Hier, à l'issue d'une conférence animée par l'avocat franco-espagnol Juan Branco, le collectif des victimes de Macky Sall a demandé des poursuites judiciaires contre l'ancien président de la République du Sénégal.
Chose impossible, selon le pénaliste Ndiack Fall. Sur la Rfm, il précise qu’un ancien président de la République ne peut être poursuivi qu’en cas de haute trahison.
‘’Le principe, c’est que le président de la République est irresponsable pénalement dans les actes commis à l'occasion de ses fonctions. Ça, c'est le principe qui est l’irresponsabilité pénale du chef de l'État. Mais la Constitution dit que le chef de l'État est irresponsable pénalement, sauf en cas de haute trahison. La Constitution dit sauf haute trahison. Or, la notion de haute trahison n'a aucune définition juridique précise’’, explique Ndiack Fall.
Le pénaliste de poursuivre :’’Donc, on peut enfermer dans la notion de haute trahison n'importe quelle autre infraction. Autrement dit, un chef d'État, quelle que soit la gravité des actes qu'il commet, est considéré comme irresponsable. C'est ce qu'on appelle le principe de responsabilité pénale du chef de l'État et cette notion ne répond à aucune définition juridique précise. C'est un fourre-tout.’’
24 Commentaires
-
C'est très grave. Autrement dit la constitution a menti ou les juristes mentent tout le temps
Répondre
+4
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (13:58 PM)-
Qi est Macky pour que des poursuites contre lui soient impossible, pendant que plus puissant que lui Donald Tromp est poursuivi, ici même à côté lex président mauritanien est poursuivi. Arrêtez moi ces tiakhanerie. Même pas haute trahison Macky a commis plus que haute trahison, c ça la réalité
Répondre
+264
-250
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (14:31 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (14:40 PM)Les juridictions internationales ne connaissent pas ces histoires d'immunité.
Un criminel est un criminel.
Macky sait bien ce qu'il risque.
-
Sarkozy, Trump, CPI Benjamin Nethanyou, CPI Poutine etc....
Répondre
+9
-21
Signalier
Permalink
{comment_ads}Rien N'est Impossible En Droit
il y a 2 semaines (14:44 PM)-
Je doute de la compétence de certains professeurs sénégalais.
Répondre
+16
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (15:18 PM)-
Ce juriste a eu comme prof Ismaila Madior. Il est perdu
Répondre
+19
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (15:31 PM)-
Macky a commis la haute trahison à maintes. La dernière est le report de l'élection présidentielle qui a causé la mort de 4 personnes.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (19:24 PM)Eclaireur
il y a 2 semaines (13:48 PM)C'est ca la trahision !
-
Macky à posé la tonne et le quintal d'actes de haute trahison. Arretez de mentir. Le recrutement de nervis suivi de meutres de dizaines de jeunes patriotes meritent amplement des poursuites judiciaires contre les commanditaires et macky a été l'Alpha et l'oméga de toutes ces forfaitures meurtrières.
Répondre
+130
-142
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (14:43 PM)La notion de haute trahison est vaste comme l’océan atlantique
Il est clair que les actes de répression et les multiples morts durant les événements peuvent facilement constituer des actes de haute trahison
Les populations élisent un président pour être protégé et non tué
-
Qu'attendent diomaye et Sonko pour l'accuser de hautes trahisons? Il faut arrêter vos enfantillages. Chaque fosi que Branco est de sortie vous nous tympanisez.
Répondre
+205
-172
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (15:04 PM)Amad
il y a 2 semaines (14:01 PM)Tout le monde sait qu'il y a eu un protocole de Cap Manuel sinon le duo au pouvoir n'y serait pas.
Arrêtez avec le cas Macky Sall ça ne prospère pas aujourd'hui, ni demain.
