DECISION DE LA COUR SUPREME, SCANDALE FONCIER : Le Ps se félicite et met en garde l’Armp

Dakar, Seneweb.com - L’opinion publique, "éprise de justice et de démocratie", a appris, avec satisfaction, la décision de la Cour suprême d’infirmer l’arrêt de la Cour d’appel et de rendre à la Coalition Bennoo Siggil Senegaal une victoire qu’elle tient de la volonté des populations de la Communauté rurale de Mbane. De ce fait, le Parti socialiste pense que cette décision symbolise l’échec et le refus des tentatives d’inféodation du pouvoir judiciaire à l’exécutif et de son instrumentalisation au service du régime d’Abdoulaye Wade. Alors que précise-t-il «la Cour d’appel avait livré un verdict aux relents politiques, synonyme de déni de justice, la Cour suprême a dit le droit, faisant ainsi honneur à ses membres qui ont respecté leur serment de rendre la justice au nom du peuple sénégalais».
 
Le Parti socialiste se félicite de la décision «courageuse» des magistrats de la Cour suprême qui ont refusé d’avaliser le fait accompli et espère que cet acte hautement symbolique marque le tournant d’une résistance contre les desseins de mise sous ordre de la justice pour servir de faire valoir et de caution aux multiples forfaits et forfaitures du régime libéralo-affairiste. Pour le Ps, la portée patriotique de la décision de la Cour suprême interpelle toutes les autres structures de l’Etat qui ne peuvent plus se réfugier derrière l’excuse de l’ignorance pour déserter leurs responsabilités face aux nombreuses dérives d’Abdoulaye Wade et de son régime. Sous ce rapport, «le double scandale, né de la cession d’une partie du domaine foncier de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor et de l’érection du «Monument de la Renaissance Africaine», interpelle directement l’Agence de Régulation des Marchés Publics, qui doit impérativement se prononcer sur ces deux affaires réalisées en violation du Code des Marchés Publics.
 
En effet, Selon les socialistes, la cession du domaine foncier de l’Aéroport et l’érection du «Monument de la Renaissance Africaine» constituent des marchés publics au sens de la loi puisqu’il est établi qu’il s’agit de contrats qui résultent d’un accord de volonté impliquant l’Etat et qui comportent un engagement financier de l’autorité contractante. Or, dans ces deux affaires, l’absence d’appel à concurrence pour le partenariat entre l’Etat et une personne privée qui porte sur la cession d’un actif public immobilier d’une valeur de plusieurs dizaines de milliards pour financer les travaux, l’absence de concours de création artistique qui a abouti à l’auto-octroi de droits à Abdoulaye Wade et l’absence d’appel d’offres pour le marché des travaux d’un montant de 12 Milliards constituent des violations flagrantes des règles de passation des marchés publics. Les camarades de Tanor Dieng révèle que dès lors, l’Armp qui, aux termes de l’article 2 du décret n°2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Armp, «a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics», doit initier toutes les investigations et diligenter toutes les enquêtes relatives aux violations de la réglementation.
 
A en croire les socialistes, l’Armp a également l’impérieuse obligation de demander tous les actes et documents relatifs à ces deux transactions puisque les concernés, dont Abdoulaye Wade lui-même, ont reconnu la conclusion de ces contrats. Le Ps invite l’Armp à prendre des sanctions à l’encontre des contrevenants, dont Abdoulaye Wade qui, en l’occurrence, s’est comporté en homme d’affaires vis-à-vis de l’Etat qu’il dirige. De même, le Parti socialiste engage l’Armp à user de son pouvoir d’auto saisine qu’elle tient de la réglementation pour déclarer nuls et de nul effet, la cession des terrains de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor, le marché de construction de ce «Monument» confié à une entreprise privée, la répartition des droits de propriété intellectuelle et incidemment l’appropriation illégale par Abdoulaye Wade de droits sur l’œuvre sous le prétexte qu’il en est l’auteur. En tout état de cause, le Parti socialiste rappelle aux membres de l’Armp que leur mission est un service de responsabilité publique dont ils doivent répondre et les invite à rendre des décisions conformes à la réglementation et aux intérêts du peuple sénégalais.