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Politique

Levée de l'immunité de Sonko : "La Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34..." (Juriste UCAD)

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Levée de l'immunité de Sonko : "La Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34..." (Juriste UCAD)
La commission ad hoc doit statuer, ce lundi, sur la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef/Les Patriotes.

Mais, avec la démission des députés Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Dièye, "l’exercice sera bloqué par l’article 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale".

Selon Dr Bara Amar, enseignant-chercheur à l’UCAD, repris par Walf Quotidien, "la session prévue ce matin ne doit pas se tenir".

Il avance que "la commission est composée de 11 membres choisis suivant la procédure de l’article 34".

Lequel article dit que "tous les membres de la commission sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata, sur proposition des groupes administrativement constitués, notamment les groupes parlementaires qui proposent leurs représentants".

«Lorsqu’on fait le calcul, les huit membres de ladite commission ad hoc viennent de la mouvance présidentielle. Ils sont complétés par deux membres de l’opposition et un non-inscrit. Cela veut dire, au lieu de 11 onze membres juridiquement, on aura neuf. La démission va certainement biaiser le travail», souligne Bara Amar.

Et de préciser : "Il y aura un blocage qui ramène ladite commission à la case départ, c’est-à-dire proposer deux autres députés qui vont rejoindre les 9 restants pour examiner la question. Et si ces groupes parlementaires refusent, la commission ne sera pas légalement constituée".


39 Commentaires

  1. Auteur

    Elha

    il y a 2 semaines (10:32 AM)
    Sonko président inchallah ‘ si on touche à sonko je me suicide devant le palais ! Sonko c’est mon prophète !

    Je t’aime Ousmane Sonko
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (11:11 AM)
      je ne suis d'aucun camp mais nak si ce député n'est pas jugé pour ces raisons de procédures, ce serait un très mauvais précédent. car ça veut dire dès qu'on est un élu dans ce pays, on peut descendre dans les quartier, faire n'importe quoi et échapper à la justice.
      ils doivent tout faire pour qu'il soit jugé même si on l'acquitte après.
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  2. Auteur

    il y a 2 semaines (10:42 AM)
    Ici cest galsen, ya pas d règlement.

    On lève son h Parl et c'est tout. Le reste Tapha Niass va gerer
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (10:50 AM)
      tout ca est de la faute de macky sall himsel. si on ne se mobilise pas pour qu'il n'obtienne pas un troisieme mandat on est foutu.
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    • Auteur

      il y a 2 semaines (11:02 AM)
      tout ça c'est la faute de ndeye khady ndiaye qui a ouvert sweet beauty et abusé d'une petite de 20 ans pour lui rapporter de l'argent facile.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (12:48 PM)
      ah comme l'hypocrisie est mauvaise !
      on prend la défense d'une femme supposé clean jusqu'aux bouts des ongles et la pointe des cheveux, malgré que tout ceux qui la connaissent témoignent le contraire, par ce qu'elle dise ce que vous arrange et puis après on traine une autre dame dans la boue uniquement par ce que ses dires ne vous enchantent pas.
      pathétique !!!
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    Auteur

    Juriste

    il y a 2 semaines (10:44 AM)
    Ils sont tombés dans le piège de boy sonko avec cette procédure de levée d'immunité parlementaire. Ils sont de vrais thiounés les gens de Macky. Aussi bien dans le réquisitoire , dans l'instruction, que dans la saisine. Tout est amateur dans cette procédure. Macky Sall est vraiment entouré de grands nullards. Je comprends sa méthode d'éliminer les challengers au lieu de les affronter.

    Les sénégalais jugeront.
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    • Auteur

      Bakhoum

      il y a 2 semaines (10:52 AM)
      vous avez bien raison, car normalement un bon sexe les preliminaries doivent durer un peu quand meme... ;)
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    Auteur

    il y a 2 semaines (10:48 AM)
    Pourquoi fuir le débat non il faudra que l’affaire soit tirée au clair et cette en avant decribilise davantage le député présumé un homme courageux aura déjà défendu son honneur dans l’assemblée nationale
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    • Auteur

      Daff

      il y a 2 semaines (11:54 AM)
      oui tu as raisons, mais une assemblée normal est des députés dignes correctement. pas ces larbins qui ne savent même lire
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    Auteur

