Dans cette mini-enquête, L’Observateur revient sur les circonstances de la création de la Cour, sa composition, son mode de fonctionnement, ses difficultés.
L’histoire bégaie. Les époques sont différentes, mais les circonstances sont identiques. Nous sommes au lendemain de l’accession à la magistrature suprême d’Abdou Diouf. Précisément en 1981, à la veille de la Présidentielle de 1983. Le Président Abdou Diouf est confronté à un problème. Il a en face de lui un pouvoir puissant détenu par des hommes puissants : les barrons du Parti socialiste (Ps). Ils ont des bases politiques puissantes, des moyens financiers et matériels puissants et n’acceptent pas sa présidence. Ils le considèrent comme un usurpateur de fonction. Ils ne le voyaient pas en successeur de Léopold Sédar Senghor. Un peu ou presque comme Macky Sall qui a en face de lui aujourd’hui des responsables du Parti démocratique sénégalais (Pds) qui sont assis sur des fortunes.
Selon des témoins de l’histoire, «des conseillers d’Abdou Diouf lui avaient conseillé de mettre sur pied une Cour de répression de l’enrichissement illicite». Et pour nos sources, «le Président ne l’avait pas dit explicitement, mais il fallait trouver un instrument de dissuasion, de toute velléité de contestation de son pouvoir». En plus, comme jeune et nouveau président de la République, il a voulu «apporter un style nouveau pour installer les conditions de transparence dans la gestion, de justice et d’équité. Enfin, de débarrasser le Sénégal de la corruption, de la concussion, de l’usage abusif des biens de l’Etat. Ce qui allait réguler et apporter une forme neuve de gestion pour installer l’espoir». Cette Cour allait permettre au Sénégal, alors dans une situation économique un peu difficile, de récupérer quelques biens. Comme c’est encore le cas aujourd’hui.
Les barrières juridiques qui ont conduit à la création de la Cour
D’après les experts juridiques, «Les lois en vigueur au Sénégal ne punissent pas l’enrichissement illicite. Quelqu’un qui n’a pas volé et qu’on n’a pas pris, quelqu’un qui n’a pas détourné et qu’on n’a pas pris, qui n’a pas fait de malversations, qui n’a rien fait en violation de la loi ne peut pas être pris». Pour régler la question de l’enrichissement illicite dans la légalité, un élément nouveau qui réprime l’enrichissement illicite a été créé. Et le crime a été défini comme suit : «C’est l’accumulation de richesses dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi ni à la morale. Donc dans des conditions illicites.» Ce qui était visé à l’époque ce n’est pas la conformité à la morale, qui n’est pas sanctionné légalement, car l’infraction morale n’est pas sanctionnée par la loi. Et l’esprit de la loi de l’époque ne sanctionnait pas cette forme d’enrichissement. Ce qui était visé, c’était le caractère abusif et attentatoire aux règles de bonne gestion et également aux bonnes mœurs de gestion et de vie. L’Etat voulait amener les Sénégalais à plus d’humilité avec leurs biens. Et la loi s’appliquait à tous Sénégalais de la Fonction publique, du secteur privé formel et non formel, aux marabouts, étrangers vivants au Sénégal. C’était une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout le monde.
Assane Diagne, élément central de la Cour
La Cour de répression de l’enrichissement illicite était dirigée par un président du tribunal avec ses deux assesseurs. Il avait aussi à ses côtés le grand Procureur Youssouph Sakho, entouré de ses deux assesseurs. Et enfin la commission d’enquête et d’information qui était chargé de découvrir les personnes soupçonnées et d’enquêter sur elles. Cette commission était dirigée par Assane Diagne, alors très puissant inspecteur technique principal, chargé de l’évaluation des biens acquis et d’étudier les conditions et circonstances de cette acquisition. Il était la pierre angulaire de la Cour. La commission d’enquête était dirigée par un colonel de la gendarmerie qui avait ses enquêteurs. Les noms de tout ce monde étaient tenus secrets pour la bonne marche de la Cour. Car ils étaient craints par tout le monde.
Trois ans de fonctionnement, seules deux arrestations
Dans une société comme le Sénégal, il fallait du courage, de la ténacité et être insensible à toute sorte de pressions pour faire fonctionner la Cour. Car le Sénégal est un nid de pressions des amis, des parents, marabouts, hommes puissants… C’est la raison pour laquelle il n’y a eu, dans l’histoire de la Cour, que deux incarcérations. Et des témoins parlent d’un «directeur général d’une société nationale et d’un entrepreneur». Le premier était condamné pour cinq ans de prison. Mais il n’a fait que deux ans et demi de prison. Le second a eu moins de chance. Mais le mot d’ordre était que «tout Sénégalais qui a des biens était susceptible d’être traduit devant la Cour». Et avec la Cour, les mœurs ont été un peu assainies. Les Sénégalais sont devenus moins arrogants avec leurs richesses, ou se cachaient à la limite pour ne pas tomber sous le coup de la Cour. Et progressivement, le Président Abdou Diouf avait demandé à la Cour de mettre la pédale douce. Parce que la Cour a commencé à diminuer les investissements au Sénégal. Parce que les investisseurs sénégalais s’exposaient à la Cour. De même que dans la circulation des biens. En 1984, la Cour a été mise en veilleuse.
21 Commentaires
Dj Rakadiou
En Mai, 2012 (01:44 AM)Dj Mbirkilane
En Mai, 2012 (01:52 AM)Business
En Mai, 2012 (01:52 AM)We do speak french !
