Lundi 24 Juin, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Commission d’enquête parlementaire : les limites de l’Assemblée nationale

Single Post
Commission d’enquête parlementaire : les limites de l’Assemblée nationale
Les députés sont convoqués en plénière demain mercredi, 31 janvier, après l’adoption hier lundi 29 janvier par la commission des lois du projet de résolution du Parti démocratique sénégalais (Pds) pour la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire visant la décision du Conseil constitutionnel invalidant la candidature de Karim Meissa Wade à la présidentielle du 25 février prochain.

Source A dévoile les détails de la procédure :

« Les membres de la commission des lois devaient arrêter hier la résolution et proposer une liste de 11 députés qui devront siéger dans la commission d’enquête parlementaire. »

Le journal ajoute : « Cette proposition de résolution et proposition de la liste des membres de la commission va être soumise aux députés en séance plénière pour décider de la mise en place ou non de la commission d’enquête à travers un vote. »

Sur le profil des 11 députés membres de la prochaine commission, la source indique que « le choix sera fait en fonction du nombre de membres par groupe parlementaire. »

Ainsi, poursuit celle-ci, « six de ses membres seront probablement issus de la majorité Benno Bokk Yakaar (BBY), deux de Yewwi Askan Wi (Yaw, opposition), deux de Wallu (dirigé par le Pds) et un député non inscrit. »

Une fois adoptée en plénière, la commission d’enquête pourra démarrer ses travaux dès le lendemain jeudi, 1er février, souffle Source A, par la convocation « des mis en cause, témoins ou tout autre individu dont l’audition participe à mettre la lumière » sur cette affaire.

Seulement, l’audition des membres du Conseil constitutionnel visés dans la procédure est encadrée par la loi. Il faut l’accord du Conseil supérieur de la magistrature (CMS). En effet, « selon l’article 83 de la Constitution, un magistrat ne peut être poursuivi, détenu, sauf autorisation du Conseil supérieur de la magistrature», cite le journal.

Un ancien parlementaire, contacté par la source, fait aussi savoir que « les rapports des commissions d’enquête sont exclusivement destinés à l’Assemblée nationale, selon l’article 48. C’est à huis clos que l’Assemblée décide de la publication ou non du rapport. Si l’Assemblée nationale décide de ne pas publier le rapport, tout député qui le fait est pénalement responsable. »

Mais, « si le rapport est rendu public et qu’il présente des faits réels ou supposés graves et susceptibles d’enclencher des poursuites judiciaires, seul le procureur de la République peut s’autosaisir. » Selon la source, l’Institution parlementaire n’a pas le pouvoir « d’acter la dissolution du Conseil constitutionnel » ni « déclencher des poursuites contre des magistrats ».



24 Commentaires

  1. Auteur

    Are You Pleurer

    En Janvier, 2024 (13:54 PM)
    Il ne faut jamais regarder une injustice et dire : ça ne me concerne pas.
    Top Banner
    • Auteur

      Toukoussou

      En Janvier, 2024 (14:11 PM)
      Pourquoi la défaite du Sénégal fait mal ? Parce que la CAN 2025 arrive dès l'année prochaine et le Sénégal rate une chance inouïe de remporter 3 CAN d'affilée, ce qui serait une première dans l'Afrique et une grosse occasion de se rapprocher du Cameroun et de l'Egypte en nombre d'étoiles. Certes, il y a eu des erreurs d'arbitrage. Mais d'après les observateurs internationaux, la Côte d'Ivoire n'a pas volé sa qualification, parce que le Sénégal a fui le jeu. Aliou Cissé, on l'aime beaucoup mais son problème reste le même depuis son arrivée à la tête de cette sélection. C'est à dire qu'il est capable de faire un excellent 11 onze de départ mais ne sait plus comment réagir quand ça ne marche pas. Peut-être qu'il panique et perd en lucidité. Pourtant, il est humble, parce qu'il a accepté l'arrivée de Pape Thiaw pour le soutenir sur le banc des lions. Mais à présent, nous voulons Omar Daff. Si Omar Daff peut venir pour l'aider sur le banc, c'est bien. Dans le cas contraire, on est aussi partant pour que Omar Daff prenne le banc des lions tout seul. Bon courage chers lions et cher peuple Sénégalais et bonne chance pour les élections à venir. Et puis, n'oubliez pas que la patriotisme ne se limite pas au football. Donc allez récupérer vos cartes d'électeurs pour nous donner un peu baume au coeur après cette douloureuse défaite à la CAN. Beaucoup de jeunes sont morts dans la mer. Et si nous ne sommes pas hypocrites, si nous aimons vraiment notre pays, on ne peut pas être insensibles à toutes ces tragédies, misères et souffrances.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2024 (14:46 PM)
      La vérité doit être portée à la connaissance de tous les citoyens sénégalais.  Il est temps de mettre l'éthique au centre de la gouvernance publique. 
    {comment_ads}
  2. Auteur