    Sonkogate

    il y a 2 semaines (10:49 AM)
    Cela traîne pour qu'on sache la vérité.
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    Auteur

    Jurisprudence

    il y a 2 semaines (10:53 AM)
    quid de la jurisprudence avec la levée de l'immunité parlementaire de khalifa Sall, la commission ad hoc avait 10 membres après la démission de Madicke Niang?
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    Auteur

    10 Ans

    il y a 2 semaines (11:04 AM)
    C'est un procès qui va durer 10 ans. Les avocats de Sonko sont de grands procéduriers.
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    Auteur

    Diop

    il y a 2 semaines (11:04 AM)
    Quand je vois comment Sonko fait trainer cette procédure, j'ai l'impression qu'il ne veut pas affronter cette fille. A-t-il peur de quelque chose? S'il n'a rien fait, il n'a rien à craindre. Je pense qu'il devait même aller se faire entendre sous couvert de son immunité car celà lui préserverait de garde à vue même si des éléments à charge sont disponibles.
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    Auteur

    Mamane

    il y a 2 semaines (11:07 AM)
    Ce n'est pas une affaire politique! C'est une affaire judiciaire! Sonko a été loin, très loin dans ses investigations. Il a exploré des zones sombres, son avenir politique ou bien son avenir tout court s'assombrit. La naïveté conjuguée à l'inexpérience de la vie ont eu raison de SONKO, Ndeyssan.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (11:22 AM)
    je te soutiendrais contre les manipulateurs malhonnêtes et pilleurs de ce pays
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    Auteur

    il y a 2 semaines (11:27 AM)
    Détester un homme doit pas vous conduire à l'accusé et le sacrifier d'autant plus que cet homm que vous accuser et un homme droit, juste ,et sincère.

    vous les membres du gouvernement dirigé par Macky Sall je dirais Sall Macky je pense sincèrement qu'un jour Dieu vous d rétribuera tout ce que vous avez . Maintenant il est temps de dire au Sénégalais que si jamais monsieur Ousmane Sonko les echapes, sa sera une perte pour le Sénégal mais une perte pour toute l'Afrique

    et les Sénégalais continueront de souffrir pendant des décennies .

    . J'espère que cela n'arrivera pas car si cela devrait arriver je renoncerai personnellement à ma nationalité sénégalaise



    .



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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (13:07 PM)
      ousmane sonko une perte pour le sénégal, une perte pour l’afrique/ est ce que tu as pris des dragées ce matin, tu délires petit sonkolait
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    Auteur

    Patriote

    il y a 2 semaines (11:31 AM)
    Justice for Adji Sarr
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    Défenseur

    il y a 2 semaines (11:39 AM)
    Il faut l'annuler si possible
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    Auteur

    Doro

    il y a 2 semaines (11:52 AM)
    Jai mal. On a un état voyou. le complot poilitique ne passera pas.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (12:03 PM)
    C’est un juriste en paille. C’est comme affirmer je le conseil des ministres ne peut pas se tenir parce que tel ministre a démissionné ou tel ministre est absent.

    Aussi, cette commission ne fait qu’élaborer le rapport a soumette à la pleiniere, c’est à cette dernière de lever ou non l’immunité de Sonko
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    Auteur

    Observateur

    il y a 2 semaines (12:07 PM)
    Ndeyssan!!! Sonkoxa parle tres tot du sort de Macky et des siens s il gagnerait le fauteuil presidentiel. PRESI sait k pas de négociation possible avec lui alors que pr les autres opposants c probable. Et puis, le petrole d ici 2023 2024 ki est fou pr laisse cette aubaine a un opposant et lui gratifier une bonne gestion??? Presi doit s assurer de ses arrieres des maintenant, eliminer Sonko et restera ki? Des opposants sortis de nulle part et le peuple se résoudra a voter celui qu il connait , continuer avec celui ki est deja la.... Autant d interrogations là...Voila un bon schéma mais attention L HOmme propose DIEU dispose!!! Ki aurait cru en 2012 k Macky passerait apres le clash entre Tanor et Niasse??? Wait and see
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    Auteur

    il y a 2 semaines (12:18 PM)
    Du n'importe quoi? le corum sera atteint, la procédure continue.
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    Auteur

