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Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Violation de brevet. Samsung condamné à payer 533 millions de dollars à Apple

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Violation de brevet. Samsung condamné à payer 533 millions de dollars à Apple

533 millions de dollars, c'est la somme que devra payer Samsung à Apple pour avoir violé trois de ses brevets portant sur le design de l'iPhone. Cette décision en faveur d'Apple, rendue par les jurés américains lors d'un second procès, pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.

Le groupe sud-coréen Samsung a été condamné jeudi à payer une amende de 533 millions de dollars à son concurrent américain Apple pour avoir copié le design de son iPhone, ont décidé des jurés américains à l'issue d'un second procès. 

Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s'acquitter de 5 millions de dollars supplémentaires pour l'usage de fonctions de l'iPhone. 

En 2011, un premier procès avait tranché en faveur d'Apple et Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars au groupe américain, mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict. 

Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars
Dans ce nouveau procès, Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars et Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions. 

Le jury devait déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agit que de composants. 

Trois brevets d'Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. 

Un clan pro-Samsung
Depuis les débuts de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola. 

Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux. 


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