Finances, justice et municipalités : Ces brebis galeuses de l'Administration

L’Administration des Finances, de la Justice et des communes connaît des problèmes. Le nombre de réclamations dans ces secteurs est tellement en hausse qu’ils restent les derniers de la classe selon le rapport 2006 du Médiateur de la République.

S’il y a des secteurs de l’administration sénégalaise qui régressent, ce sont bien ceux des Finances, de la Justice et des communes. Ils occupent la queue dans le classement des performances. Et c’est avec véhémence que le Médiateur de la République parle de ces ‘cas’ qui, selon lui, sont inquiétants. En effet, ces administrations ont enregistré en 2006 une augmentation notable de réclamations dirigées contre elles par rapport à 2005. Pour l’Economie et les Finances, on note 27,9 % contre 21,5 % en 2005 ; la Justice quant à elle enregistre 5,7 % cette année, contre 3,5 % en 2005 ; ensuite arrivent les Municipalités avec 10 % contre 7,5 % en 2005. Des chiffres qui sont contenus dans le rapport 2006 du Médiateur de la République que ce dernier présentait, hier, à la presse, après l’avoir remis au président de la République.

Le Médiateur note que les réclamations portées à la connaissance des maires font l’objet de réactions encore ‘très timides’. Doudou Ndir de s’en prendre aux édiles et à leurs collaborateurs en s’interrogeant : ‘Comment comprendre que ces autorités tenues de bien gérer leur cité au quotidien, et donc de répondre aux sollicitations de leurs mandants, puissent faire l’objet d’autant de réclamations de la part de ces derniers’ ? Face à cette situation qu’il juge anormale, M. Ndir confie avoir adressé une correspondance au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales ‘pour attirer son attention sur cet état de fait et lui demander d’user de ses prérogatives pour amener les maires à accorder un traitement diligent aux dossiers qui leur sont soumis’. Le Médiateur d’ajouter que ‘la contrepartie de l’exigence à jouir de ses droits réside pour chacun, dans le respect de certaines obligations, y compris, celle d’accepter l’application de la règle de droit, même si celle-ci ne lui est pas favorable’.

Par ailleurs, le Médiateur est revenu sur les secteurs qui ont le plus enregistré une baisse du nombre de réclamations pour la même période. Il s’agit de la Fonction publique, 5 % en 2006 contre 12,2 % en 2005 ; du Barreau, 7,1 % contre 9,3 % en 2005 et de l’Ipres, 6,4 % 2006 contre 10,5 % en 2005. Cependant, la baisse du nombre de réclamations formulées contre l’Ipres doit être relativisée, selon le Médiateur, en raison du caractère vulnérable des réclamants qui sont des retraités, des veuves ou des orphelins.

Les objets des réclamations demeurent presque les mêmes. Et comme en 2005, la demande de régulation de situations administratives est la réclamation la plus formulée. Viennent ensuite les demandes de règlement de créances, les affaires foncières, les réclamations d’indemnités à l’Etat et les demandes d’exécution de décisions de justice.

Signalons que pour qu’une réclamation soit examinée par le Médiateur de la République, le réclamant doit apporter la preuve qu’il a préalablement accompli des démarches nécessaires pour permettre au service intéressé d’examiner ses griefs, selon les dispositions de l’article 8-3 sur l’institution du Médiateur de la République. Et le taux d’irrecevabilité des réclamations est de 65,8 % pour la région de Dakar et de 34,2 % pour les autres régions du pays. Le pourcentage de cas où le Médiateur s’est montré incompétent étant de 50 % aussi bien à Dakar que dans les autres régions.