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Politique

Forum du Justiciable : "La révocation de Khalifa Sall est conforme aux textes"

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Forum du Justiciable : "La révocation de Khalifa Sall est conforme aux textes"

Le Forum du justiciable (Fj) indiquait, dans un communiqué rendu public vendredi, que la révocation de Khalifa Sall viole le principe de la présomption d'innocence. Cependant, après une nouvelle lecture des textes, Babacar Ba et ses camarades indiquent à présent, que cette présomption d'innocence a plutôt bien été respectée par le chef de l'État.

"Le Fj, après une analyse approfondie des dispositions des articles 135 et 140 du Code général des collectivités locales, révèle que la décision du Président de la République portant révocation du maire de la Ville de Dakar ne viole ni la présomption d'innocence du maire Khalifa Sall ni le caractère suspensif du pourvoi en cassation prévu par l'article 36 alinéa 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême. La décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi.", Lit-on dans un nouveau communiqué du Fj.

Ils indiquent que la révocation dont il s'agit, est une sanction purement administrative. De plus, elle ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires. Elle n'est subordonnée ni à une condamnation simple ni à une condamnation définitive comme certains juristes le pensent ajoutent-ils. Car, indique le forum du Justiciable, en l'espèce, c'est le deuxième alinéa de l'article 135 du Code général des collectivités locales qui s'applique.

Et celui-ci dispose que "les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n'excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L'arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés".

Donc, explique Boubacar Ba, "il ressort de cette disposition que le Maire, dès qu'il est entendu ou invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés (faits énumérés art 140 Cgcl), le Président de la République peut procéder à sa révocation et ceci indépendamment d'une quelconque condamnation." "Alors juridiquement et en bon droit, le Président de la République pouvait même prendre ce décret de révocation durant la phase d'enquête c'est à dire au moment où le maire Khalifa Sall avait fourni ses explications écrites au juge d'instruction".


affaire_de_malade

31 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (11:09 AM)
    objectivité et neutralité... félicitations FJ... heureusement qu'il existe encore une société civile neutre dans ce pays... Ouf!!!
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (11:31 AM)
    l'erreur est humaine

    on se trompe et apres on revient pour expliciter le bon droit
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    Auteur

    Asbi

    En Septembre, 2018 (11:31 AM)
    Le texte dit tout simplement que le ministre peut suspendre mais ne peut pas révoquer , ce sont les articles 195 et 140 qui parlent de révocation en tant que telle, le forum du justiciable vient peut - être de faire un faux pas qui risque désormais de jouer sur sa crédibilité
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (12:04 PM)
    Le texte qui est cité justement renvoie à une suspension possible mais indique au ministre compétent qu'il ne peut pas aller au delà , cette disposition est cohérente et ne porte pas atteinte au principe de la présomption d'innocence dans la mesure où il ne s'agit que d'une suspension, il ne s'agit pas d'une révocation

    Pour aller au delà il faut une condamnation et ce n'est plus lui qui est compétent .

    L'argument de monsieur Mbaye Ndiaye qui dit que le texte de la révocation parle juste de condamnation pose un problème personnel de compréhension que monsieur le ministre d'état peut résoudre facilement ...
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (12:05 PM)
    - Vous dites que c'est une sanction administrative et qu'elle est indépendante d'une condamnation simple ou définitive, alors pourquoi le décret a t il visé, outre la loi de 2013 sur les collectivités locales, l'arrêt de la cour d'appel condamnant khalifa SALL?



    - Pourquoi, comme vous semblez le conforter, le président n'avait il pas pris ce décret de révocation dès le premier rapport de l'IGE sur Khalifa SALL (Il semblerait même que l'IGE n'avait même pas recommandé des poursuites, juste des recommandations visant à organiser cette caisse).



    - le régime développé par l'article 135 concerne les maires condamnés pour crime. ce qui s'entend pour les "vrais" juristes qu'il faut un fait qualifié et reconnu comme tel, qu'il y ait poursuites et une condamnation DÉFINITIVE s'entend. Pas besoin de précision car en justice une condamnation c'est celle qui est toujours définitive. Et les sanctions prévues pour les maires reconnus d'avoir commis un crime c'est une RÉVOCATION DE DROIT par décret ou une suspension à temps (par arrêté ou décret) d'un à trois mois avant toute condamnation juste à l'étape du soupçon ou d'une procédure d'enquête ou d'audition administrative. pour résumer:

    - article 135 CRIME : deux sanctions.

    1- révocation de droit par décret motivé s'll y a condamnation définitive

    2- simple suspension d'1 à 3 mois par arrêté ou décret (les poursuites pouvant aboutir à une condamnation définitive et à la révocation de droit par décret motivé viendront après). Donc en cas de faits de crime, la suspension est une mesure conservatoire en attendant la sanction suprême de la révocation qui peut intervenir qu'en cas de condamnation pour crime.

