Dans une interview exclusive accordée à nos confrères du journal « le Populaire » parue mercredi dernier, Jean Christophe Ruffin, Ambassadeur de France au Sénégal soutenait que « les Ape, en fait ne concernent pas le Sénégal, qu’il ait signé ou pas, son régime douanier ne change pas » . Assertion que le Colonel Jean Jacques Armand Nanga, directeur général des Douanes ne semblent pas totalement partager. Interpellé sur la question, il a tenu à repréciser la pensée de l’Ambassadeur.
À en croire M. Nanga, « le Sénégal est un des 49 pays les moins avancés (Pma) bénéficiant de l’initiative TSA (Tout sauf les armes) » . Celle–ci permet aux marchandises sénégalaises, à l’exception des armes, de bénéficier d’exemption de droits d’entrée pour être exportées vers l’Union européenne. Aussi, à son avis, « la phrase de l’ambassadeur se rapportait à cela ». Donc que le Sénégal signe ou pas, « il continuera à bénéficier de cette initiative », dira-il.
En effet, depuis le 1er janvier 2008, le Sénégal est avec l’Union européenne dans un système où il bénéficie de l’application d’un système de préférence généralisé. Et c’est dans ce cadre que s’inscrit du reste l’initiative Tsa tantôt évoquée. Aussi, pour lever certaines incompréhensions, l’administration douanière a fait un communiqué à l’attention des opérateurs économiques exportateurs. Celui-ci spécificie que « du régime de la convention de Cotonou (Convention Tsa), les modèles de certificats d’origine changent mais l’effet est le même pour la douane », a soutenu M. Nanga.
Mais, revenant plus globalement sur les accords de partenariats économiques (Ape’s), il soutiendra que la position qui a été prise par les pouvoirs publics sénégalais « est largement fondée ». Et du point de vue technique dans lequel il a prétendu « se situer », il a estimé « ne pas comprendre qu’on ait vécu dans un système, compte tenu de la disparité de nos économies, les pays de l’Union européenne accepter que nos marchandises accèdent à leurs marchés sans payer de droits de douanes et en retour, les leurs entrant au Sénégal payer les droits de douanes ». Non sans préciser que « c’est dans ce régime préférentiel où le Sénégal était jusqu’au 31 décembre 2007 ».Mais que « c’est par le jeu des accords de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) qu’on a dit qu’il faut que les règles de la réciprocité s’établissent », a - t-il soutenu. Autrement dit, poursuit-il, « il faut que la signature des Ape’s entraîne des préférences, des concessions réciproques ». Aussi, pour les pays sous développés qui vivent essentiellement de leurs droits de douanes, « cette proportion dans les pays de la sous-région varie entre 35 et 70 % », a-il renseigné. Compte tenu des droits de douanes qui occupent une place si importante dans les budgets respectifs de ces Etats et partant du fait que les pays européens sont ceux avec lesquels nous commerçons essentiellement, « si on perd les droits de douanes que l’on percevaient jusqu’ici de ces pays, cela signifie qu’on asphyxie le financement de l’économie », a - t-il martelé.
Pour le cas précis du Sénégal, le directeur général des douanes a estimé que « les recettes douanières financent environ 40 % du budget ordinaire de l’Etat ». Et quand on regarde pour l’année 2007 pour quelles proportions le Sénégal a commercé avec l’union européenne, « il y’en a pour un peu plus de 40 % sur les marchandises qui ont payé leurs droits à l’entrée au Sénégal ».
À l’en croire, lorsqu’on prend les chiffres et la base de 2007, l’évaluation des pertes de recettes douanières si de tels accords étaient signés le 1er janvier 2008, , « on se retrouve avec environ 75 milliards de pertes sur les 436 milliards F Cfa de recettes douanières », a-il souligné. Mais, ce qui rend l’opposition du Sénégal sur la signature des Ape’s en leur forme actuelle plus fondée, « c’est qu’on se demande comment est-ce que les différentes organisations d’intégration africaines auraient pu négocier séparément avec l’Union européenne ».
Dans la mesure où, selon lui, « cela porterait préjudice directement au processus d’intégration qui serait vicié, faussé parce que les pays iraient en rang dispersé négocier avec l’Union européenne et le commerce intra-africain en pâtirait ». Avant de poursuivre que certains n’ont pas hésité de qualifier un tel scénario de « catastrophe » s’ils signaient de tels accords. Les techniciens de la douane n’en disent pas moins et ce, « depuis plusieurs années, espérant simplement que l’autorité politique aurait insisté sur ce point là », dira - t-il. Et comme c’est le cas aujourd’hui, il s’est dit « rassuré ».
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