Les huissiers se mettent à niveau. Un atelier de formation a été organisé afin de leur permettre d’apprendre davantage sur les actes et les procédures. L’un des objectifs de cet atelier, c’est de réduire au maximum les risques d’erreurs. Les bénéficiaires de cette formation sont les membres du collectif des huissiers de justice de la Cour d'appel de Thiès.
Au cours de la formation, Monsieur Tambédou a invité ses pairs au respect des conditions de signification des actes. Il explique : "quand il y a une erreur, cela entraîne la nullité souvent de la procédure. Cela porte préjudice aux justiciables. Quand on vient à la justice en tant que victime et finalement vous vous retrouvez dans une situation où votre procédure est annulée, vous vous imaginez le discrédit que cela crée. Nous avons un énorme responsabilité », a laissé entendre Cheikh Tidiane Tambédou, huissier de justice à Mbour du ressort de la cour d'appel de Thiès.
La place de l’huissier dans le dispositif
Au cours de cette rencontre, l'avocat général près de la Cour d'appel de Thiès, Cheikh Diakhoumpa est largement revenu sur le rôle des huissiers. « Il ne peut pas y avoir une justice sans la présence d'un huissier. Il est notre collaborateur naturel. Il sert l'essentiel des actes de procédures. Les huissiers accomplissent un travail fondamental, essentiel pour l'exécution des actes de justice. Lorsque l'acte est entaché d'une erreur, et lorsqu'elle est substantielle, elle entraîne la nullité de la procédure. Lorsque la procédure est nulle et que les délais de prescription sont épuisés, il ne peut plus y avoir de poursuite. L'action publique est éteinte. C’est pour parer ces irrégularités que ce séminaire est organisé au bénéfice des acteurs de la chaîne (avocats, greffiers, huissiers, policiers, gendarmes) », a souligné l’avocat général près de la Cour d’appel de Thiès.
Maillon essentiel et incontournable dans le fonctionnement de la justice, un huissier est chargé de l’accomplissement de certaines formalités indispensables au bon déroulement d’un procès. Il est aussi chargé de porter à la connaissance des personnes : les convocations devant les tribunaux, afin de leur permettre d’assurer leur défense ; des décisions rendues afin d’en permettre l’exécution. Il est aussi chargé de procéder à l’exécution des décisions judiciaires. Mieux, il assure une partie du service intérieur des tribunaux lors de l’audience.
Toutefois, les huissiers sont confrontés à des difficultés comme l’adressage. Faudrait-il le rappeler, c’est sur la base du procès-verbal rédigé par l’officier de police judiciaire que le procureur convoque.
" Vous imaginez si l'adresse n'est pas précise, la citation qui est envoyée à l'huissier n'est pas claire et cette erreur va continuer. A l'époque, les gens ne mettaient pas de numéro de téléphone. Maintenant on exige le numéro de téléphone ce qui fait que les marges d'erreurs sont très réduites", explique Cheikh Tidiane Tambédou, huissier de justice à Mbour.
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Anonyme
En Juin, 2023 (09:12 AM)Participer à la Discussion