Enqueteur
En Mai, 2012 (01:56 AM)Ely
En Mai, 2012 (02:43 AM)En dehors des COLONS porteurs de Valises ( Jean Colin, Peytavin, ...et des centaines de FAUX Conseillers Français) de l'époque SENGHOR-DIOUF) qui sont rentrés en France miliardaires, combien de Ministre d'origine sénégalaise est actuellement miliardaires si ce n'est NIASS qui a détourné certains projets de l'Etat à son profit personnel pour faire sa fortune actuelle.
A moins de considérer les Sénégalais comme des idiots, tout le monde sait qu'à partir de 2000 jusqu'en Mars 2012 (voir jusqu'alors) tout nominé Ministre ou Conseiller Ministre devient miliardaire 5 Mois au minimum après cette nomination.
WADE ET SES COMPERES VOLEURS sont en train de ruser, de corrompre ici et là pour échaper à tout audit.
IL FAUT REPONDRE EN REFUSANT TOUS CES AMALGAMES : SEULS LES AUDITS DE 2000 A 2012 INTERESSENT LE PEUPLE ET IL FAUT COUTE QUE COUTE LES FAIRE.
Nts
En Mai, 2012 (02:43 AM)Babs
En Mai, 2012 (02:52 AM)Question
En Mai, 2012 (03:01 AM)Walfadjri
En Mai, 2012 (03:02 AM)Delo Si Xel Yi
En Mai, 2012 (03:04 AM)Au lieu de perdre du temps à poursuivre des "voleurs" dont on suspecte la culpabilité à leurs positions institutionnelles et aux biens acquis à cette occasion, ne serait-il pas plus intelligent de les convaincre de rapatrier ces milliards partis dormir dans des comptes étrangers ou transformés en ressources de financement de projets lucratifs dans des pays moins regardants sur l'origine douteuse de fonds frais, disponibles et accessibles?
Quel est le pays du tiers-monde qui a réussi cette opération de "rapatriement judiciaire" des fonds dérobés?
Les cas du Nigeria et du Zaïre devraient faire réfléchir. Quant aux pays asiatiques et sud américains, l'expérience montre qu'ils parient plus sur le "nationalisme des prédateurs" plutôt que sur un juridisme politique inopérant qui finit par anesthésier les investisseurs étrangers, par défaut de partenaires nationaux.
Trouvons une formule qui ne légitime pas le vol et ne fiche pas la trouille aux investisseurs nationaux potentiels, même s'ils se sont enrichis scandaleusement à la faveur de leur mission à la tête d'institutions.
Comment Moustafa Niasse, Abdou Diouf, Babacar Ba,Assane Diagne, Adrien Senghor, Habib Thiam, abdoulaye Wade, Idrissa Seck, Cheikh Tidiane Sy, Ousmane Ngom, Macky Sall et Karim Wade auraient-ils pu avoir tout ce qu'ils ont acquis aujourd'hui sans leurs positions administratives et politiques respectives?
Arrêtons de nous insulter et demandons leur d'utiliser leurs moyens gigantesques à financer la lutte contre le chômage des jeunes, l'habitat insalubre, l'agriculture, l'élevage, l'éducation et tous les projets rentables de stabilité sociale, économique et...politique!
Je m'excuse d'avance si je heurte la sensibilité "moralisatrice" de quelqu'un d'entre les lecteurs. Mon souci est de réfléchir au lieu de participer à la meute de poursuivants qui ne voient même pas qu'ils sont utilisés à "haïr et descendre" des gens qu'on leur désigne mais sur qui ils n'ont aucune prise.
Patriotiquement, un compatriote préoccupé!
Delo Si Xel Yi
En Mai, 2012 (04:16 AM)Peuls,
En Mai, 2012 (07:32 AM)Finances
En Mai, 2012 (08:35 AM)Mor T.
En Mai, 2012 (08:52 AM)C'est plutôt à Macky qu'il faut demander , comment il est devenu "milliardaire ? Décidément , Sénégal démoonaa baay nééx.....
Le Peuple sénégalais trinque et ses dirigeants se la coulent douce. xalass !
N'gor
En Mai, 2012 (08:56 AM)Amath D.
En Mai, 2012 (09:16 AM)Toujours prêt à traquer les voleurs , pilleurs et fossoyeurs de la République . Il a du pain sur la planche . Rek waay fait des investigations sur "l'enrichissement illicite" de Monsieur Macky Sall. Merci .
Fantasyl
En Mai, 2012 (09:32 AM)Yatt
En Mai, 2012 (10:33 AM)C'est déjà l'enrichissement illicite que la CENTIF traque par le biais du vocable "blanchiment d'argent", les autres formes que sont le détournement, l'escroquerie (y compris les fausses déclarations de faillites), la corruption etc... sont prévues et réprimées par différents codes en vigueur comme délits et crimes économiques !
S'il faut réactiver cette cour pour (encore) régler des comptes politico-judiciaires, et encenser la plèbe (qui entretemps s’est mué en opinion publique), alors on aurait régressé de 20 ans !
Mor Diol N.
En Mai, 2012 (17:41 PM)Ou sont les Abdou Latif Coulibalyo, Me Elhadji Diouf, ibrahima Sène , Mody Niang,......?
Décidément , c'est toujours les gorgoorlous qui sont piètinés , délestés , sevrés, mal éduqués, affamés,assoiffés.
Macky tu es un VOLEUR comme les autres (Wade,et les gars du PDS....). kif kif bouriko. Pouah !
Aw
En Mai, 2012 (11:25 AM)Titen
En Janvier, 2015 (00:11 AM)Participer à la Discussion