    Karimya

    En Janvier, 2024 (13:58 PM)
    La tarikha des adeptes de Karim. Il vous manque juste un wird ( 1000 karim matin et soir ) pour etre une tarikha. 
    {comment_ads}
    Auteur

    Jaxaay Conscient

    En Janvier, 2024 (14:03 PM)
    Karim va te reposer l'assemblée nationale ne peut pas dissoudre notre plus haut institution qui est la cour suprême 
    {comment_ads} {comment_ads}
    Auteur

    La Guerrière

    En Janvier, 2024 (14:05 PM)
    L'assemblée n'a pas le pouvoir de dissoudre ni de porté plainte contre nos magistrats alors Karim ak wa pds dem len took
    {comment_ads}
    Auteur

    Maimouna Sow

    En Janvier, 2024 (14:05 PM)
    Les juges ont appliqué le droit et je pense que cette commission parlementaire ne peut sanctionner directement ces derniers du moment où il disposent d'une huminité telque régie par la constitution du Sénégal selon l'article 83.
    Top Banner
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2024 (14:42 PM)
      Sauf en cas de flagrant delis.
      comment pouvez vous dire que les juge en appliqués le droit en laissant passer un candidat comme BDF menbre d'un partie dissous visé pour terrorisme et complot d'état ? 
      l'enquête sera faite beaucoup de chose vont sortir 
    {comment_ads}
    Auteur

    Fatou Ndiaye

    En Janvier, 2024 (14:10 PM)
    Je pense que li Sénégal rek la am ay parlementaire you metrisewoul sen constitution en plus ils font du bruit juste pour perturber les élections.
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2024 (14:11 PM)
    Karim vous n'êtes pas digne de confiance tu changes de couleur
    {comment_ads}
    Auteur

    Kine Fall

    En Janvier, 2024 (14:12 PM)
    Amadou ba 5eme président du Sénégal amoul sisou mofi nh
    {comment_ads}
    Auteur

    Adama Ndiaye

    En Janvier, 2024 (14:13 PM)
    Sachez que l'assemblée nationale ne dispose pas de compétences à dissoudre le conseil constitutionnel.
    Top Banner
    Auteur

    Kine Fall

    En Janvier, 2024 (14:14 PM)
    Demlen teudi conseil constitutionnel ont fait un excellent travail rien a dire
    {comment_ads}
    Auteur

    Ngoné Diop

    En Janvier, 2024 (14:15 PM)
    Gni dagnioul yenguel rek mais khamnagniou né assemblée nationale amoul compétence bi en plus li dou moudji fen
    {comment_ads}
    Auteur

    Ngoné Diop

    En Janvier, 2024 (14:15 PM)
    Gni dagnioul yenguel rek mais khamnagniou né assemblée nationale amoul compétence bi en plus li dou moudji fen
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2024 (14:15 PM)
    Bien fait pour vous voilà le prix à payer pour avoir dealé sur le dos du peuple maintenant savourez l'aigreur de la trahison je n'ai aucune compassion pour le pds ou encore le conseil constitutionnel. 
    Top Banner
    Auteur

