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Justice

Tribunal : "L'adressage", ce petit élément des actes de procédures de justice qui cause autant de soucis aux huissiers dans le bon déroulement d'un procès

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Tribunal : "L'adressage", ce petit élément des actes de procédures de justice qui cause autant de soucis aux huissiers dans le bon déroulement d'un procès
 Maillon essentiel et incontournable dans le fonctionnement de la justice, un huissier est chargé de l’accomplissement de certaines formalités indispensables au bon déroulement d’un procès. Il est aussi chargé de porter à la connaissance des personnes les convocations devant les tribunaux, afin de leur permettre d’assurer leur défense, entre autres fonctions.

L'avocat général près de Cour d'appel de Thiès, Cheikh Diakhoumpa, revient sur le rôle important des huissiers. "Il ne peut pas y avoir une justice sans la présence d'un huissier. L'huissier est notre collaborateur naturel. Il sert l'essentiel des actes de procédure. Ils accomplissent un travail fondamental, essentiel pour l'exécution des actes de justice. Lorsque l'acte est entaché d'une erreur, cette erreur, lorsqu'elle est substantielle, entraîne la nullité de la procédure. Lorsque la procédure est nulle et que les délais de prescription sont épuisés, il ne peut plus y avoir de poursuites. L'action publique est éteinte". 

En effet, dans l'exercice de leur travail, les huissiers se heurtent parfois à un certain nombre de difficultés, parmi lesquels "l'adressage".

"L'officier de police judiciaire, qui fait le procès-verbal d'audition, c'est sur la base de ça que le procureur convoque. Vous imaginez si l'adresse n'est pas précise, la citation qui est envoyée à l'huissier n'est pas claire et cette erreur va continuer. A l'époque, les gens ne mettaient pas de numéro de téléphone. Maintenant, on exige le numéro de téléphone, ce qui fait que les marges d'erreur sont très réduites", explique Cheikh Tidiane Tambedou, huissier de justice à Mbour, du ressort de la Cour d'appel de Thiès.

Pour parer à ces irrégularités, le Collectif des huissiers de justice de la Cour d'appel de Thiès a initié une rencontre de deux jours, le week-end dernier, entre les acteurs de la chaine judiciaire (avocats, greffiers, huissiers, policiers et gendarmes).

Les erreurs procédurales qui entachent le bon déroulement d'un procès ont été évoquées, entre les acteurs.
Au cours de la formation, Me Tambedou a invité ses pairs au respect des conditions de signification des actes. Il explique : "Quand il y a une erreur, cela entraîne la nullité souvent de la procédure. Cela devient un préjudice pour les justiciables. Quand on vient à la justice en tant que victime et finalement vous vous retrouvez dans une situation où votre procédure est annulée, vous vous imaginez le discrédit que ça fait au niveau de la justice. Nous avons une énorme responsabilité."





2 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2023 (21:12 PM)
    The Senegalese police is unable to find more than 50 pick-ups in Dakar.The Police still can't identify a single murderous thug in Dakar It 'a amazing
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  2. Auteur

    En Juin, 2023 (21:59 PM)
    Sans commentaire.
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