Samedi 27 Avril, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

La création d’une Cour suprême et d’une troisième chambre parlementaire votées par le Sénat et l’Assemblée nationale

Single Post
La création d’une Cour suprême et d’une troisième chambre parlementaire votées par le Sénat et l’Assemblée nationale

Dakar, 23 juil (APS) – Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, mardi à Dakar, deux modifications constitutionnelles en vue de permettre à la justice sénégalaise de se doter d’une Cour suprême pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré et de créer une troisième chambre parlementaire, le Conseil économique et social (CES).

Sous la présidence de Pape Diop, les députés et les sénateurs, réunis en congrès pour la première fois, ont voté à une majorité requise (3/5) la modification de la Constitution permettant au Sénégal de se conformer au droit international pour juger l’ancien M. Habré accusé de crimes de guerre dans son pays.

Les parlementaires – 221 présences sur 250, soit 100 sénateurs et 150 députés – ont aussi voté des modifications relatives aux articles 7, 63, 68, 71 et 82 de la Constitution.

Le 21 mai dernier, le ministre de la Justice a avait évalué le budget destiné à l’organisation du procès de M. Habré à 18 milliards de francs CFA, avec toutefois la possibilité de le revoir en hausse.

Réfugié au Sénégal depuis 1990, après sa destitution, Hissène Habré est l’objet d’une plainte de centaines de personnes l’accusant de crimes de guerre dans son pays.



ESF/SAB


0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email