La 11e législature de l’Assemblée nationale sera composée de 150 députés. Le projet de loi portant augmentation du nombre de députés de 120 à 150 a été voté hier, mardi 7 novembre par le Parlement. L’examen de ce texte a, encore suscité des empoignades verbales entre élus de l’opposition et ceux de la majorité. Chacun y est allé de son propre argumentaire. Là où l’opposition fustige le « reniement » de Abdoulaye Wade à ses engagements de 2000, la majorité évoque le concept de « député de proximité » et réclame des bureaux, secrétaires, assistants et des moyens supplémentaires au niveau de leurs localités respectives. Le ministre de l’Intérieur révèle qu’un consensus était, pourtant obtenu au moment de la revue du code électoral.
Le projet de loi portant augmentation du nombre de députés de 120 à 150 est passé hier, mardi 7 novembre à l’Assemblée nationale. 67 élus ont voté pour tandis que seuls 9 sont contre cette loi. Beaucoup de députés de l’opposition ainsi que ceux proches de l’ancien Premier ministre, Idrissa Seck ont brillé par leur absence à l’hémicycle. Plus d’une vingtaine de parlementaires se sont succédé au présidium pour exprimer leurs avis par rapport à ce texte. Cette loi a, fortement, été décriée par les députés de l’opposition qui ont invoqué la situation économique « délétère », le lourd train de vie de l’Etat, mais surtout le reniement du régime de l’alternance qui avait dissous dès son accession au pouvoir l’Assemblée nationale qui comptait 140 députés pour rapporter le nombre à 120 à l’issue des législatives d’avril 2001. Le numéro deux de l’Alliance des forces de progrès (Afp), Madieyna Diouf a rappelé à ses collègues de la majorité les engagements de leur leader Abdoulaye Wade lors de élections présidentielle de février-mars 2000 qui avaient justifié la dissolution de l’Assemblée nationale. « Nous allons voter contre par respect à nos engagements pris dans l’entre-deux tours des élections de 2000. Il a même été question, à cette époque de ramener le nombre de députés à 100 », a déclaré le président du groupe parlementaire Espoir.
L’argument de la Chine
Madieyna Diouf a tenté une comparaison entre le Sénégal, la France et la Chine pour expliquer la taille démographique ne peut en aucun cas justifier l’inflation du nombre de députés. « Si la Chine avait raisonné comme le Sénégal, elle aurait plus de 16 000 députés ». Le taux de croissance démographique est, selon le numéro deux de l’Afp de 9,2 au Sénégal. Ce qui signifie qu’il s’attendre sous peu à une autre augmentation du nombre de députés. Il a, par ailleurs affirmé que le régime n’a pas respecté le consensus alors que depuis 1992, le consensus a prévalu dans notre pays. Pour Madieyna Diouf, « le Parlement doit être renforcé dans ces capacités d’analyses, il faut plutôt se pencher sur le renforcement de capacités des députés au lieu de son nombre ». Un argumentaire que l’essentiel des élus de l’opposition épouse largement. Ce que d’ailleurs cette assertion de Mamadou Diop du Parti socialiste (Ps) et député de la commune de Yoff atteste : « parmi les éléments qui vont fonder l’accusation du régime de l’alternance va figurer en bonne place le reniement ».
Le Pds sur les traces du Ps
La responsable des femmes du Parti socialiste (Ps) est revenue sur la première hausse du nombre de députés que leur régime déçu le 19 mars 2000 avait décidée et ce que cela leur a valu comme conséquence. « En 1998, le Ps avait avancé le même argument pour augmenter le nombre de députés et cela avait soulevé un scandale », a confié Aminata Mbengue Ndiaye. La député socialiste a partagé avec ses collègues une confidence d’un éminent responsable libéral qui indiquait qu’ils (les libéraux) sont en train de reconduire les mêmes travers que le Ps. Aminata Mbengue Ndiaye se demande « où se trouve les militants dont le Parti démocratique sénégalais (Pds) se réclame, cette majorité dont ils se réclament ». Selon elle, « si le Pds était sûr de sa majorité, il n’aurait pas pris toutes ces mesures qui constituent un reniement à ses engagements de 2000 ». La responsable socialiste a estimé que « la loi de Ousmane Ngom remplace la proposition de loi Niadiar Sène ». Le député de l’Afp de Nioro, Abdoulaye Ba est d’avis que « tous les moyens sont bons pour que le Pds reste au pouvoir. On tripatouille à gauche et à droite. Vous pensez qu’en changeant les textes, vous allez réussir à vous maintenir au pouvoir. Au soir du 25 février vous allez quitter le pouvoir », a-t-il martelé avant de demander au ministre de l’Intérieur l’incidence financière de cette loi. Thiédel Diallo du Ps a pensé que si cette loi passe, les populations vont encore fusiller les politiques. Ce texte jette, selon le socialiste de Tamba, le « discrédit » sur les politiques, particulièrement les députés.
« Députés de proximité »
Partout, tous les secteurs où le régime ou le pays a enregistré une croissance ou une augmentation ont été cités en référence pour justifier l’augmentation du nombre de députés. Les élus de la majorité se sont également appuyés sur le rendement que le député peut avoir pour la population qui l’a élue pour asseoir leur thèse. Leurs interventions ont été rythmés par l’acquiescement de leurs frères libéraux qui sont dans la salle les mettant ainsi beaucoup plus en confiance. Chaque député de la Coalition sopi évoque et exalte les réalisations du régime au niveau de sa localité ou de son secteur d’activités. Cela a été le cas du député des sénégalais de l’extérieur, Amadou Ciré Sall qui a salué l’accord signé par le ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom avec la France sur les flux migratoires avant de plaider pour l’augmentation des députés affectés aux sénégalais résident à l’étranger. Cela a, aussi été le cas du député de Guédiawaye et maire de Wakhinane Nimzatt, Kalidou Niasse qui est favorable au projet de loi et qui a parlé d’un changement qualitatif du visage de la banlieue. Généralement, tous les parlementaires de la mouvance présidentielle qui ont eu à intervenir ont exulté face à ce projet de loi et ont estimé que cela va favoriser la proximité entre les députés et la population.