    Salif

    il y a 2 semaines (12:50 PM)
    Regardez moi cette analyse. Donc si je vous comprends bien si l'opposition ne veut pas qu'on lève une immunité, elle n'a qu'à démissionner à chaque fois et le tour est joué. Mon cher c'est pas pertinent ce que vous dites Monsieur le Juriste de l'UCAD
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    Auteur

    il y a 2 semaines (12:54 PM)
    L opposition est une honte pour des intérêt politique ils soutiennent un député présumé violeur au détriment d'un citoyen lamda. Il font la MM chose que les députés de Macky qu il fustige. C'est U'E opposition plus que mécanique qui ne fait que défendre ses intérêts. Incroyable
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    Auteur

    il y a 2 semaines (13:14 PM)
    Je ne suis jamais passé devant les portes d'une faculté de droit, mais ce juriste est professeur à l'UCAD, alors Cheikh Anta, paix à son âme, doit se retourner dans sa tombe. Voila ce qui arrive quand des "intellectuels" veulent défendre l'indéfendable par simple haine pour un président démocratiquement élu par le peuple à qui maintenant on demande de laisser les gens voler, piller, violer et tuer puisqu'ils sont opposants.
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    Auteur

    Sonko

    il y a 2 semaines (13:14 PM)
    Si Sonko compte sur des politiques et syndicalistes périmés pour s'en sortie alors là j'y comprend plus rien .



    Vraiment Dame Mbodji ; Aida Mbodji , Cheikh B dieye, Guirassi c'est du sabotatge .



    Perdu d'avance.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (13:43 PM)
    Je vois maintenant pourquoi les Étudiants Sénégalais qui arrivent en France poursuivre leurs études finissent par devenir des agents de sécurité et des manutentionnaires.

    La faute à des professeurs d université comme ce Monsieur .

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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (03:21 AM)
      vous êtes trop nuls vous contredisez ici ce brillant esprit. le problème est plus celui de la composition réglementaire de la commission entre les différentes représentations à l'assemblée que celui d'un quorum. avec cette démission des deux députés il y a bien blocage légale. il faut satisfaire leur revendication légitime de large accès au dossier pour les faire revenir.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (03:27 AM)
      vous êtes trop nuls vous qui contredisez ici ce brillant esprit. le problème est plus celui de la composition réglementaire de la commission entre les différentes représentations à l'assemblée que celui d'un quorum. avec cette démission des deux députés il y a bien blocage légal. il faut satisfaire leur revendication légitime de large accès au dossier pour les faire revenir.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (14:04 PM)
    A force de chercher le buzz , on défend l’indéfendable , on montre qu’on est nul .
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    Auteur

    il y a 2 semaines (14:07 PM)
    Il y a des juristes qui sont nuls . Chacun se dit juriste avec un master ou une maitrise . La formation est trop théorique a l’ucad
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    Auteur

    Boussoulou

    il y a 2 semaines (14:41 PM)
    Apres sera le proces President Macky Sall et Yaa Awa de TFM...sexual harassment wait and see
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    Auteur

    Waaw Goor

    il y a 2 semaines (16:52 PM)
    Mr Sonko tes camarades de l'opposition sont entrain de comploter contre toi..Ils veulent que tu ailles en prison pour qu' ils puissent briller encore car on ne parlait que de Sonko...C'est ça qu'on avait fait croire a Karim Wade et a Khalifa mais ils sont allés en prison...il faut te défendre seul ou peut etre avec le Pastef...Abdoul Mbaye,Thierno Alassane ,....ces gens ne sont rien si tu n'es pas au gnouff...
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    Auteur

    Citoyen

    il y a 2 semaines (16:54 PM)
    La mauvaise foi gangrène beaucoup la société sénégalaise et ceux qui ne connaissent rien du droit se permettent toujours d'émettre un avis juridique non fondé. QUELLE TRISTESSE!



    Pour ceux qui ne le savent pas, LE DROIT, CE SONT DES PROCÉDURES ENCADRÉES PAR DES LOIS.

    S'il y a vice de procédure, aucune justice ne pourrait être rendue et le droit ne pourrait être dit.

