Le conseil rural de Mbane installé ce samedi : Haute tension au nord

Ce samedi sera-t-il celui de tous les dangers à Mbane ? En tout cas, l'installation du nouveau conseil rural, décidée par le sous préfet se fera sans l'opposition. Laquelle, forte du soutien de ses leaders a décidé d'accompagner les populations pour dire non à cette décision qu'elle juge ‘illégale’.

La tension monte d'un cran dans l'affaire relative à l'annulation des résultats des élections dans la communauté rurale de Mbane. En effet, le sous-préfet de ladite communauté rurale, se fondant sur l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dakar, a décidé d'installer, aujourd'hui, un nouveau Conseil rural. Seulement, forte du soutien de ses leaders qui vont effectuer le déplacement, ce samedi, à Mbane, l'équipe qui a été portée à la tête de la communauté rurale, au sortir des locales n'entend pas se laisser faire. ‘Nous avons entrepris des actions politiques en informant les leaders de la coalition Benno Siggil Senegaal qui se sont solidarisés et ont décidé, tous, d'être présent massivement, demain (aujourd'hui, Ndlr) à Mbane pour soutenir les populations dans leur lutte démocratique’, a fait savoir Aliou Diack, président du conseil rural de Mbane au cours d'une conférence de presse tenue au domicile d'Amath Dansokho. M. Diack de prévenir que son équipe ne reconnaitra pas le conseil qui sera installé aujourd'hui. ‘Nous continuerons de travailler et demanderons aux populations de refuser de collaborer avec ce nouveau conseil qu'on veut installer illégalement’, a-t-il averti.

‘Illégale’, la décision du sous-préfet d'installer une nouvelle équipe l'est, aux yeux, d'Aliou Diack et de ses camarades. Ils renvoient, pour convaincre de l'illégalité de cette décision, à l'article L258 du code électoral ? Ce texte dispose que ‘les conseils municipaux, ruraux proclamés élus restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations’. C'est-à-dire, précisent les opposants, que ‘tant qu'il y a réclamation devant les juridictions sénégalaises, ce sont les conseillers élus, lors des élections qui doivent rester en place jusqu'à ce que les juridictions aient définitivement statué’. Ce qui n'est pas le cas, fait remarquer M. Diack. Car, ‘dès qu' on nous a notifié cet arrêt, nos avocats ont enclenché une procédure de pourvoi en cassation’. Et c'est pourquoi, ‘nous disons que le sous-préfet traite en toute illégalité. Parce que, d'après la loi, nous restons les élus jusqu'à ce que la Cour suprême statue sur le pourvoi en cassation’, rappelle le président du conseil rural de Mbane.

Autre vice de procédure noté par les opposants, à propos de cette décision, ‘le sous préfet qui veut faire ce forcing a été nommé par décret (décret 2009-581)par le président de République secrétaire de l'arrondissement des Parcelles assainies depuis le 17 juin’.

Ce décret dispose, en son article 3 que ‘Al Ousseynou Dème , secrétaire d'administration...précédemment sous préfet de l'arrondissement de Mbane département de Dagana est nommé secrétaire de l'arrondissement des parcelles assainies, département de Dakar... ’. Ce qui veut dire, d'après la loi, ‘qu'il ne peut qu'évacuer les affaires courantes et ne peut plus prendre d'acte administratif parce qu'étant dans une période suspecte’, explique M. Diack. Selon qui, le ministre de l'Intérieur a été saisi afin qu'il ordonne l'arrêt de la procédure. Aussi, une requête a-t-elle été adressée, dans ce sens, aux juridictions pour arrêter la procédure ?

Y a-t-il un rapport entre cette décision du sous-préfet et les affaires d'attribution de terre, à Mbane, qui défraient la chronique ? Oui, répondent les opposants.‘Le sous-préfet qui est en train d'organiser ce montage est aussi impliqué dans les histoires de terre parce qu'ayant bénéficié de 40 hectares dans la communauté rurale’, fait savoir Aliou Diack.