Les raisons de l’inflation
Iba Der Thiam a été le premier à défendre cette thèse. Il a considéré que la session d’hier « correspond à une tradition républicaine dans les pays, il est de coutume que quand la population augmente, de procéder à l’ajustement avec les institutions ce qui permet aux députés un travail de proximité ». Il fait l’historique de l’évolution des députés depuis l’indépendance. Le troisième vice-président de l’Assemblée nationale d’ajouter : « le pouvoir a des réalités qu’on ne connaît que quand on l’exerce. C’est la raison pour laquelle considérant qu’on a plus de 11 millions d’habitants avec 35 départements, il est opportun d’ajuster ». Il a fait le tour des pays de la sous région pour comparer le nombre de députés à la taille démographique pour mieux asseoir sa thèse. Il y a, selon lui, effectivement eu un consensus à l’école nationale de police lors de la revue du code électoral sur l’augmentation du nombre de députés. « Nous sommes passés de 500 milliards en 2000 à plus de 1500 milliards donc la situation économique du Sénégal peut supporter ce nombre de députés », a-t-il argumenté.
Babacar Gaye s’attaque à Madieyna Diouf
Le vice-président de l’Assemblée nationale et député du département de Kaffrine, Babacar Gaye n’a pas fait dans la dentelle. Il s’est ouvertement attaqué au numéro deux de l’Afp, Madieyna Diouf en qualifiant « d’absurdité » les 16000 députés en Chine dont il a parlé dans son intervention. Chaque région a, selon lui son organe législatif. « Il devait aller jusqu’au bout de son argumentaire », a rétorqué le député de Kaffrine. Il a fait dans le déballage en rappelant la séance de travail que le chef de l’Etat a eu avec les présidents de groupes parlementaires pour la revalorisation du statut des députés et la réaction que l’un des leaders de l’opposition a eu à ce propos. Il s’est dit d’accord pour la revalorisation de la représentation parlementaire.
Les différents argumentaires, notamment ceux de la majorité ont fait une étude comparative entre le nombre de députés et la taille démographique du Sénégal par rapport aux pays de la sous région. Le député non inscrit et ancien porte-parole de l’Afp, Abdoulaye Babou après avoir plaidé pour l’augmentation du nombre de députés, il s’est interrogé sur la pertinence de garder le ratio de 1 député pour 80 000 habitants alors que dans d’autres pays africains, ce ratio est de 1 à 40 000 habitants.
L’opposition a-t-elle renié le consensus ?
Ils ont été nombreux les députés de la majorité a dire qu’il y avait bel et bien consensus entre l’opposition et la mouvance présidentielle sur l’augmentation du nombre de députés. La député de Guédiawaye, Fatou Youssouph Aïdara a dénoncé le « double langage » de l’opposition. A l’en croire, « en commission technique, c’est un autre langage que vous avez tenu, vous avez surtout plaidé pour l’augmentation des députés de vos départements et vous venez en plénière pour voter contre. Chez nous de la majorité, nous avons été élus par la base au niveau départemental, nous n’avons pas quémandé des sièges sur la liste proportionnelle » a-t-elle fulminé.
Le ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom confirme qu’il y a bien eu consensus sur cette question entre opposition et majorité à l’Ecole nationale de police lors des rencontres pour la revue du code électoral. Il a de ce fait, indiqué que « la première justification est le consensus qui s’est dégagé dans le principe de l’augmentation du nombre de député. Ce consensus est consigné dans un rapport des rencontres de l’école nationale de police pour la revue du code électoral », a-t-il précisé. C’est ainsi, a-t-il ajouté, que la décision a été prise par l’ensemble des représentants des partis politiques. « Parmi les cinq points de désaccord soumis au chef de l’Etat, il n’y avait pas ce point sur l’augmentation du nombre de députés », insiste le ministre de l’Intérieur pour prouver qu’il y avait réellement un consensus.
Me Ousmane Ngom a, en outre cité les critères qui ont motivé l’augmentation du nombre de députés de 120 à 150 et dont les élus de la majorité sont largement revenus au cours de leur intervention. Le ministre de l’Intérieur aussi n’a pas manqué de lancer quelques piques à l’opposition. Il a encore évoqué l’argument de la Chine développé par le président du Groupe parlementaire Espoir, Madieyna Diouf.Selon lui, « la Chine au-delà du critère sur la population, il y a le système politique qui est monolithique où même deux citoyens peuvent représentés toute la population à l’Assemblée ».
Le climat d’examen et de vote de projets ou de propositions de loi n’a pas positivement évolué. Les quolibets, les chahuts et les railleries entre députés de la majorité et de l’opposition sont aujourd’hui beaucoup plus qu’hier d’actualité. L’Hémicycle se substitue à la scène politique ou tous les coups sont permis. Le vote du projet de loi portant augmentation du nombre de députés à élire à l’Assemblée nationale l’a confirmé à suffisance. De manière sporadique, une ambiance indescriptible s’est installée dans l’Hémicycle et a perturbé les travaux.
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