    Or dans cette saga, la procédure a été tripotée dès le départ avec la "convocation d'un élu du peuple sans passer par la représentation nationale, alors qu'il n'y a pas de flagrant délit ". C'EST TRÈS GRAVE CE QUI SE PASSE AU SÉNÉGAL. C'est une insulte pour le peuple sénégalais dans son entier et un recul sans précédent de notre démocratie.

    À BAS LES JURISTES CORROMPUS QUI REFUSENT DE DIRE ET D'APPLIQUERT CE QU'ILS ONT APPRIS EN DROIT!
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    Auteur

    Pathétique

    il y a 2 semaines (16:55 PM)
    Vraiment pathétique ses brebis de l'APR à liker autant de fois les commentaires qui leur sont favorables. Vous pensez pouvoir gagner la bataille de l'opinion avec des milliers de like. Le sénégalais s'est déjà fait son opinion sur cette affaire (Sonko est la victime d'une cabale d'un régime lâche) et vous ne pourrez rien n'y changer bande d'écervelés.

    PS: disliker autant de fois possible mon commentaire bande de bouseux.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (18:00 PM)
    Il parle de constitution de la commission, alors qu'elle est déjà constituée. Y a t'il un article qui dit qu'en cas de démission, il faut la reconstituer .L'article 34 parle de la constitution de cette commission qui est déjà effective.
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    Auteur

    Fatou

    il y a 2 semaines (18:09 PM)
    Un conseil a donner sonko il n a qu allé prépare sa défense
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    Auteur

    Fatou

    il y a 2 semaines (18:09 PM)
    Un conseil a donner sonko il n a qu allé prépare sa défense
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    Auteur

    Fatou

    il y a 2 semaines (18:09 PM)
    Un conseil a donner sonko il n a qu allé prépare sa défense
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    Auteur

    il y a 2 semaines (18:22 PM)
    Je ne compte plus sur nos professeurs d'université et certains intellectuels. Ils ne sont plus des références, ils ne brillent plus, ils font même parfois honte. Ces gens n'ont plus de scrupule . Autrefois je les admirais. Quand ils parlaient ou écrivaient je les suivaient religieusement ; maintenant je pense qu'ils ne valent pas mieux les semi-analphabetes .
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    • Auteur

      Charlee

      il y a 2 semaines (18:37 PM)
      et la messe est dite... de plus il y a beaucoup d'incohérences dans ces sorties, il a déjà dit que c'était un complot alors que personne n'a posé un couteau sur sa gorge pour qu'il se retrouve dans ce salon ... et même si il s'agit d'un complot c'est lui qui est allé tout droit dans la gueule du loup. le gars il a fait des erreurs.. il faudrait qu'il les assume... un mal de dos qui traîne depuis des années et il n'a que dix minutes pour se faire masser, sa way depuis un patient donne un timing à son "médecin " pour soulager son mal... trop de zones d'ombres dans cette affaire, hélas à l'instant il n'y a que dieu, la fille et m.sonko qui savent qu'est-ce qui est réellement passé dans cette pièce.... qui ment, qui dit la vérité, l'avenir nous dira si la pression politique actuelle n'aurait pas le poids d'étoffer ce le dossier. en tout cas nous citoyens lambdas, nous devons connaître la vérité.
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    Yovo Yovo

    il y a 2 semaines (21:43 PM)
    Sonko est entrain de commettre les mêmes erreurs de Karim et khalifa Sall a savoir trop écouter ses avocats et ses lieutenants qui consiste à se victimiser assorti de menaces . Sonko avait a gagné en réglant ce problème dans le calme comme un vrai gentelman . D'abord il devrait répondre à la convocation sans tambour ni trompette et accepter le face à face avec adji et montrer aux enquêteurs qu'il n'a rien à se reprocher at même si ya eu relation intime entre les deux c'est par consentement entre adultes. Sur ce point même devant le juge l'affaire n'ira pas loin . Certes il perdra des points mais cela va être qu'on bout de temps.t parceque 'es sénégalais pardonnent vite et oublient vite aussi . Mais sonko par orgueil à en faire un cas d'État du coup beaucoup ont vite compris qu'il a une chose à se reprocher sinon il n'allait pas faire tout ce tintemar . S'il continue sur cette démarche les juges ne regardent que 'es faits sans arrière pensée et s'il ne répond pas il consent et cela les juges ne se fairons pas prier pour le condamner et en ce temps sa chute est inévitable .
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (18:31 PM)
      et la messe est dite... de plus il y a beaucoup d'incohérences dans ces sorties, il a déjà dit que c'était un complot alors que personne n'a posé un couteau sur sa gorge pour qu'il se retrouve dans ce salon ... et même si il s'agit d'un complot c'est lui qui est allé tout droit dans la gueule du loup. le gars il a fait des erreurs.. il faudrait qu'il les assume... un mal de dos qui traîne depuis des années et il n'a que dix minutes pour se faire masser, sa way depuis un patient donne un timing à son "médecin " pour soulager son mal... trop de zones d'ombres dans cette affaire, hélas à l'instant il n'y a que dieu, la fille et m.sonko qui savent qu'est-ce qui est réellement passé dans cette pièce.... qui ment, qui dit la vérité, l'avenir nous dira si la pression politique actuelle n'aurait pas le poids d'étoffer ce le dossier. en tout cas nous citoyens lambdas, nous devons connaître la vérité.
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    • Auteur

