutes ses sorties récentes , je suis sûr qu'il a perdu sa tête.
Sans évoquer toutes les contrevérités de ce texte, 2 questions restent inexpliquées
Si sweet beauty est une maison close , donc Adji Sarr est une pute.
Dans ce cas en vertu de quoi , OS et n'deye Khady ont été condamnés à lui verser des dommages et intérêts ?
Pourquoi alors que c'est une pute sans agrément, elle n'a pas été condamnée pour prostitution ?
Mr le ministre , merci de nous éclairer sur ces 2 points
Deg
En Juillet, 2023 (09:40 AM)En Côte d'Ivoire Ouattara voulais se retirer et laisser sa place à ses dauphins,mais comme son sale boulot pour la France n'était pas encore terminé la France a assassine ces derniers pour imposer Ouattara à faire un 3e mandat.Pendant ce temps le deal était d'empêcher son challenger Guillaume Siro de rentrer par un pendant d'arrêt international et Gbagbo était entre les mains des occidentaux CPI.C'est ainsi que la voie était balisée pour Ouattara
Au Sénégal le seul candidat capable de battre Macky au premier tour a été éliminé avec l'aval de la France.Qui connaît la France sait que c'est une paya des droits de l'homme si Macky a barricadé la maison de Sonko c'est parce qu'il a eu l'aval de Macron,Macky ne fait rien sans l'autorisation des français.Donc comme ils ont déjà commencé à exploiter gratuitement notre pétrole les français ont demandé à Macky de faire un 3e mandat comme Ouattara
Le plan de Macky et les français est simple,si Sonko n'est pas candidat et taux de participation sera très faible,les partisans de Sonko vont s'abstenir et il pourra passé dès le premier tour.Macky et ses stratégies pensent que c'est Sonko qui donnent de l'engouement aux élections il faut le mettre hors état de nuire.C'est pourquoi quelque soit ses combinaisons il faut aller voter massivement et contre Macky et les comploteurs,l'émiettement n'y fera rien,il font perdre c'était la même erreur que Abdoulaye Wade
Rt
En Juillet, 2023 (10:25 AM)Moom
En Juillet, 2023 (10:53 AM)Vous avez été clair, précis et net !
Merci encore !
Conviction Du Juge
En Juillet, 2023 (11:14 AM)Et Le Pse Parlons En
En Juillet, 2023 (13:01 PM)Acquitté des « menaces de mort » qui lui étaient reprochées par Adji Sarr, Ousmane Sonko n’a pas non plus été condamné pour les viols répétés que celle-ci prétendait avoir subis. Ceux-ci ont en effet été « disqualifiés » en un simple délit : la corruption de la jeunesse.
Condamné au Sénégal pour « corruption de la jeunesse », l’opposant a fait les frais d’un délit très français, abandonné depuis longtemps dans le pays qui l’a vu naître.
Nit
En Juillet, 2023 (13:47 PM)Participer à la Discussion