    Fatim

    En Janvier, 2024 (14:26 PM)
    Depuis quand l'assemblée nationale peut dissoudre le conseil constitutionnel ? Elle na pas ce pouvoir 
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2024 (14:28 PM)
    Karim son na sonal peuple bih nous on ne veut pas dr ta candidature 
    {comment_ads}
    Auteur

    Demba

    En Janvier, 2024 (14:30 PM)
    L'assemblée nationale ne peut pas porter plainte au magistrat guen len si liguen

    nekk
    {comment_ads}
    Auteur

    Fatou

    En Janvier, 2024 (14:32 PM)
    L'assemblée nationale est limitée dans ces fonctions il peut pas dissoudre le conseil constitutionnel 
    Top Banner
    Auteur

    Cheikh

    En Janvier, 2024 (14:33 PM)
    Les histoires de karim nous fatigue vraiment on ne veut pad de lui 
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2024 (15:01 PM)
    Le conseil constitutionnel doit porter plainte contre ces députés quand Melanchon à défier lle procureur de la république pour une perquisition il a pris 3 mois avec sursis et il a chaud.Un état c'est une justice forte et juste le conseil constitutionnel a bien fait son travail.Le procureur de la république doit convoqué ses députés qui accusent le conseil constitutionnel de corruption et les condamnés !
    {comment_ads}
    Auteur

    Le Juriste

    En Janvier, 2024 (15:05 PM)
    Quelque soit alfa, dans un pays sérieux, républicain et démocratique, cette affaire doit etre tirée au clair.

    Un seul soupeçon et aussi minime soit-il, doit etre mis sur la table, vérifié et statué. De telles accusations sont très graves, c'est une crise. Aucune élection ne peut se dérouler dans un contexte pareil, un processus qui serait biaisé, des juges qui seraient corrompus, c'est à dire des candidats qui seraient choisis arbitrairement, donc des élections qui seraient faussées. Quand on parle d'élection, on parle de justice, d'équité pour tous.

    Cela ne sert à rien de s'empresser d'aller voter si le pays risque d'etre entre des mains foireuses durant 5ans voire 10ans dans un contexte de pays pétro gaz. C'est une bombe à retardement.

    Je demande au Président Macky SALL gardien de la constitution et responsable supreme de tout ce qui se passe dans ce pays, de mettre en stand-bye et de tout verifier et rétablir la vérité.

    Mr Le Président, cela ne sert à rien de mettre les charrues avant les boeufs, faisons les choses dans les regles de l'art car le monde entier nous observe. La corruption au conseil constitutionnel c'est une abomination... Tirons ca au clair...
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2024 (15:23 PM)
    Avec tout ce qui se passe au Sénégal c est maintenant une commission d enquête.que dire 
    Top Banner
    Auteur

    Us

    En Janvier, 2024 (15:49 PM)
    Un apolitique qui fait  une analyse 

    si benno pds et ex pastef vont au élections ex pastef et pds risque de sortir au 1 eme tour parce que une partie de l apr va soutenir le pds.

    ex pastef et pds au 2ème tour. Pds sort gagnant. Parce que apr certain membre de benno et yewwi seront derrière le pds.

    donc de ce fait ex pastef et benno (ps afp...non libéral) ne veulent pas que le pds participe aux élections parce que cela ne les arrangent pas.

    si pds ne va pas aux élections donc ex pastef passe au 2ème. Les libéraux de apr ont compris cela. si Amadou ba veut passer au 2ème il doit forcément passer par le pds

    Qu es ce que vous pensez. Excusez mon français 
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2024 (16:05 PM)
    Le pds peut gagner ces élections. La solution c est de remplacer Karim par Anta b Ngom. Les bouganes et les autres libéraux vont suivre. 
    {comment_ads}
    Auteur

    Le Deal Du Siecle

    En Janvier, 2024 (16:24 PM)
    L'APR fait semblant de soutenir le PDS dans sa folie chimerique pour apres faciliter a Karim Wade de  legitimer aupres des ses talibes le pourquoi du soutien du PDS a Amadou BA.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2024 (17:00 PM)
      Bonne analyse. Donc je vois une coalition Apr pds en cours. Après les élections sera la mort des non libéraux ps afp et autres membres de benno 
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email