      Charlee

      il y a 2 semaines (18:35 PM)
      et la messe est dite... de plus il y a beaucoup d'incohérences dans ces sorties, il a déjà dit que c'était un complot alors que personne n'a posé un couteau sur sa gorge pour qu'il se retrouve dans ce salon ... et même si il s'agit d'un complot c'est lui qui est allé tout droit dans la gueule du loup. le gars il a fait des erreurs.. il faudrait qu'il les assume... un mal de dos qui traîne depuis des années et il n'a que dix minutes pour se faire masser, sa way depuis un patient donne un timing à son "médecin " pour soulager son mal... trop de zones d'ombres dans cette affaire, hélas à l'instant il n'y a que dieu, la fille et m.sonko qui savent qu'est-ce qui est réellement passé dans cette pièce.... qui ment, qui dit la vérité, l'avenir nous dira si la pression politique actuelle n'aurait pas le poids d'étoffer ce le dossier. en tout cas nous citoyens lambdas, nous devons connaître la vérité.
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    Auteur

    Macky Macron Vaccins

    il y a 2 semaines (07:25 AM)
    Le but de toutes ces arrestations et les problèmes qu'ils essaient de créer à sonko c'est de faire de la diversion et fermer leurs bouches pour faire passer les vaccins. Macky a reçu l'ordre de vacciner les sénégalais rapidement et de se débarrasser de tous ceux qui pourraient être un obstacle. Actuellement ils commencent à acheminer les vaccins à l'intérieur du pays et des millions de doses sont en route pour le Sénégal. S'il n'y a pas un soulèvement populaire dans les jours à venir ils vont réussir leur coup et commettre le plus grand génocide de l'humanité. Ces vaccins sont fait pour stériliser, tuer ou modifier votre ADN pour qu'il y ait beaucoup plus d'homosexuels sur terre. Macron est un homosexuel sans enfant. Il veut que l'Afrique soit à son image. Réveillez vous l'heure est grave !!!
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    Auteur

    Le Patriote

    il y a 2 semaines (08:39 AM)
    Si ce que tu dis est vrai c'est que la loi ou ceux qui l'ont écrit sont vraiment nuls. Donc pour toute levée d'immunité si 02 personnes de l'opposition s'entendent pour ne pas y assister il n'y a plus.... d'issue???. ALLEZ..... Nous ne sommes pas praticien du droit mais ça agresse la raison. Nous sommes contre cette mascarade et jusqu'à preuve du contraire nous soutenons Sonko et nous voulons que la vérité sorte pour que tout le monde soit tranquille mais arrêtez de mentir pour lui.
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    Auteur

    Ouioui

    il y a 2 semaines (11:33 AM)
    Notre assemblée nationale se fait piétiner par le pouvoir exécutif. Nos députés sont pas respectés. La solidarité parlementaire n'existe a fortiori le corporatisme.
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    Auteur

    Askaan

    il y a 2 semaines (17:23 PM)
    Bayilène thiakhane, vous levez l'immunité parlementaire sur la base de fausses accusations. Délène khalat sèn bamel, vous y serez seuls avec vos actes
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    Auteur

    il y a 1 semaine (15:47 PM)
    Article 34 bi aussi dagnou ko lever khanaa?
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