La circulaire de la politique pénale générale a été signée, ce vendredi, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Présentant le document à l’occasion de la Conférence annuelle des chefs de parquet, Ismaïla Madior Fall a fait savoir, d’emblée, qu’il n’y a pas, dans cette circulaire, un ordre de classement des priorités dégagées au titre de la politique pénale.
«Mais un point me tient particulièrement à cœur : l’exécution des peines. La situation actuelle est incompréhensible, dans la mesure où elle alimente le sentiment d’impunité. Le ‘’du muju fenn’’ doit disparaitre du vocabulaire populaire, pour ce qui concerne la justice et singulièrement la justice pénale», a-t-il asséné.
Selon lui, la sanction prononcée par le juge pénal participe d’une fonction primordiale de régulation sociale. Pour cela, elle doit être exécutée. «Les situations de sous-effectif dans les juridictions ne sauraient servir de justification à la totale paralysie des services d’exécution des peines. Une justice aboutie est une justice aux sentences exécutées», a-t-il tonné.
Face à ce problème, Ismaïla Madior Fall a indiqué que les juges disposent, dans ce cadre, d’un document de référence unique qui, entre autres mérites, va simplifier les repères. «Désormais, les procureurs seront guidés par des balises claires qui ne les laissent plus livrés à eux-mêmes, jusqu’à ce que la gestion d’une affaire sensible, ou un comportement inédit, les mette au-devant de la scène et qu’ils soient, à leur grand désarroi, sommés de s’expliquer. La circulaire fixe les règles du jeu», dit-il.
A l’en croire, le souci d’uniformiser la réponse pénale au niveau national assurera une garantie de sécurité juridique des citoyens, tout en renforçant l’impartialité du ministère public. Il n’entamera pas, promet-il, pour autant, le pouvoir d’appréciation du procureur, lorsque notamment les singularités d’une situation requièrent une approche inédite.
Dérives sur Internet
Le ministre veut aussi mettre fin aux comportements qui déstabilisent «notre ordre social». Il relève que le vol de bétail, les infractions contre l’environnement dont l’exploitation illégale des forêts et du littoral, sont des infractions qui perturbent directement l’équilibre de notre société au même titre que les atteintes à la vie privée, par la diffusion d’images ou de contenus privés non autorisés.
Aux parquetiers, il lance : «Internet est un formidable outil de développement, incontournable aujourd’hui. Il est un espace de liberté et, en tant que tel, obéit aux règles qui régissent les libertés publiques, avec les limites objectives de leur exercice que sont les réserves portées par les lois et règlements. On ne saurait, sous prétexte de l’apparent et relatif anonymat qu’il offre, laisser sans suite les plaintes et les récriminations en diffamations, injures et autres infractions portant atteinte à la considération et à l’honorabilité des citoyens.»
En sus, Ismaïla Madior Fall a décidé de faire de la justice juvénile un axe prioritaire de la politique pénale. «A mon niveau, la protection judiciaire des mineurs sera régulièrement inscrite comme point d’ordre du jour des rencontres de travail avec les procureurs généraux que j’ai initiées. Ces rencontres, que je veux régulières, sont les premiers pas en vue de l’amélioration de la communication judiciaire. La justice, le ministère public particulièrement, doit mieux communiquer. Avec elle-même d’abord pour renforcer la transparence dans la conduite des procédures», a-t-il conclu.
18 Commentaires
Anonyme
En Novembre, 2018 (15:38 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (15:42 PM)L'extremiste
En Novembre, 2018 (15:43 PM)Le dossier de mbaye prodac
Le dossier de balde
Celui de l'ex dg du coud
Le dossier de Bethio
Celui de Thione
Etc
Tous les sénégalais savent que du mudj fene.
Donc tes grands discours tu les gardes jusqu'à ce que nous voyions du changement concret.
Pour le moment de grâce tait toi.
Le vrai combat de la justice c'est se libérer de l'exécutif afin d'afficher pleinement son indépendance dans la rigueur et dans l'égalité absolue.
Anonyme
En Novembre, 2018 (15:59 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:07 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:07 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:08 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:08 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:09 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:10 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:15 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:36 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:40 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (17:05 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (19:51 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (21:17 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (22:50 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (02:37 AM)Participer à la Discussion