    (NB. le texte peut être difficile à lire car mal écrit, il saute du coq à l'âne, mais une lecture en suivant le fil du texte peut aider à comprendre.)



    Ensuite l'article 140 qui liste d'autres faits plus proches des délits et qui renvoi à l'article 135 pour le régime juridique, n'épouse que le même procédé cette fois ci pour les délits. c'est à dire: mesures conservatoire de suspension dès les faits par arrêté ou décret allant d'1 à 3 mois. révocation de droit en cas de condamnation définitive pour ces délits.
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    Auteur

    Patriote

    En Septembre, 2018 (12:21 PM)
    Je ne fais pas de commentaire d'habitude, mais je me vois obliger de corriger cette anomalie du Forum des justiciables.

    Je ne doute pas de la bonne foi de Babacar et de ses co-sociétaires.

    Mais sauf qu'ils n'ont pas une bonne lecture de l’arrêté ministériel, d'après leurs écrits.

    En effet ce dernier, contrairement à ce que pense Babacar et ses amis, vise bien l'arrêt rendu en appel et qui n'est d'ailleurs pas encore sortie.

    Par ailleurs, quand, dans une affaire pénale, on évoque un arrêt alors c'est le code de procédure pénale qui rentre en jeu.

    Or pour le code de procédure pénale, il n y a condamnation que quand une décision ou un arrêt est définitif. Ce qui n'est toujours pas le cas, car il faudra constater un délai écoulé de 6 jours sans recours du défendeur (Khalifa SALL).

    Par conséquent le Ministre et sont Président sont hors la loi.

    En ces termes je conclus que le forum du justiciable est induit en erreur par, peut être, une mauvaise lecture.

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    Auteur

    Citoyen

    En Septembre, 2018 (12:49 PM)
    Il vaut mieux savoir se limiter aux questions que l'on maitrise avant de s'adresser à l'opinion sur une question aussi grave au lieu d'étaler publiquement de graves confusions.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (12:49 PM)
    Enfin pour la premiere fois de memoire d' Ong des Droits de l'Homme au Sengal,on en voit une , le Forum du justiciable qui sort la tete hors de l'eau pour apprecier positivement la legalité d'un acte du pouvoir politique , c'est une premiere ! esperons que son ainé mr Tine dAmnistie internationale aura l'honneté de se corriger de ses sorties orageuses parce que trop c'est trop ,leur credidibilité a pris un sacré coup, dans cette affaire Khalifa Sall .
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (12:56 PM)
    quand des intellectuels débattent ça saute à l'oeil nu, les insulteurs et commentateurs gratuits abstenez vous ...
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:11 PM)
    l honnetete intellectuelle est une grande valeur que bcp des gens n ont pas ;;sinon comment peut on comprendre la sortie de certains juristes qui des le depart ont cherche a parler d acharnement politique ,,un bon intellectuel exprime la pensee des choses justes ,, il met pas a cote la verite pour dire ses etats d ame ou ses penchants politiques ; s il peut pas le faire il vaut qu il se taise
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    Auteur

    Sino

    En Septembre, 2018 (13:53 PM)
    Ce qui est problématique pour moi c'est la nullité des juristes du Sénégal qui restent incapables d'être juste simples cohérents et précis dans la législation. le fait que vous soyez incessants à nous imposer des débats juridiques polémiques chaque quinzaine dit tout de vos lacunes. vous avez tous raison dans vos argumentations parceque vos textes sont mauvais et incohérents. juristes politiciens et journalistes sont les maux de notre cher pays. je vous déteste
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:24 PM)
    Mais ce Babacar Ba est dangereux et nul . Comment peut il parler de la sorte. C'est un pseudo juriste ce monsieur.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:45 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les deux brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait pas le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte, il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis galeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important, c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement, on ne torture pas directement, c'est plus fin, plus subtil, plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y en a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaons chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGANISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.

    Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime, il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:59 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les deux brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait pas le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte, il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis galeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important, c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement, on ne torture pas directement, c'est plus fin, plus subtil, plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y en a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaons chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGANISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.

    Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime, il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:24 PM)
    Ce type est tout sauf un juriste, il s'est laisse berne par le tailleur IMF. La procedure administrative elle est legale mais dans le rapport qui a servi de base au decret on a uniquemnt fait cas de la condamnation de Khalifa par la Cour d'appel. Si on est dans un cadre administratif alors il faut annuler ce decret et en prendre un autre qui viserait une enquete administrative c'est cela le droit et le bon droit. Ce gars est soit nul soit manipule et puis son forum qui ne compte pour membres que lui et sa femme pour l'aider a brasser du vent nous pompe l'air.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:24 PM)
    non je ne suis pas d'accord quand tu dis que nos juristes sont nuls, loin de là ils sont trés bons pour la plupart, leur probléme c'est que bcp d'entre eux sont partisans . Et quand on appartient a un camp on ne peut avoir une analyse impartielle ausi intellectuél que l'on soit. Mr Ba est un bon juristes il a fait le fac droit de l'ucad comme bon nombre de juristes et de haut fonctionnaires de l'etat, il a juste fait une erreur de bonne foi et s'est vite réctifié...La grandeur d'un HOMME c'est de savoir reconnaitre ses erreurs...
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:51 PM)
    Si Ba avait jugé le decret illégal puis se dédit et dit le contraire en bonne foi (je suppose) comment tu appelles ça toi mr l'avocat de BA ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (16:23 PM)
    jusqu'à présent c'est un juriste qui contredisait un autre. Maintenant, c'est le même juriste qui nous revient pour se contredire. Founiou dieum akk sounou juristes yi???
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    Auteur

    Le Justifiable

    En Septembre, 2018 (16:47 PM)
    Le frère Babacar que j'avais connu, n'est plus le même. Je me rappelle du jour à l'amphithéâtre de la faculté des sciences juridique où il me parlait du projet de créer une association de défense des droits de l'homme. Au début il consultait tous les membres avant de faire des sorties, maintenant qu'ils se suffit à lui-même il commet des erreurs. Un conseil, de plus de 20 membres à 2 membres aujourd'hui dans une association, faut se remettre en question.

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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (17:17 PM)
    Hohooo ces gens qui veulent coûte que coûte soutenir, Khalifa, même les profs de droit s'y mettent et très souvent avec des arguments d'étudiants de 1ère ou 2ème année, ça fait frémir
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (18:20 PM)
    A la lecture des articles 135 et 140, il faut comprendre que les sanctions sont hiérarchisées et cela indifféremment de l’infraction commise (délit ou crime). Indifféremment, car le régime des sanctions évoqué par les articles 135 et 140 est le même c'est-à-dire qu’en cas de crime ou délit c’est d’abord la suspension par arrêté ou décret (en cas de prolongation) dès la commission et la connaissance des faits par une autorité administrative et avant une quelconque condamnation (simple ou définitive) ; et ensuite la révocation de droit après qu’une condamnation définitive a été prononcée. Donc suspension avant condamnation et révocation après une condamnation définitive.

    Le siège de toute cette confusion peut se trouver dans l’écriture de l’article 135 qui est un peu enchevêtrée. Cet article évoque juste les deux sanctions susceptibles d’intervenir en cas de crime qu’aurait commis un maire ou autres adjoints ou conseillers. Le premier alinéa de l’article 135 n’est pas un principe, mais pose juste la sanction suprême en cas de condamnation définitive pour crime à savoir la révocation de droit (ce qui se conçoit aisément car une personne définitivement condamnée perd tout droit et le décret doit couler de source). Le troisième alinéa de l’article 135, pour éviter cette confusion devait venir juste après le 1er alinéa et aurait pu être écrit comme suit : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Ils ne peuvent être révoqués que par décret (motivé) ».

    Le deuxième alinéa : « les maires et adjoints….à trois mois », ne parle que de l’autre sanction administrative minimale qu’est la suspension d’un mois par arrêté du ministre de tutelle ou de trois en cas de prolongation par décret du Président de la République. Précisons que ce décret de prolongation de trois mois par le Président de la République n’a rien à voir avec le décret de révocation évoqué par l’alinéa 1er de l’article 135.

    Pour finir le dernier alinéa de l’article 135 complète juste les sanctions, en disant que celles-ci à savoir les suspensions (alinéa 2) et la révocation (alinéa 1er ) doivent être motivées.

    Le même raisonnement doit être appliqué pour l’article 140 en ce qui concerne les délits.

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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (20:11 PM)
    KARIM COMME KHALIFA

    Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des élections, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ou un membre de l’Alliance des poulars de la Ripoublique APR? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Aliou Sall DG de la CDC, Maky arrache à l’ARMP un droit de regard sur ce que fait son frère qui gère des milliards exempts de contrôle. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique de sa Mackystrature destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre aux organismes de contrôle comme l’IGE, la Cour des comptes, ARMP, OFNAC des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, met le coude sur les dossiers de son clan, sélectionne et dicte la conduite à la justice qui organise un simulacre de procès.

    La mackystrature ne rend pas la justice, elle rend service à Macky

    Hé Maky qui a construit Arène nationale et Dakar Aréna !

    Hé Macky, si t’es garçon , ose affronter Karim et Khalifa !

    Karim , deuxième après les lègislatives truquées, wolof , maky l’exclut

    Khalifa, troisième après des législatives truquées , wolof maky l’exclut

    Attention danger avec l’ethnicisme émergent





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