Deux juges du Conseil constitutionnel, accusés de corruption, auraient été convoqués par l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) en même temps que l’ancien Premier ministre Amadou Ba. L’information a circulé hier sur les réseaux sociaux.
Il n’en est rien. « L’OFNAC n’a convoqué personne et aucune dénonciation ne lui a été transmise dans ce sens », dément Libération.
Le journal indique que « sauf en cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil.»
Ceci s’applique « dans les mêmes conditions » aux membres de la Cour suprême et de la Cour des comptes, précise la source.
Il n’en est rien. « L’OFNAC n’a convoqué personne et aucune dénonciation ne lui a été transmise dans ce sens », dément Libération.
Le journal indique que « sauf en cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil.»
Ceci s’applique « dans les mêmes conditions » aux membres de la Cour suprême et de la Cour des comptes, précise la source.
7 Commentaires
Barguet
En Mars, 2024 (09:07 AM)Par contre vos fumisteries et complots et manigances de l'apr et pds vous n'avez qu'à le régler entre vous le Sénégal ne vous appartient pas à vous seuls !
Bathie
En Mars, 2024 (09:48 AM)Bon débarras Macky! Tu seras la référence de la plus mauvaise gouvernance et plus jamais un Président ne descendra plus bas et ne fera pire! Quel gâchis !!
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