Nit
il y a 2 semaines (14:16 PM)Xorom-sukeur
il y a 2 semaines (14:20 PM)-
Des chiens de ta race comprendront que fii gno ko mon. Si Macky est plus digne que Karim et Khalifa on verra
Répondre
+35
-86
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (14:33 PM)-
Haha haha et revoilà un chiot de kouti pastechien qui croit qu'il fait mieux que moi dans l'injure. Gros con, va raser les poils de ton cul avant qu'il ne soit gangrener par les poux
Répondre
+50
-28
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (14:35 PM)Ngor
il y a 2 semaines (14:25 PM)On ne peut pas mentir et manipuler comme opposant et gouverner dans le meme régistre.
La souffrance des sénégalais, la vie chère voilà là où les sénégalais vous attendent.
Rapport à droite, arrestations au milieu, bradage de terre en haut, au cas échéant parlez aussi du train de vie de Sonko qui a laissé sa maison pour vivre à l'hotel Azalai, parlez des déclarations de patrimoine que Sonko et Diomaye doivent encore faire et surtout du pourquoi Diomaye refuse d'évaluer sa maison de Mermoz prétextant lors de sa dernière déclaration avant d'etre élu de ne pas avoir eu assez de temps. La maison ne vaut rien selon vous? pourquoi il dit avoir besoin de temps pour l'évaluer, si elle ne vaut rien l'expert devrait y mettre 10 mn pour nous donner la valeur non?
Travaillez au lieu de passer votre temps à nous donner des bonbons: arrestations, rapport pour cacher vos promesses non tenues et lacunes.
Observateur
il y a 2 semaines (14:42 PM)Certains Pénalistes sont malhonnête !!
-
Impossible n'est pas africain un assassin qu'il fut président ou pas doit payer ici d'abord avant que le bon Dieu ne le brule en enfer point barre
Répondre
+84
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (14:53 PM)-
Pour parler, il faut soutenir une thèse, faut arrêter. Le Chef de l'état a une immunité pénale, les étudiants apprennent cela en première année de droit.
Répondre
+27
-2
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 semaines (15:07 PM)Comment peut on diminuer les denrées d un animal et augmenter celle d une personne lolou yeufou nuit la
Nianthio
il y a 2 semaines (15:11 PM)On vous la dit ,ces gens morts sont pour rien. Qu'ils annulent l amnistie et ils retournent en prison.
CPI CPI, de la salive gaspillée pour rie
Quel Farceur Ce Juriste !
il y a 2 semaines (15:44 PM)Même si Macky refuse de répondre à la justice sénégalaise, il faut lui rendre la piéce de sa monnaie et lui pourrir la vie comme il l'a fait durant ses 12 ans de terreurs sur le peuple sénégalais.
Il faut l'emmerder, l'acculer et le traquer partout ou il va. Tout le monde connaît son rêve et son deal avec Macron qui est de devenir le SG des Nations Unies mais jamais les sénégalais de la Diaspora ne le laisseront réaliser ses rêves qu'on va transformer en cauchemar.
Il faut le dénoncer et le salir partout afin que le monde entier sache qu'il est un vulgaire criminel qui a du sang dans les mains er qui ne mérite pas de diriger les Nations Unies.
plus de 60 tués; des milliers de blessés, d honnetes gens jetés en prison , des entreprises détruiites, image du sénéeagl écornée
maquis SALE est pire que le sionisme et les nazis
Joe
il y a 2 semaines (16:01 PM)Si c’est Trump et Sarkozy qui sont poursuivis pour des faits moins que rien un président comme Macky qui a tué avec son régime doit prendre au moins des années de prison.
Joe
il y a 2 semaines (16:19 PM)JE VOIS UNE GUERRE CIVIL TRES PROCHE OU LARMEE VA PRENDRE LE POUVOIR
SONKO A BEAUCOUP MENTI AUX SENEGALAIS ET SOON OR LATER IL VA PAYER CA
Marley Bob
il y a 2 semaines (17:56 PM)Participer à la Discussion