LE PARQUET DEPOUSSIERE LE FLAGRANT DELIT CONTINU Dansokho sera cueilli par la Dic de gré ou de force
Amath Dansokho, chef de file du parti de l’Indépendance et de travail (Pit), n’est-t-il pas tombé dans le « flagrant délit en continu ». Un « délit » que l’on doit à l’actuel procureur général, Abdoulaye Gaye, qui l’avait forgé pour l’actuel président de la République, Me Abdoulaye Wade. Lequel ne cessait de déranger le régime de l’ancien Président Abdou Diouf. Un délit qui facilite la tâche aux policiers pour le convoquer sans la levée de son immunité parlementaire. Le secrétaire général du parti de l’indépendance et du travail(Pit), Amath Dansokho, a refusé, hier, de déférer à la deuxième convocation des limiers de la division des investigations criminelles(Dic). Un refus que peut lui coûter cher, si les faits qui lui sont reprochés s’inscrivent dans le cas du flagrant délit. Car, en l’espèce, la loi, souligne que le flagrant délit n’est pas couvert par l’immunité parlementaire. Ce qui veut dire que même avec son statut de député, la Dic a le plein droit d’aller le cueillir et sans délai. « Amath Dansokho peut être cueilli par les policiers sans délai sauf au-delà de 21 heures et avant 5 heures du matin. Reste seulement, à savoir si les faits pour lesquels il est poursuivi sont dans le champ des flagrants délits », explique un juriste qui a requis l’anonymat. L’article 45 du code de procédure pénal définit les cas de flagrant délit comme suit : « un délit qui est commis actuellement ou qui vient de se commettre ; lorsque la personne soupçonnée est trouvée en possession d’objets ou présente des traces ou indices faisant penser à sa participation à l’infraction et enfin lorsqu’une infraction est commise dans une maison et que le propriétaire en informe un officier de police judiciaire ou le procureur de la République pour venir le constater. En tout cas, pour ce qui est de la première convocation de Amath Dansokho, constate un professionnel du droit, on ne pouvait pas parler de flagrant délit. « Ou bien ce sera donc un flagrant délit en continu », soulignent des sources judiciaires. Simplement parce que les faits remontent à deux semaines. Pour ce qui est de la dernière convocation, on ne peut brandir que les propos qu’il a tenus au sortir de son audition à la Dic. « Et cela pose un problème juridique. Car, si la Dic retourne chez Dansokho, il s’agira d’une interpellation », précisent les mêmes sources judiciaires.
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Auteur: Mamadou SECK - Seneweb.com
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